L'essentiel en bref

La constitution d'un cadastre du sous-sol a pour origine la volonté de l’État d'avoir une cartographie complète des éléments du sous-sol du domaine public.

    Photo fouille

    Les objectifs du cadastre du sous-sol sont:

    • Mettre à disposition de tous les acteurs du sous-sol un système d'information géographique regroupant toutes les géodonnées du sous-sol dans une seule base de données de consultation.
    • Disposer d’un outil d'aide à la planification et à la coordination de gestion des avant-projets permettant de simplifier les démarches de tous les propriétaires de canalisations du canton.
    • Harmoniser les méthodes de relevé des conduites et édictant des recommandations de levé.

     

    Contenu

    Le cadastre du sous-sol est composé de deux sources de données distinctes:

    • Cadastre des conduites
      Le cadastre des canalisations souterraines du domaine public qui représente les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations (SIG, Naxoo, …)
    • Cadastre technique du sous-sol
      Le cadastre technique du sous-sol, recense des objets, des canalisations, des constructions ou des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre des conduites, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

     

    Geoportail

    La direction de l'information du territoire (DIT) intègre les géodonnées du cadastre des conduites et du cadastre technique du sous-sol dans le système d'information du territoire genèvois (SITG) et en permet la consultation à tous ses membres, aux propriétaires des canalisations et aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits pour autant qu'ils aient fait la demande.

    La consultation des données du cadastre du sous-sol s'effectue à l'aide du géoservice du sous-sol « GeoCSS » ou au guichet de la DIT.

     

    Type de prestation

     

    Contact
    Direction de l'information du territoire
    Quai du Rhône 12
    1205 Genève
    Tél:  +41 22 5467200
    E-mail : dit@etat.ge.ch

    Heures d'ouverture
    Du lundi au vendredi de 9h à 12h / L'après-midi uniquement sur rendez-vous

    Demander un accès au guichet cartographique sécurisé

    Les propriétaires des canalisations et mandataires professionnellement qualifiés peuvent demander l'accès au guichet cartographique sécurisé du cadastre du sous-sol en complétant le formulaire ci-dessous.

    La consultation de cette carte est dorénavant proposée comme une prestation "e-démarche" réservée aux entreprises ayant droit et possédant un compte e-démarche.

     

    Conditions d'octroi :

    • Etre une entreprise dite "MPQ" (Mandataire Professionnel Qualifié) ou assimilée.
    • Etre préalablement inscrit aux e-démarches de l'Etat de Genève.
       

    Action à entreprendre : 

    1. Votre entreprise possède un compte e-démarches d'entreprise.
      • Faire renseigner le formulaire de demande d'accès à la carte du Cadastre du Sous-Sol, ci-dessous, par la personne administrant les accès aux prestations "e-démarche" de votre entreprise.
      • Une autorisation d'accès sera envoyée par E-mail. 
      • L'administrateur "e-démarches" pourra dès lors accorder l'accès à la prestation demandée à son personnel.
         
    2. Votre entreprise ne possède pas de compte e-démarches d'entreprise.
      • Demander à votre direction une inscription de l'entreprise aux e-démarches 
      • Obtenir la validation de votre inscription.
      • Une fois l'inscription validée, faire renseigner le formulaire de demande d'accès à la carte du Cadastre du Sous-Sol, ci-dessous, par la personne administrant les accès aux prestations "e-démarche" de votre entreprise.
      • Une autorisation d'accès sera envoyée par E-mail. 
      • La personne administrant les accès aux prestations pourra dès lors accorder l'accès à la prestation demandée à son personnel.

     

    Demande formulée par

    * champs obligatoires

    Cadastre des conduites

    Le cadastre des conduites représente toutes les canalisations souterraines sous le domaine public fournies par les propriétaires de canalisations (SIG, SWISSCOM, … )

    CSS

    Vous trouverez ci-dessous les explications et précisions concernant les articles 49A, 49B, 49C et 60A du règlement concernant l'utilisation du domaine public (L 1 10.12) du 21 décembre 1988.

     

    Champ d’application et définitions

    Les articles 49A, 49B, 49C et 60A s’appliquent aux canalisations souterraines situées sur le domaine public.

    Dans les zones industrielles, ils s’appliquent par analogie aux canalisations souterraines situées sur le domaine privé le long des voies publiques.

    Les définitions suivantes s’appliquent :

    • Les canalisations souterraines sont toutes installations, y compris celles des commandes à distance, se rapportant à un réseau de transport, de distribution ou d’évacuation.
    • Les géodonnées sont des données à référence spatiale. Elles décrivent l’extension et les propriétés d’espaces et d’objets donnés avec une périodicité donnée et concernent en particulier la position, la nature, l’utilisation et le statut juridique de ces éléments.
      • Les géodonnées sont des données vecteurs issues d'un levé de terrain dans le système de coordonnées Suisse et gérées dans un logiciel de dessin (Autocad, microstation) ou dans un système d'information géographique (Arcwiew, Géoconcept).
      • La description du modèle de données du sous-sol est inspirée de la norme SIA 405 - Informations géographiques des conduites souterraines. http://www.sia.ch.
      • Le modèle de données du cadastre du sous-sol est composé de 9 couches de géodonnées: Eau potable, Gaz, Electricité, Télécommunication, Thermie, Assainissement, GéotechniqueVégétal (racines) et Oléoduc (produits pétroliers)
      • Chacune de ces couches d'information est constituée d'objets lignes (les conduites), d'objets points ou nœuds (vanne, chambre, panneau, …) et d'objets surfaciques (nappes de tubes, armoire, stations, galerie, …)
      • Les informations, propriétaire de la canalisation, état, fonction et précision de levé sont disponibles pour chaque objet du cadastre du sous-sol.
    • Les géométadonnées décrivent de manière formelle les caractéristiques des géodonnées, par exemple leur provenance, leur contenu, leur structure, leur validité, leur actualité, leur précision, les droits d’utilisation qui y sont attachés, leurs possibilités d’accès ou leurs méthodes de traitement.
      • Par géométadonnées ont comprend l'informations sur les données.

     

    Gestion du sous-sol

    Les géodonnées issues de relevés conformes à l’exécution, ainsi que les géométadonnées correspondantes, de toutes créations, modifications ou suppressions de canalisations souterraines ou de parties de canalisations, neuves ou transformées, doivent être transmises à la direction de l'information du territoire par le détenteur de la canalisation, selon les normes et standards édictés par le comité directeur du système d’information du territoire à Genève, au plus tard 30 jours dès l’achèvement des travaux.

    • Les propriétaires de données du sous-sol doivent transmettre régulièrement leurs données à jour à la DIT.
    • La périodicité de la fourniture des données complètes du réseau est définie avec chaque propriétaire de canalisations.

    Ces géo(méta)données sont ensuite consolidées et mises à disposition par le système d’information du territoire à Genève, conformément à la loi et à la charte relatives au système d’information du territoire à Genève.

    La DMO intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations dans le SITG et en permet la consultation à tous les membres du SITG et également à tout les propriétaires de canalisations ayant fournis leurs données.

    • L'accès aux géodonnées est également possible par internet via un portail internet.
    • La liste des membres du SITG est disponible sur http://www.sitg.ch/

     

    Autorité et mesures administratives

    La direction de l'information du territoire est l’organe de surveillance de la transmission effective des géo(méta)données par le détenteur des canalisations, celui-ci demeurant seul responsable de la gestion de ses données.

    • La DIT effectue un surveillance de chantier afin de contrôler les mises à jour.

    En cas d’inexécution dans le délai prescrit, la direction cantonale de la mensuration officielle ou l'autorité communale compétente peut faire procéder d’office, aux frais du détenteur, à la réouverture de la fouille et au relevé des canalisations.

     

    Pour toute information complémentaire
    Vincent Galley
    ingénieur en géomatique
    DIT - Mise en oeuvre de la MO

    Cadastre technique du sous-sol

    Le cadastre technique du sous-sol, recense des objets, des canalisations, des constructions ou des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre des conduites, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

    CTSS

     

    Ce cadastre est essentiellement mis à jour sur la base des demandes d'autorisation de construire.

    La gestion du cadastre technique du sous-sol a été reprise par la direction de l'information du territoire à partir du premier janvier 2007.

    Vous trouverez ci-dessous les explications et précisions concernant l'articles 2 de la Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) du 14 avril 1988 et le règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01) du 27 février 1978 (art. 36A)

     

    Demande d'autorisation

    Le règlement d'application détermine les pièces qui doivent être déposées par le demandeur et les indications que celui-ci doit fournir concernant les objets destinés à occuper le sous-sol de façon permanente.

    • Lors de la demande d'autorisation de construire (DD ou APA), remplir le chapitre dédié au cadastre technique du sous-sol
    • Cocher tous les objets du cadastre technique présents dans le projet.

     

    Report au cadastre technique du sous-sol

    Lorsque la réalisation d'une construction ou de tout autre ouvrage entraînant une occupation permanente du sous-sol par des objets tels qu'ancrages, parois moulées, pieux de fondation, conduites, etc., le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de remettre au département, au plus tard à l'achèvement des travaux, la formule spéciale, délivrée par l'administration, dûment complétée, accompagnée des plans et coupes cotés conformes à l'exécution. Ces documents comportent toutes indications
    utiles, renseignant sur la nature, la fonction, la situation en plan et dans l'espace de ces objets.

    Dès la fin des travaux, transmettre à la DIT les documents nécessaires au report des objets du cadastre technique. soit :

    • la demande de report dûment complétée.
    • les plans et coupes cotés conformes à l'exécution.
      • Ces documents comporteront toutes les indications utiles, renseignant sur la nature, la fonction, la situation en plan et dans l'espace des objets du cadastre technique du sous-sol.
        Les plans seront utilisés pour le report par les opérateurs de la DIT puis archivés.
        Ils seront consultables auprès de notre guichet.
    • ou les Fichiers informatiques conformes à l'exécution.
      • Ces documents comporteront toutes les indications utiles, renseignant sur la nature, la fonction, la situation en plan et dans l'espace des objets du cadastre technique du sous-sol au format vecteurs dxf, dwg, shape, etc. pour faciliter le report
      • Lors de la transmission de documents numériques par email dmo.sous-sol@etat.ge.ch , nous vous prions de mentionner dans l'objet du mail le N° d'autorisation de construire.

        Schéma pour cotations
        Schema CTSS
         
    • Pour les sondes géothermiques, l'information nous est transmise par le biais de l'annonce de forage réceptionnée par le service de géologie, sols et déchets.
      C'est l'entreprise de forage qui fourni l'information en y joignant un plan d'implantation.
      Voici la procédure retenue :
      • Lors de l'exécution des travaux l'entreprise de forage repèrera par cotation l'emplacement de chaque forage éxecuté et les mentionnera sur un plan de situation.
      • Ce plan de situation sera transmis au GESDEC en même temps que le formulaire d'annonce de forage. Il devra être suffisamment détaillé pour permettre le report précis au cadastre technique du sous-sol.

    Remarques

    Nous recommandons de confier les relevés des objets du cadastre technique du sous-sol à un bureau de géomètres.

    Son expérience dans la cadastration ainsi que ses compétences dans le relevé planimétrique et altimétrique en font un partenaire de premier plan.

     

    Pour toute information complémentaire
    Vincent Galley
    ingénieur en géomatique
    DIT - Mise en oeuvre de la MO
     

    Coordination des travaux en sous-sol et recommandations de levé

    Recommandations de leve

     

    Coordination des travaux en sous-sol

    Dans une volonté de tous les acteurs de limiter les nuisances temporelles, spatiales, environnementales sur le domaine public, de favoriser les synergies, la sécurité des réseaux et des personnes, d’optimiser la qualité de l’aménagement et de son lien avec le sous-sol, d’optimiser le partage du volume en sous-sol, de maîtriser le coût économique des travaux et d’éviter au maximum les conflits d’usage, il est nécessaire de proposer aux acteurs du domaine public, agissant sur le sol et dans le sous-sol, un document synthétisant les méthodes concrètes d’enfouissement, les contraintes et principes de pose des différents réseaux présents en sous-sol ainsi que les processus de planification et de coordination des travaux.

    C'est pourquoi, l'OGETTA (collège des acteurs de sous-sol, Eau, gaz, électricité, telecom, thermie et assainissement) publie un Guide de la conception et de la coordination des travaux en sous-sol.

    Ce document a pour objectif de renseigner tous les acteurs agissant sur le domaine public sur les principes de la coordination cantonale des travaux en sous-sol, sur les contraintes des différents ouvrages existants et les procédés de pose et d’exploitation des réseaux multi-fluides. Cette connaissance partagée doit :

    • Améliorer la planification et la coordination des projets d’aménagement du territoire et de tous les équipements ayant une emprise sur le sous-sol (y compris les arbres) et des travaux liés aux réseaux en rendant chacun attentif aux contraintes spécifiques des autres réseaux.
    • Garantir le recensement des contraintes des maitres d’ouvrage réseaux dans les secteurs en planification et intégrer ces contraintes en tant qu’aide à la décision dans les planifications.
    • Augmenter la sécurité et la pérennité des installations en garantissant que celles-ci sont réalisées dans les règles de l’art.
    • Susciter les échanges entre les partenaires de l’OGETTA et leurs mandataires respectifs dans toutes les phases du processus, de l’émergence du besoin jusqu’à la mise en service.

     

    Recommandations de levés

    La direction de l'information du territoire a édicté des recommandations de levés à l'attention des releveurs de conduites.

    Ce document de référence répond aux objectifs suivants :

    • Sensibiliser et informer les gestionnaires de réseaux sur les différentes qualités de la mensuration officielle, type de mensuration et précision attendue.
    • Proposer aux propriétaires de canalisations du Canton de Genève des recommandations de levé afin d'harmoniser les méthodes et les techniques de levé des éléments du sous-sol.
    • Finalement, la connaissance de la mensuration officielle et l’harmonisation des méthodes de relevé permettront une meilleure intégration des données entre elles et dans leur environnement.

    Deux documents sont disponibles:

     

    Pour toute information complémentaire
    Vincent Galley
    ingénieur en géomatique
    DIT - Mise en oeuvre de la MO

    Consulter les documents du cadastre technique du sous-sol

    Le cadastre technique du sous-sol recense des objets, des canalisations, des constructions ou des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre des conduites, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

    Ces informations sont disponibles sur le géoportail du cadastre du sous-sol - GeoCSS mais éagelemnt au guichet de la DIT.

    GeoCSS

    La DIT dispose d'archives techniques "papier" de certains dossiers. Elles contiennent des plans et des coupes conformes aux travaux réalisés.

     

    Pour toute information complémentaire
    Vincent Galley
    ingénieur en géomatique
    DIT - Mise en oeuvre de la MO

     

    Demande de report du cadastre technique du sous-sol

    Lorsque la réalisation d'une construction ou de tout autre ouvrage entraîne une occupation permanente du sous-sol par des objets tels qu'ancrages, parois moulées, pieux de fondation, conduites, etc., le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de remettre au département, au plus tard à l'achèvement des travaux, la formule spéciale, délivrée par l'administration, dûment complétée, accompagnée des plans et coupes cotés conformes à l'exécution.

    Ces documents comportent toutes indications utiles, renseignant sur la nature, la fonction, la situation en plan et dans l'espace de ces objets.

    Formulaire a remplir

     

    Pour toute information complémentaire
    Vincent Galley
    ingénieur en géomatique
    DIT - Mise en oeuvre de la MO

    Des galeries très spéciales !

    Articles de presse et reportages sur les passages secrets des anciennes fortifications de Genève !

    Galeries fortifications

    Découvrez les souterrains secrets de Genève qui sillonnent encore le sous-sol de la ville ! 

    Pour toute information complémentaire
    Vincent Galley
    ingénieur en géomatique
    DIT - Mise en oeuvre de la MO