L'essentiel en bref

En tant qu’employeur vous devez rectifier le prélèvement en fin d’exercice (ou à la date de fin d'activité) compte tenu de la rémunération globale versée et du taux d’impôt correspondant, ceci quel que soit le mode de perception en cours d’année (à l’année, au mois ou à l’heure).

Vous pouvez donc être amené à ajuster le prélèvement sur le dernier salaire, notamment en cas:

Vous pouvez également être amené à prélever l'impôt à un taux correspondant au salaire annualisé, notamment lorsque votre employé:

Le versement d'une prestation non périodique (gratifications, bonus, indemnités de départ, etc.) ne doit pas faire l’objet d’une annualisation pour la détermination du taux d’imposition.

Si le conjoint de l'employé commence ou cesse une activité, vous ne devez pas procéder à une rectification en fin d'année mais appliquer le barème B ou C en fonction de la situation du couple.

Les emplois saisonniers de courte durée dans l'agriculture sont imposés forfaitairement à raison de CHF 20.- par semaine de travail.

Activité à temps partiel

Activité à temps partiel pour un seul employeur

Si un contribuable exerce une activité à temps partiel pour un seul employeur et ne perçoit aucun autre revenu ou indemnité:

Exemple

Un contribuable travaille à 50 % chez un employeur X en y réalisant un revenu de CHF 3'000.- mensuel (CHF 36'000.- annuel).

L'employeur doit prélever l'impôt sur CHF 36'000.- au taux de CHF 36'000.- annuel.

Activité à temps partiel pour plusieurs employeurs

Si un contribuable exerce plusieurs activités à temps partiel (en Suisse comme à l'étranger) ou perçoit également des indemnités:

En effet, le calcul se faisant sur une base annuelle, les employeurs doivent tenir compte d'un taux basé sur un revenu de 100% afin d'éviter que l'année suivante, notre administration cumule tous les revenus et notifie un supplément conséquent au contribuable.

Exemple

Un contribuable travaille:

  • à 50% chez un employeur X en réalisant un revenu de CHF 2'000.- mensuel (CHF 24'000.- annuel);
  • à 20% chez un employeur Y en réalisant un revenu de CHF 1'000.- mensuel (CHF 12'000.- annuel);

L'employeur X doit prélever l'impôt sur CHF 24'000.- au taux de CHF 48'000.- annuel (24'000 x 100 / 50).
L'employeur Y doit prélever l'impôt sur CHF 12'000.- au taux de CHF 60'000.- annuel (12'000 x 100 / 20).

Activité rétribuée à la journée

Si vous rémunérez votre employé à la journée, vous devez calculer le salaire annuel déterminant afin d'obtenir le taux d'imposition:

salaire déterminant = total des prestations x 240 jours / nombre de jours travaillés

Une année fiscale compte 240 jours de travail.

Exemple

Un salarié:

  • travaille 48 jours de janvier à décembre;
  • est rémunéré à la journée par son employeur à raison de CHF 200.- par jour, soit un total de CHF 9'600.-.

Montant pour le taux: 9'600 x 240 / 48 = CHF 48'000.-.

Prélèvement à réaliser : 9'600.- x Taux correspondant à un revenu annuel de CHF 48'000.-.

Début ou fin d'activité en cours d'année

Si le salarié commence ou cesse son activité en cours d'année, il sera prélevé à un taux correspondant à son salaire annualisé (soit le revenu qu'il aurait perçu s'il avait travaillé toute l'année).

Exemple

Un salarié célibataire avec un enfant à charge (famille monoparentale) arrive à Genève le 1er mai et débute une activité.

Il perçoit CHF 70'000.- pour l'année, soit :

  • un salaire mensuel de CHF 7'500.- de mai à décembre, soit CHF 60'000.-;
  • un bonus de CHF 10'000.- versé en fin d'année.

Revenu annualisé pour le taux: (12 x 7'500) + 10'000 = CHF 100'000.-
Impôt annuel dû: (60'000 + 10'000) x taux du barème H1 correspondant à un revenu annuel de CHF 100'000.-

L'employeur doit prélever:

  • de mai à novembre: 7'500 x taux mensuel correspondant du barème H1;
  • en décembre : la différence entre l'impôt annuel dû et la somme des prélèvements effectués de mai à novembre.

Modification salaire / taux horaire en cours d'année

Modification du salaire en cours d'année

Si vous augmentez ou diminuez le salaire de votre employé en cours d'année, vous devez ajuster le dernier prélèvement afin que le total de l'impôt prélevé corresponde au total de l'impôt annuel.

Exemple

Un salarié célibataire touche CHF 64'000.- durant l'année, dont:

  • un salaire mensuel de CHF 5'000.- de janvier à août;
  • un salaire mensuel de CHF 6'000.- de septembre à décembre.

Impôt annuel dû: 64'000 x taux annuel correspondant du barème A0;

L'employeur doit prélever:

  • de janvier à août : 5'000 x taux mensuel du barème A0;
  • de septembre à novembre : 6'000 x taux mensuel du barème A0;
  • en décembre: la différence entre l'impôt annuel dû et le total des sommes prélevées de janvier à novembre.

Modification du taux horaire en cours d'année

Si vous augmentez ou diminuez le salaire de votre employé en cours d'année, vous devez ajuster le dernier prélèvement afin que le total de l'impôt prélevé corresponde au total de l'impôt annuel basé sur le salaire horaire moyen.

Exemple

Un célibataire travaille chez le même employeur:

  • 4h par semaine de janvier à juin à raison de 4 semaines par mois (soit 96 heures) pour un salaire horaire de CHF 25.-;
  • 6h par semaine de juillet à décembre à raison de 4 semaines par mois (soit 144 heures) pour un salaire horaire de CHF 30.-.

Revenu annuel: (96 x 25) + (144 x 30) = CHF 6'720.-
Salaire horaire moyen : 6'720 / (96 + 144) = CHF 28.-/heure
Impôt annuel dû: 6'720 x taux de l'impôt pour CHF 28.-/heure au barème A0

L'employeur doit prélever:

  • de janvier à juin: 4h x 4 semaines x CHF 25.- x le taux à l'heure correspondant du barème A0;
  • de juillet à novembre : 6h x 4 semaines x CHF 30.- x le taux à l'heure correspondant du barème A0;
  • en décembre : la différence entre l'impôt annuel dû et le total des prélèvements de janvier à novembre.

 

Versement d'un bonus en cours d'année

Le salarié travaille toute l'année

Si le salarié travaille toute l'année, le versement d'un élément de rémunération non périodique (par exemple les gratifications ou les bonus) doit simplement être ajouté au salaire pour la détermination du revenu annuel.

Exemple

Un salarié marié dont le conjoint ne travaille pas, avec 1 enfant mineur perçoit:

  • un salaire mensuel de CHF 7'500.- de janvier à décembre;
  • un bonus de CHF 10'000.- versé en fin d'année.

Salaire annuel : (12 x 7'500) + 10'000 = CHF 100'000.-
Impôt annuel dû: 100'000.- x taux annuel du barème B1

L'employeur doit prélever:

  • de janvier à novembre : 7'500 x taux mensuel du barème B1;
  • en décembre: la différence entre l'impôt annuel dû et le total des prélèvements effectués de janvier à novembre.

Le salarié ne travaille pas toute l'année

Si le salarié commence ou cesse son activité en cours d'année, il sera prélevé à un taux correspondant à son salaire annualisé (soit le revenu qu'il aurait perçu s'il avait travaillé toute l'année).

La prestation non périodique n'est par contre pas annualisée mais prise en compte telle quelle pour la détermination du taux d'imposition.

Exemple

Un salarié non marié avec enfant à charge (famille monoparentale) arrive à Genève le 1er mai et débute une activité.

Il perçoit CHF 70'000.- pour l'année, soit:

  • un salaire mensuel de CHF 7'500.- de mai à décembre (soit CHF 60'000.-);
  • un bonus de CHF 10'000.- versé en fin d'année.

Revenu annualisé pour le taux : (12 x 7'500) + 10'000 = CHF 100'000.-
Impôt annuel dû: (60'000 + 10'000) x taux du barème H1 correspondant à un revenu de CHF 100'000.-

L'employeur doit prélever:

  • de mai à novembre: 7'500 x taux mensuel correspondant du barème H1;
  • en décembre: la différence entre l'impôt annuel dû et la somme des prélèvements effectués de janvier à novembre.

 

Versement d'un bonus après le départ de Suisse

Un bonus versé après que le salarié a quitté la Suisse est soumis à l'impôt à la source, même si le salarié n'était pas imposable à la source lorsqu'il travaillait.

L'impôt sera calculé sur le montant du bonus versé mais le taux appliqué sera déterminé en fonction du dernier salaire annualisé augmenté du montant du bonus.

Exemple

Un salarié célibataire:

  • perçoit un salaire de CHF 10'000.- de janvier à août de l'année N (soit CHF 80'000.-);
  • il quitte la Suisse le 31 août de l'année N;
  • il reçoit un bonus de CHF 30'000.- en mars de l'année N+1;

Salaire annualisé pour détermination du taux: (12 x 10'000) + 30'000 = CHF 150'000.-

L'employeur doit prélever:

  • de janvier à août de l'année N: 10'000 x taux mensuel du barème A0 de l'année N;
  • en mars de l'année N+1: 30'000 x taux annuel d'un revenu de CHF 150'000.- du barème A0 de l'année N+1.

 

Emploi de courte durée dans l’agriculture

Chaque saisonnier agricole venant de l’étranger engagé temporairement dans le canton pour exécuter les travaux:

  • d’effeuillage et de vendanges dans la viticulture,
  • de récolte et de cueillette dans les cultures maraîchères et fruitières

doit être imposé forfaitairement à raison de CHF 20.- par semaine de travail.