L'essentiel en bref

L’observation du marché du travail permet d'examiner quelles sont les conditions de travail usuellement pratiquées par les entreprises actives à Genève. Elle permet ainsi de faire apparaître aussi les risques de sous-enchère salariale.

Cette tâche est confiée à l'Observatoire genevois du marché du travail (OGMT). L'OGMT a développé une méthode d’observation du marché du travail. Si vous voulez connaître les résultats des enquêtes de terrain, rendez-vous ici.

Observatoire genevois du marché du travail

L’Observatoire genevois du marché du travail (OGMT) est chargé :

  • d’observer l’évolution générale du marché du travail sous l’angle des salaires, des prestations sociales et des conditions de travail ;
  • de réaliser des enquêtes relatives aux branches économiques ou professionnelles dans lesquelles une investigation particulière se justifie.

C'est l'un des instruments instaurés dans le cadre des mesures d'accompagnement prévues par les accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes entre l'Union européenne et la Suisse.

L’OGMT mobilise les compétences respectives de trois entités : Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT). Office cantonal de la statistique (OCSTAT) et Institut de recherche appliquée en économie et gestion (IREG).

En fonction depuis janvier 2002, l'OGMT est rattaché au Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME), autorité compétente en matière de politique générale du marché du travail (art. 18 de la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT).

L’OCIRT est l’autorité compétente chargée d’établir les documents qui reflètent les usages à Genève. Dans ce cadre, il se base notamment sur les conventions collectives de travail, les contrats-type de travail, les résultats de données recueillies ou d’enquêtes menées auprès des entreprises, les travaux de l’OGMT ainsi que sur les statistiques disponibles en la matière.

La méthode OGMT d'enquête de terrain

Propositions pour l’observation et la constatation des usages

Pour connaître les conditions de travail et les prestations sociales en usage (dans les secteurs non couverts par une convention collective de travail étendue), l’OGMT a préparé un protocole pour la conduite d’enquêtes de terrain, qui permet d’observer de façon rigoureuse, standardisée et homogène les conditions de travail pratiquées.

Pour établir les constats sur les conditions de travail en usage à partir des résultats des enquêtes de terrain, l’OGMT s’appuie sur des seuils, qui prennent en considération à la fois les proportions d’entreprises et de travailleurs.

Les enquêtes de terrain permettent à l’OGMT de constater les conditions de travail en usage, qui sont décrites dans un rapport de synthèse que le CSME approuve.

Sur cette base, l’OCIRT édite une proposition d’usages, qu’il appartient au CSME de valider.

 

La notion d’usage: une référence très étendue en Suisse

De nombreux lois et règlements relatifs au marché du travail utilisent la notion d’usage, qu’il s’agisse, par exemple, de salaires en usage, de conditions de travail en usage, de durée de travail usuelle.

Pour favoriser le respect des normes juridiques et faciliter leur application, il est indispensable d’avoir une approche intégrée, cohérente et transparente de ces références, qui soit à disposition des partenaires sociaux, des employeurs et des travailleurs. A titre d’information, l’OGMT tient à jour un tableau synoptique de la réglementation du marché du travail en Suisse.
 

Les résultats des enquêtes de terrain

L’OGMT a déjà effectué des enquêtes de terrain dans les secteurs suivants:

Les rapports de l'OGMT sont disponibles uniquement dans le cas des enquêtes qui ont débouché sur des usages, un contrat-type de travail (CTT) ou une convention collective de travail (CCT).