L'essentiel en bref

Vous pouvez obtenir ces plans en ligne auprès de la direction de l'information du territoire (DIT), référent pour le cadastre.

Ils sont librement accessibles.

 

Types de plan

 

Mise à jour des données

Le propriétaire est tenu d'annoncer à la DIT, dans un délai de trois mois, toutes les modifications qu'il a entreprises sur son terrain conformément à l'article 177 alinéa 1 de la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (LaCC).

Par son annonce, il participe à la mise à jour du plan du registre foncier. Les mesures doivent être réalisées par un ingénieur géomètre breveté ou autre spécialiste en mensuration au sens l'article 2 du règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit public à la propriété foncière, du sous-sol et 3D.

Les frais sont à la charge du propriétaire.

 

Extraits de plan en ligne

Plan du registre foncier

La position, la forme et le contenu d’un bien-fonds sont consignés sur le plan du registre foncier. Ces informations sont saisies par la DIT.

Le plan du registre foncier est un document officiel certifié conforme et fait partie intégrante du registre foncier. Une validité juridique est attachée aux tracés des limites des biens-fonds qu’il reproduit, si bien que ce plan sert à garantir la propriété foncière.

Il est délivré aux échelles 1:250/500/1000 (sélection automatique).

L'état descriptif du bien-fonds, dépourvu de foi publique, est également joint à la commande.

Vous pouvez obtenir plus d'information sur le site de la Confédération.

Conformément à l'article 8 du Règlement sur le tarif des émoluments du registre foncier et de la mensuration officielle (REmRFMO), l'extrait de plan est payant ; l'émolument est de francs 50.- par extrait, payable par carte de crédit.

 

Plan cadastral

A Genève, le terme plan cadastral, ancienne dénomination du plan du registre foncier, est utilisé pour qualifier l'extrait gratuit sans foi publique.

ll est délivré aux échelles 1:250/500/1000 (sélection automatique).

L'état descriptif du bien-fonds, dépourvu de foi publique, est également joint à la commande.

 

Plan de base

Le plan de base de la mensuration officielle (PB-MO) est un produit sans foi publique issu des données de la mensuration officielle.

Il est délivré à l'échelle 1:2500 et remis gratuitement.

L'état descriptif du bien-fonds, dépourvu de foi publique, est également joint à la commande.

Vous pouvez obtenir plus d'information sur le site de la Confédération.

 

Comment obtenir ces plans ?

  • en ligne sous  la prestation"Demande d'informations cadastrales" ;
    • nouveau formulaire e-démarches, extait certifié payant disponible
  • au guichet de la DIT pour les plans de grand format.

Vous pouvez également effectuer votre commande du plan du registre foncier auprès de ce dernier et par la même occasion, demander :

Consultation Geocadastre

Les données relatives à la mensuration officielle ainsi que diverses autres cartes professionnelles peuvent être consultées depuis le Geoportail du SITG.

Si vous utilisez un smartphone ou une tablette, l'interface des cartes du système d'information du territoire à Genève (SITG) s'adaptera automatiquement à votre écran.