L'essentiel en bref

Le Fonds cantonal de compensation des allocations familiales a été créé dans le but d'établir une solidarité parmi les différentes branches économiques du canton et de supprimer la concurrence entre les caisses d'allocations familiales actives à Genève.

Le Fonds cantonal de compensation est une institution indépendante, dotée de la personnalité juridique, chargée de la gestion des flux financiers du régime genevois des allocations familiales, de la gestion des liquidités et de la gestion de la fortune du Fonds.

A ce titre, le Fonds :

  • Centralise toutes les recettes et prend en charge toutes les dépenses du régime.
  • Constitue les réserves globales du régime.
  • Investit la fortune en vue d'obtenir des rendements conformes au marché.
  • Collecte, contrôle et valide les statistiques cantonales à l'intention des autorités fédérale.

Concernant l'octroi et le versement d'allocations familiales, l'Office cantonal des assurances sociales fournit de plus amples renseignements.

Conseil d'administration du Fonds

Le Fonds cantonal de compensation est géré par un conseil d'administration selon des principes semblables à ceux prévus par la législation fédérale en matière de Fonds de compensation AVS.

Le Conseil d'administration veille à la correcte application de la Loi et à l'équilibre financier du régime. Il propose chaque année au Conseil d'Etat, le taux de cotisation nécessaire à couvrir les dépenses totales du régime tout en respectant le niveau minimum des réserves légales. 

Président

  • M. Christian Huber

Représentants des partenaires sociaux

  • Union des associations patronales genevoises
    M. Olivier Sandoz
    M. Nicolas Aune
     
  • Communauté genevoise d'action syndicale
    M. Joël Mugny
    M. Georges Tissot

Représentant du département de la cohésion sociale (DCS)

  • M. Michel Berclaz


 

 

Demande d'autorisation de pratique

Les caisses doivent adresser leur demande d'autorisation par écrit auprès du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales, au moyen du formulaire de demande d'autorisation. L'annonce doit être effectuée au plus tard trois mois avant le début de leur activité.

Les caisses admises pour la pratique genevoise des allocations familiales sont:

a. les caisses de compensation pour allocations familiales professionnelles et interprofessionnelles reconnues par les cantons; 

b. les caisses cantonales de compensation pour allocations familiales;

c. les caisses de compensation pour allocations familiales gérées par des caisses de compensation AVS.

Directives financières, formulaires et rapports

Caisses d'allocations familiales

  • Relevé périodique
  • Relevé annuel
  • Relevé statistiques
  • Mouvements de fonds
  • Dispositions applicables de la législation AVS
  • Transmission des données
  • Obligation de renseigner
  • Recommandations sur la présentation des comptes

Toutes les directives

  • Formulaire de relevé périodique
  • Formulaire de relevé annuel
  • Formulaire de mouvements de fonds
  • Formulaire de statistiques complémentaires

Tous les formulaires


 

Organes de révision

    • Directive à l'intention des organes de révision des caisses
    • Rapport de l'organe de révision - contrôle ordinaire
    • Rapport de l'organe de révision - contrôle restreint
    • Rapport de l'organe de révision sur les constatations effectives

    Tous les documents

     

    Voir aussi

    Swiss GAAP RPC

    Rapport de gestion

    Contacter le Fonds cantonal de compensation

    Fonds cantonal de compensation des allocations familiales
    Route des Acacias 78
    Case postale 1253
    1211 Genève 26