L'essentiel en bref

Toute entreprise qui exerce une activité dans le canton de Genève a l’obligation de s’annoncer au Répertoire des entreprises du canton de Genève (REG), si elle n’est pas inscrite au Registre du Commerce (RC). Ceci est valable également pour les entreprises dont le siège ne se situe pas dans le canton (succursales d’entreprises suisses ou étrangères, filiales, etc.)

Pour garantir l’exactitude et l’actualité des données qu’il gère, le REG  contacte régulièrement les entreprises par courriel, par téléphone ou par l’envoi de formulaires d’enquête.

Les entreprises ont l'obligation d'annoncer spontanément tout changement d'adresse, de raison sociale ou toute cessation d'activité dans le mois qui suit l’événement ou de fournir gratuitement sur demande, des renseignements complets et précis.

Le défaut d'annonce au REG entraîne des sanctions (art. 46 LIRT).

Le REG offre la possibilité à ses partenaires de communiquer des mises à jour concernant les entreprises ou les établissements du canton de Genève.

Après authentification, les entreprises et les services authentifiés peuvent obtenir gratuitement des extraits du REG établis aux moyens de critères multiples.

 

Définitions utilisées dans le répertoire

Une entreprise :

  • est une entité juridiquement autonome, avec ou sans personnalité juridique,
  • est organisée pour produire des biens ou fournir des services, avec ou sans but lucratif, à l'usage des particuliers ou des collectivités publiques,
  • bénéficie d'une certaine liberté de décision quant à l'affectation des ressources et à l'utilisation des moyens destinés à la production de ces biens et services.

Un établissement :

  • est le lieu topographiquement identifié dans lequel l'entreprise exerce son activité.

Le résultat d'une recherche dans le répertoire donne accès aux données publiques de l'entreprise et présente la liste des établissements qui lui sont rattachés. Des liens permettent d'accéder directement aux données publiques de chaque établissement.

 

 

 

Consulter le REG

Le REG est un outil de gestion et de planification à la disposition des secteurs public et privé. Sa consultation est gratuite et publique à l’exception des données détaillées sur l’emploi qui sont soumises à autorisation.

Consulter le répertoire des entreprises de Genève

Annoncer une entreprise et/ou un établissement

Vous représentez une entreprise qui n'a pas l'obligation de s'inscrire au registre du commerce (RC). Vous êtes tenu de l'annoncer au REG (art 40 LIRT).

Cette démarche ne nécessite pas une authentification préalable.

Annoncer mon entreprise au REG

Modifier des données

Vous êtes une entreprise

Vous avez la possibilité de transmettre au REG des modifications relatives aux données de votre entreprise.

Vous devez pour cela vous connecter à votre espace en ligne avec votre compte e-démarches ou créer un compte. Vos modifications seront transmises au service concerné qui les traitera dans les meilleurs délais.

Vous êtes un service partenaire

Vous êtes en mesure d'apporter des informations concernant la mise à jour des données du répertoire.

Vous devez pour cela vous connecter à votre espace en ligne avec votre compte partenaire ou faire une demande d'accès. Vos modifications seront transmises au service concerné qui les traitera dans les meilleurs délais.

Obtenir des listes

Vous êtes une entreprise

Vous pouvez établir et obtenir gratuitement des listes selon différents critères.

Vous devez pour cela vous connecter à votre espace en ligne avec votre compte e-démarches ou créer un compte.

Vous êtes un service partenaire

Vous pouvez établir et obtenir gratuitement des listes selon différents critères, ainsi que des listes d'entreprises signataires d'une convention collective de travail (CCT) ou signataires d'un engagement à respecter les usages professionnels.

Vous devez pour cela vous connecter à votre espace en ligne avec votre compte partenaire ou faire une demande d'accès.

Répondre aux enquêtes

Pour actualiser les données contenues dans le répertoire et s'assurer de leur exactitude, l'office procède à des enquêtes auprès des entreprises par tout moyen approprié, notamment par courriel, téléphone ou par le biais d'une enquête sous forme de questionnaire.

Pour répondre en ligne à une enquête, vous devez posséder un compte e-démarche et vous connecter à votre espace ou créer un compte.

Les entreprises ont l'obligation de fournir les renseignements demandés; ceux-ci doivent être complets et précis, sous peine des sanctions prévues par l'article 46 de la loi sur l'inspection et les relations du travail (art. 46 LIRT).