L'essentiel en bref

Allocation maternité à Genève

A Genève, le droit à un congé maternité payé est de 16 semaines. En Suisse, il est de 14 semaines.

L'allocation maternité correspond au minimum à 80% du revenu. Le montant de l'allocation maternité genevoise est compris dans la fourchette suivante :

  • Montant minimal de CHF 62.- par jour
  • Montant maximal de CHF 329.60 par jour

La mère ou le père adoptant a droit à une prestation d'allocation maternité dès le placement de l’enfant.

Vous pouvez obtenir plus d'informations auprès de :

  • La caisse de compensation de votre employeur.
  • La caisse de compensation de votre dernier employeur si vous êtes au chômage.
  • La caisse AVS à laquelle vous êtes affilié-e si vous avez une activité indépendante.

 

Conseil d'administration du Fonds LAMat

Le Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en application de l’article 13 de la loi cantonale sur l'assurance maternité (J 5 07 LAMat), est un fonds indépendant, doté de la personnalité juridique et géré par un conseil d'administration selon des principes semblables à ceux prévus par la législation fédérale en matière de fonds de compensation de l'AVS.

Le Conseil d'administration veille à la correcte application de la Loi et à l'équilibre financier du régime; il propose chaque année, au Conseil d'Etat, le taux de cotisation nécessaire à couvrir les dépenses totales du régime tout en respectant le niveau minimum des réserves légales.

Présidente

  • Me Christine Sayegh

Représentants des partis politiques représentés au Grand Conseil

  • Mme Ariane Bailat (EAG)
  • M. José Manuel Gomes de Almeida (UDC)
  • Mme Amanda Ojalvo (PS)
  • Mme Louis Pascarella (MCG)
  • M. Francisco Taboada (PLR)
  • M. Jean-Philippe Terrier (PDC)
  • Mme Soledad Valera Kummer (Ve)

Représentants des partenaires sociaux

  • Communauté genevoise d'action syndicale
    Mme Valérie Buchs
    Mme Ilaria Sergi
     
  • Union des associations patronales genevoises
    M. Michel Reuse
    M. Olivier Sandoz

Annonce de la pratique du régime cantonal LAMat

Toute caisse de compensation AVS, ayant reçu l'autorisation de l'Office fédéral des assurances sociales de pratiquer l'assurance cantonale en cas de maternité et d'adoption, est admise pour la pratique du régime genevois.

Les caisses sont priées de s'annoncer trois mois avant le début de leur activité auprès du Fonds, au moyen du formulaire d'annonce.

Directives financières et formulaires

Organes d'exécution (caisses)

1-2.  Introduction, portée générale et domaine d'application

3. Directives financières à l'adresse des organes d'exécution

    3.1 Relevé périodique pour la compensation de l'assurance maternité

           Annexe: formulaire relevé périodique (français et allemand)

    3.2 Relevé annuel pour la compensation de l'assurance maternité

           Annexe: formulaire relevé annuel (français et allemand)

    3.3 Mouvements de fonds

    3.4 Dispositions applicables de la législation sur l'AVS

    3.5 Transmission des données

    3.6 Obligation de renseigner

    3.7 Recommandations sur la présentation des comptes

Toutes les directives

  • Formulaire de statistiques LAMat
  • Formulaire de mouvements de fonds

Tous les formulaires

 

Organes de révision

  • Directive
  • Rapport de l'organe de révision
  • Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels
  • Rapport de l'organe de révision sur les constatations effectives

Tous les documents

 

Voir aussi

Swiss GAAP RPC

Rapport de gestion du Fonds LAMat

Contacter le Fonds LAMat

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité
Route des Acacias 78
Case postale 1253
1211 Genève 26