L'essentiel en bref

Le placement d'une personne âgée en institution dépend de son degré d'autonomie et de ses besoins en soins et accompagnement qui ne peuvent plus être assumés par les structures intermédiaires, le maintien à domicile, par la famille ou par l'entourage.

Les EMS accueillent des personnes qui sont, en principe, en âge AVS et leur offrent des prestations hôtelières (hébergement, restauration, buanderie, services logistiques), de soins et d'animation. Un contrat-type d'accueil unique est conclu par l'établissement avec chaque résident.

Le canton de Genève dispose de 54 EMS reconnus au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) pour un total de 4'051 lits au 31 décembre 2017, répartis sur tout son territoire. Leur capacité d'accueil varie entre 18 et 235 lits.

 

Voir aussi

Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (Fegems)

Association genevoise des établissements médico-sociaux (Agems)

Association d'aide et d'accompagnement des personnes âgées en EMS et leurs familles (apaf)

Pro Senectute Genève

 

Contact

Direction générale de la santé - secteur EMS

Trouver une place en EMS

Trouver une place de long séjour

L'entourage d'une personne en âge AVS vivant à domicile et souhaitant un placement de long séjour doit prendre contact avec l'EMS de son choix ou auprès de Pro Senectute Genève pour une inscription dans "Gestplace".

Si la personne à placer est hospitalisée aux HUG ou sous curatelle  au SPAd, les assistantes sociales de ces institutions se chargeront de l'inscription.

Depuis 2017, l'application sécurisée Gestplace centralise les demandes d'admission et les lits disponibles dans l'ensemble des EMS genevois. Réservé aux professionnels du réseau de soins, cet outil permet d'optimiser la gestion des listes d'attente et le flux des placements dans l'un des établissements appropriés choisis pour le futur résident.

Les associations faîtières du secteur Fegems et Agems proposent une description des EMS affiliés et le nombre de lits disponibles.

Formalités d'admission

 

Trouver une place de court séjour (UATR)

Les lits des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) sont destinés aux personnes présentant une situation médicale stable et dont le proche aidant a besoin de répit ou est momentanément affecté dans sa santé. Les UATR disposent d'une équipe soignante et proposent des activités socio-culturelles.

Le séjour en UATR s'étend de 5 jours minimum à 45 jours maximum par an.

Voir aussi

Court-séjours et structures de soutien hors domicile

Financement d'un séjour en EMS

Qui paie l'EMS ?

Etat

Les EMS reconnus d'utilité publique bénéficient d'une subvention cantonale qui s'inscrit dans le cadre d'un contrat de prestations avec l''Etat. Cette  subvention couvre la part cantonale du coût résiduel de soins au sens de la LaMAL.

Le coût résiduel des soins, après déduction de la quote-part du résident, correspond à la différence entre le coût normatif des soins reconnus et les montants à charge des caisses-maladie dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS).

Assurance-maladie

L'assurance-maladie verse à l'EMS un  forfait pour les prestations de soins en fonction du degré de dépendance calculé selon la méthode de la planification informatisées des soins infirmiers requis (PLAISIR) au sens de l'art. 7a OPAS. L'assurance maladie rembourse également à la personne assurée, selon les conditions de son contrat, les consultations médicales et les prestations de tiers (médecins, physiothérapeutes, analyses médicales, etc.) sous réserve de la franchise et de la quote-part à charge de l'assuré.

Résident

Est à la charge du résident la participation au coût des soins de 8 Frs par jour ainsi que le prix de pension facturé par l'EMS sur la base du contrat d'accueil. Selon l'établissement, le prix de pension journalier varie de 192 Frs à 263 Frs. Il englobe les prestations socio-hôtelières (hébergement, restauration, buanderie, services logistiques et techniques, administration et animation socio-culturelle).

Le résident s'acquitte de ces montants au moyen de ses ressources personnelles :

  • Ses rentes : AVS, allocation pour impotence, LPP, etc.
  • Le produit de sa fortune : intérêts des comptes bancaires, revenus des titres, etc.
  • Sa fortune : supérieure à 37'500 F pour une personne seule et 60'000 F pour un couple.

Les personnes dont les ressources sont insuffisantes peuvent s'adresser au service des prestations complémentaires (SPC) pour obtenir une aide financière.

 

Voir aussi 

J'entre en EMS, comment payer ?

Surveillance des EMS

Gestion financière

Le secteur EMS de la direction générale de la santé (DGS) est notamment responsable de la surveillance de la gestion financière des EMS, en particulier en matière de :

  • contrôle de l'utilisation des subventions versées
  • détermination du prix de pension à la charge des résidents
  • suivi des contrats de prestations
  • examen des états financiers et du respect des exigences de l'Etat

Surveillance médicale

Un médecin-répondant est chargé d'exercer la surveillance médicale de l'établissement.

Chaque résident conserve toutefois le libre choix de son médecin traitant qui peut être, selon son souhait :

  • le médecin traitant avant l'entrée en EMS
  • un médecin proche du nouveau lieu de résidence
  • le médecin-répondant de l'EMS

Les infirmières  spécialisées du Groupe risque pour l'état de santé et inspectorat (GRESI) sont chargées d'exercer la surveillance des pratiques de soins et de la prise en charge globale de l'établissement,  par des visites annuelles inopinées ou planifiées.

Réclamation vis-à-vis d'un EMS

Si, en tant que résident, sa famille et/ou son entourage, vous constatez des  pratiques ou des prestations jugées inadéquates,vous avez la possibilité d'adresser une réclamation à la direction générale de la santé (DGS).

La réclamation doit être motivée et porter sur un ou plusieurs faits ou dysfonctionnements précis.

Elle ne peut pas être d'ordre général.

La réclamation doit être déposée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la survenance des événements incriminés.

Toute réclamation est traitée dans le cadre des secrets de fonction et médical, en veillant à la sauvegarde des intérêts de chaque partie en cause.

Réclamation dans le secteur des EMS - directive

 

Construction d'EMS à Genève

Ouvertures et agrandissements réalisés

Nom Nb de lits Commune Date d'ouverture
EMS Résidence Butini 1 +44 lits Onex 2013
EMS Le Nouveau Prieuré 1 +12 lits Chêne-Bougeries 2013
EMS Liotard 81 lits Servette/Petit-Saconnex 2014
EMS Foyer Béthel 1 +40 lits Onex 2014
EMS Maison de Vessy 1 +20 lits Veyrier/Troinex 2016
EMS Le Nouveau Prieuré 1 +48 lits Chêne-Bougeries 2016
EMS La Plaine 92 lits Satigny 2016
EMS Stella 60 lits Sécheron 2017
EMS La Coccinelle 60 lits Chêne-Bourg 2017

 

Ouvertures et agrandissements prévus

Nom Nb de lits Commune Date d'ouverture
EMS Maison La Tour 1 +10 lits Hermance Début 2018
EMS Résidence les Arénières 1 +7 lits Jonction Mars 2018
EMS Villa Mandement +30 lit Satigny Avril 2018
EMS Maison de retraite du Petit-Saconnex 1 +24 lits Petit-Saconnex Septembre 2019

 

1Augmentation du nombre de lits

 
Voir aussi

Programme des locaux des EMS

Fixation des loyers dans les EMS