L'essentiel en bref

Pour les travailleurs de moins de 18 ans, il existe un texte de loi spécifique:  l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5).

Pour savoir comment engager un jeune travailleur et quelles précautions prendre avec ce type d’employés, rendez-vous sur les pages qui suivent.

En principe, un jeune de moins de 15 ans n’a pas le droit de travailler (il existe néanmoins quelques exceptions, notamment pour des activités culturelles, artistiques, sportives ou publicitaires).

Les travaux présentant des risques pour la santé, la sécurité ou la moralité des jeunes gens sont également en principe interdits aux jeunes travailleurs (ex: travaux dangereux, travail de nuit ou du dimanche, travail au sein de certaines catégories d'entreprises).

Des dérogations peuvent néanmoins prévues, notamment par le SEFRI (Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation) dans le cadre d'une formation professionnelle initiale (AFP, CFC).

Les entreprises doivent cependant connaître les mesures d’accompagnement en matière de santé et sécurité au travail précisées dans l’annexe 2 du plan de formation de l’apprentissage en question.

Comment engager un jeune travailleur ?

Quelques procédures spécifiques et importantes sont à mener avant d’engager un travailleur de moins de 18 ans :
 

Vérifier l'âge du jeune travailleur

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de vérifier l’âge des jeunes gens que vous embauchez et veiller à ce que les travaux que vous comptez leur confier, ou les horaires qui vont être pratiqués, ne soient pas contraires aux dispositions légales.

La vérification de l’âge peut se fonder sur les papiers d’identité usuels, voire, au besoin, sur un acte d’Etat civil. Vous êtes cependant tenu de conserver une copie de ces documents et pourrez être amené à les produire dans le cadre d’une inspection de l’OCIRT.
 

Tenir une liste des jeunes travailleurs

Vous tiendrez à jour une liste des jeunes gens de moins de 18 ans révolus que vous avez employé et employez. Cette liste n’a pas à être communiquée par avance à l’OCIRT, mais devra être présentée sur demande.
 

Formulaires utiles

L’engagement de jeunes gens en âge de scolarité obligatoire est possible dans certains cas, pour autant qu’ils aient atteint l’âge de 13 ans révolus et qu’une requête d’autorisation soit déposée par l’employeur auprès de l'OCIRT à l’aide de l'un des formulaires suivants :


 

 

 

Précautions à prendre avec les jeunes travailleurs

L’employeur a un devoir d’information accru envers ses jeunes travailleurs. Il doit en particulier:

  • informer les jeunes gens sur les risques encourus au travail,
  • donner aux jeunes travailleurs les consignes et recommandations voulues et les leur expliquer dès leur entrée dans l’entreprise,
  • informer les parents, ou la personne investie du droit d’éducation, des conditions de travail, des risques et des mesures prises pour protéger la santé et assurer la sécurité du jeune.

La loi stipule des horaires de travail maximaux, à respecter absolument.
 

Jeunes de moins de 13 ans

Jusqu’à l’âge de 13 ans, les jeunes ne peuvent être employés que pour des activités culturelles, artistiques, sportives et publicitaires (lien feuillet 4).

La durée maximale du travail pour ces activités est de 3h par jour et de 9h par semaine.
 

Jeunes de plus de 13 ans soumis à la scolarité obligatoire

Un jeune de plus de 13 ans soumis à la scolarité obligatoire ne peut effectuer que des travaux légers, à savoir des emplois de vacances ou des stages d’orientation professionnelle.

La durée maximale du travail pour cette catégorie de jeunes travailleurs est la suivante :

  • durant les périodes scolaires : 3h par jour et 9h par semaine,
  • pendant la moitié des vacances ou pendant un stage d’orientation professionnelle (durée maximale de deux semaines) : 8h par jour et 40 h par semaines, entre 06h00 et 18h00, avec une pause d’une demi-heure au moins pour toute plage de travail de plus de 5h.
     

Jeunes entre 14 ans et 15 ans libérés de la scolarité obligatoire

Lorsque le droit cantonal permet la libération d’un jeune de moins de 15 ans de la scolarité obligatoire ou son exclusion provisoire de la scolarisation, celui-ci peut être autorisé à avoir un travail régulier. Cet emploi doit entrer dans le cadre d’une formation professionnelle initiale ou d'un programme d'encouragement des activités de jeunesse extrascolaires dès qu'ils ont atteint 14 ans.

Avant d’octroyer une autorisation, l’autorité cantonale clarifiera si l’emploi est adapté à un travailleur aussi jeune.

Un certificat médical devra établir que la santé du jeune lui permet d’exercer une activité régulière et que l’activité prévue ne risque de compromettre ni sa santé, sa sécurité, et son développement physique ou psychique.

La durée de travail est au maximum de 9h par jour et la durée hebdomadaire de 45h ou 50h, selon les cas. Les jeunes doivent bénéficier d’au moins 12h de repos par jour.

Jusqu'à l'âge de 16 ans, le jeune ne pourra travailler que jusqu'à 20h00, puis jusqu'à 22h00 une fois les 16 ans révolus. Lors des veilles de cours à l’école professionnelle, il ne pourra être occupé que jusqu’à 20h00.

Travail exceptionnel pour les moins de 15 ans

L’emploi de jeunes de moins de 15 ans révolus est possible dans le cadre d’activités culturelles, artistiques, sportives et publicitaires, et doit faire l’objet d’une annonce au moins 14 jours à l’avance auprès de l’OCIRT, à l’aide du formulaire d'annonce.

En l’absence d’avis contraire de la part de l’OCIRT dans les dix jours, la prestation est admise.

Ne sont concernées que les prestations de jeunes entrant dans le cadre d’un contrat de travail au sens large du terme (contre-prestation monétaire ou en nature, p.ex. billets gratuits, bons d’achat, etc.).

Les prestations exercées dans le cadre des loisirs à titre bénévole ne sont pas concernées (ex : théâtre amateur, production lors d’un mariage, etc.).

Dérogations envisageables

En principe, un jeune travailleur de moins de 18 ans ne devrait pas pouvoir effectuer de travaux dangereux, de nuit ou le dimanche.

Il existe néanmoins quelques dérogations envisageables, dans des cas précis.

  1. Travaux dangereux: des dérogations prévues par le SECO et le SEFRI sont possibles pour les jeunes d’au moins 15 ans, lorsque l’exécution de travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale ou de cours reconnus par les autorités.
  2. Travail de nuit et du dimanche:
    • Jeunes de moins de 16 ans: ne peuvent pas être occupés entre 20h00 et 06h00, ainsi que le dimanche.
    • Jeunes de plus de 16 ans révolus en formation: le travail de nuit et du dimanche ne peut être autorisé notamment que si cela est nécessaire pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale (p.ex. apprentis boulangers ou certains apprentis dans le secteur de la santé). Pour cela, voir l’ordonnance du DEFR.
    • Jeunes de plus de 16 ans hors formations professionnelles initiales mentionnées: le travail de nuit et du dimanche est soumis à autorisation, dans la limite des branches d'activités définies par l'ordonnance du DEFR.
    • Dérogation liée à des manifestations culturelles, artistiques ou sportives: les jeunes peuvent être occupés à titre exceptionnel jusqu’à 23h00 et le dimanche lors de manifestations culturelles, artistiques ou sportives qui n’ont lieu que durant ces créneaux horaires.