L'essentiel en bref

Le travail de nuit (compris entre 23h00 et 6h00), du dimanche et des jours fériés est en principe interdit. Des exceptions sont toutefois possibles en cas de besoin urgent. Cela requiert l'obtention d'un permis. Il existe aussi quelques dérogations pour certaines branches d’activité prévues par l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail, consultable ici.

Pour un permis temporaire (par ex. pour une durée qui n'excède pas 3 mois pour le travail de nuit ou six dimanches ou jours fériés par année civile), il faut s’adresser l’OCIRT.

Pour un permis de plus longue durée, c’est le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) qui s’en charge.

Vous trouverez ici les droits du travailleur de nuit et du dimanche, ainsi que la liste des jours fériés à Genève et le renvoi vers décisions.

Toute entreprise étrangère désirant intervenir sur territoire suisse doit avoir respecté préalablement la formalité d'annonce de ses travailleurs détachés. Aucun permis ne sera délivré en l’absence de cette démarche.

Dérogation temporaire pour le travail de nuit et/ou du dimanche

Le travail temporaire de nuit et/ou du dimanche (les jours fériés sont considérés comme un dimanche) n'est autorisé qu'en cas de besoin urgent dûment établi. Le besoin est reconnu pour:

  • des travaux supplémentaires imprévus qui ne peuvent être différés et qu’aucune planifi cation ou mesure organisationnelle ne permet d’exécuter de jour, pendant les jours ouvrables
  • des raisons de sûreté publique ou de sécurité technique
  •  des interventions de durée limitée, de nuit ou le dimanche, dans le cadre d’événements de société ou de manifestations d’ordre culturel ou sportif ou sportif procédant des spécificités et coutumes locales ou des besoins particuliers de la clientèle.

Ce document vous rappelle les principales dispositions relatives au travail du dimanche et des jours fériés, du travail de nuit et de la durée des pauses.

Pour effectuer du travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, il faut effectuer préalablement une demande de dérogation d'horaire auprès de l’OCIRT.

Le formulaire à remplir sera celui de la branche concernée :

Formulaires en ligne directement auprès de la Commission paritaire du secteur :

Formulaires à remplir et retourner signés :

 

Droits du travailleur de nuit et du dimanche

Si vous devez faire travailler des employés la nuit ou le dimanche, vous devez impérativement obtenir leur accord (consentement). Si le travailleur ou la travailleuse n'est pas d'accord, il ou elle ne peut pas être contraint à accepter le travail ou l'horaire en question.

Le travail de nuit temporaire doit être compensé par une majoration de salaire de 25 % au moins.

Le travail de nuit régulier ou périodique (dès 25 nuits par année) doit être compensé par un temps équivalant à 10% de la durée de ce travail.

Les travailleurs du dimanche ou d’un jour férié (six maximum par année civile) doivent bénéficier d'un supplément de salaire de 50%.

Le travailleur qui effectue un travail de nuit à caractère régulier ou périodique a droit à un examen de son état de santé, de même qu’à des conseils sur la façon de réduire ou de supprimer les problèmes de santé liés à son travail. Les travailleurs concernés peuvent faire valoir ce droit une fois tous les deux ans ou une fois par an à partir de 45 ans.

L'examen médical d'aptitude, assorti de conseils qui s'y rapportent sont obligatoires pour les jeunes gens (jusqu'à l'âge de 18 ans) occupés, de manière régulière ou périodique, de nuit entre 01 h et 06 h, ainsi que pour  les travailleurs adultes qui, en effectuant de manière régulière ou périodique un travail de nuit, se trouvent exposés à des situations pénibles ou dangereuses.

Pour plus d’informations, consulter l'article 17c de la Loi sur le travail et les articles 43, 44 et 45 OLT 1.

Les jours fériés à Genève

Vous trouverez en suivant ce lien la liste des jours fériés de l’année en cours et des années à venir pour le canton de Genève.