L'essentiel en bref

En plus de leur prestation complémentaire annuelle, les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI peuvent obtenir le remboursement de certains frais de maladie et d'invalidité.

Montant du remboursement des frais de maladie et d'invalidité

Le montant du remboursement des frais de maladie et d'invalidité, par année civile, est limité à :

  • 25'000 Frs pour une personne seule à domicile (avec ou sans enfants)
  • 50'000 Frs pour un couple à domicile (avec ou sans enfants)
  • 10'000 Frs pour un orphelin à domicile
  •   9'000 Frs pour une personne placée en institution

Les frais de maladie et d'invalidité peuvent-ils être remboursés par les prestations complémentaires même si aucune prestation complémentaire annuelle n'est versée ?

Dans le cas où aucune PC annuelle n'est versée, les frais maladie peuvent néanmoins être remboursés par les PC s'ils entraînent un excédent de dépenses par rapport aux revenus.

Voir aussi

Délai de traitement des frais médicaux

Memento sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité

Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)

Frais de maladie et d'invalidité remboursés par le SPC

Le service des prestations complémentaires (SPC) rembourse les frais de maladie et d'invalidité ainsi que les dépenses pour moyens auxiliaires qui sont survenus en Suisse.

Si des frais de maladie et d’invalidité ne peuvent pas être remboursés par le biais des prestations complémentaires, une demande peut être présentée auprès de Pro senectute ou Pro infirmis.

 

Frais payés au titre de la participation aux coûts dans le cadre de l'assurance maladie

Votre franchise et vos frais de participation (quote-part) sont remboursés jusqu'à concurrence de 1'000 Frs par année civile.

Frais de transport

Les frais de transport en ambulance sont remboursés par le service des prestations complémentaires (SPC) uniquement sur présentation du décompte de l'assurance maladie.

D'autres frais de transport pour se rendre au lieu de traitement médical le plus proche peuvent être pris en charge par le SPC lorsque vous ne pouvez pas emprunter les transports publics. Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical au SPC.

Traitements dentaires

Traitements dentaires
  • Les contrôles ou petits travaux dentaires sont remboursés après examen par le service des prestations complémentaires (SPC).
  • Les soins d'urgence sont, en principe, acceptés jusqu'à concurrence de 500 Frs.
  • Tout travail dentaire supérieur à 1'500 Frs doit faire l'objet d'un devis avant le début du traitement.

Pour être remboursés, les traitements dentaires doivent être reconnus comme simples, économiques et adéquats.

Paiement des soins dentaires

Les factures sont payées directement par le SPC au médecin-dentiste.

Si vous avez réglé vous-même la note d'honoraires, vous devez faire parvenir la facture ainsi que la preuve de votre paiement au service des prestations complémentaires.
 

Les travaux effectués directement auprès d'un technicien-dentiste ou d'un laboratoire dentaire ne sont pas acceptés par le SPC sauf pour une prothèse totale ou partielle sans ponts ni couronnes.

Pour d'autres interventions, vous devez impérativement vous adresser préalablement à votre médecin-dentiste.

Lunettes et verres de contact

Lunettes
  • Les achats de lunettes sont indemnisés une fois par année civile.
  • Le service des prestations complémentaires (SPC) participe au frais de :
    – Monture : 150 Frs au maximum
    – Verres : prix effectif pour les verres simples et adéquats

 

Verres de contact et lunettes à cataracte provisoires
  • Les achats de verres de contact sont acceptés sur présentation d'un certificat médical, uniquement après une opération de la cataracte.
  • Les lunettes à cataracte provisoires, utilisées aussitôt après l'opération, peuvent être acceptées sur présentation de l'ordonnance et à hauteur de 60 Frs maximum pour la location.

 

Cure en station thermale

Conditions

Les séjours dans une station thermale sont pris en considération par le service des prestations complémentaires (SPC) uniquement si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • La cure a lieu dans un établissement reconnu par votre assurance-maladie et qui figure sur la liste éditée par le département fédéral de l'intérieur.
  • La cure est effectuée sous contrôle médical (visite d'entrée/sortie, physiothérapie, etc.)
  • Le séjour est ordonné par votre médecin-traitant.

Aucun remboursement n'est efectué pour les cures balnéaires ou les séjours de convalescence effectués à l'étranger.

 
Participation financière du SPC
  • Votre franchise annuelle et votre quote-part de 10% pour les traitements médicaux.
  • Les frais hôteliers jusqu'à concurrence de 90 Frs par jour, après déduction de la participation de votre assurance-maladie.
  • Un montant approprié pour les frais d'entretien.

Frais d'aide à l'intégration


Le remboursement des frais d'aide à l'intégration se fait uniquement sur la base d'un certificat médical attestant du besoin. Le certificat médical doit être envoyé au service des prestations complémentaires.

Assistance d'un membre de la famille
  • Aucun remboursement ne peut avoir lieu pour le soutien apporté par une personne vivant dans le même ménage que le bénéciaire de prestations complémentaires AVS/AI,
  • L'octroi d'une indemnité aux membres de la famille qui se chargent d'apporter les soins est possible. Elle ne peut toutefois intervenir que si, en raison des soins à donner durant une longue période, ils subissent une diminution sensible – voire totale – et durable du revenu qu'ils tirent d'une activité lucrative.
 
Assistance d'un proche

L'aide apportée – par une personne ne vivant pas dans le même ménage (par ex. voisins) – à la tenue du ménage (aide pour faire la cuisine, le nettoyage, la lessive, etc.), l'assistance à domicile (accompagnement socio-éducatif), ainsi que les frais se rapportant à des prestations de relève à domicile peuvent être remboursés à concurrence de 4'800 Frs par année civile et par conjoint handicapé, à raison de Fr. 25.00 par heure au maximum.

 

Assistance d'une institution

Peuvent être remboursés :

  • Les frais d'organismes publics ou d'utilité, notamment l'Institution genevoise de maintien à domicile (imad), Pro Senectute ou le service genevois de relève de parents de personnes handicapées.
  • Les frais d'organismes privés pour autant qu'ils correspondent à ceux des organismes publics.


 

Aide à la tenue du ménage

Si vous de faites pas appel à l'imad pour l''aide à la tenue du ménage, le remboursement des frais se fait sous les conditions suivantes :

Vous pouvez contacter l'œuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO) qui assume le rôle d'employeur. OSEO effectue toutes les démarches administratives (versement du salaire, permis de séjour, affiliation  et paiement des charges sociales). Le prix est fixé par l'OSEO et seule une partie du montant est pris en charge par le SPC.

 

Blanchisserie

Les frais de blanchisserie sont remboursés aux conditions suivantes :

  • Vous avez un certificat médical de votre médecin-traitant attestant de votre incapcaité à effectuer vous-même votre lessive.
    Le certificat médical doit être uniquement envoyé lors du premier envoi de factures au SPC.
  • Vous confiez votre lessive à la Fondation Trajets ou auprès d'un commerce de Genève.

Le nettoyage chimique n'est pas remboursé.

 

Si des frais de maladie et d’invalidité ne peuvent pas être remboursés par le biais des prestations complémentaires, une demande d'aide financière peut être adressée à Pro Senectute ou à Pro Infirmis.

Maintien à domicile et frais d'encadrement

Le maintien à domicile et les frais d'encadrement permettent d'éviter ou d'ajourner un placement en établissement médico-social (EMS) ou établissement pour personnes handicapées (EPH). Le remboursement de ces frais fait l'objet d'une procédure spéciale.

Prendre préalablement contact avec le service des prestations complémentaires afin de définir les modalités de cette prestation.
 

Location de moyens auxiliaires

Prendre préalablement contact avec le service des prestations complémentaires pour l'achat ou la location de moyens auxiliaires (lit électrique par ex.).

 

Frais de pédicure

Pour que les soins de pédicure soient remboursés, vous devez remettre le certificat médical de votre médecin-traitant au service des prestations complémentaires.

  • Seul le tarif recommandé par l'Association cantonale genevoise des pédicures est pris en compte.
  • Un traitement par mois au maximum peut être pris en charge par le SPC.

 

Hébergement en foyer de jour, foyer de jour/nuit ou en UATR

Pour les personnes en perte d'autonomie partielle et/ou provisoire, les journées passées dans un foyer de jour ou foyer de jour/nuit peuvent faire l'objet d'une participation financière du SPC.

La prise en charge financière du SPC, sous déduction des frais de repas, se limite à :

  • 97 Frs par jour pour l'Unité d'accueil temporaire de répit (UATR)
  • 45 Frs par jour pour le foyer de jour

Les frais pour table de jour, les centres de loisir ainsi que les forfaits mensuels ne sont pas pris en charge par le SPC.

Alllocation pour régime alimentaire

Une allocation pour régime alimentaire peut être accordée dès le premier jour du mois où vous faites la demande au SPC.

Le régime doit :

  • Etre nécessaire au maintien de vie.
  • Entraîner des dépenses supplémentaires

Sur la base du certificat médical que vous aurez adressé au service des prestations complémentaires, votre demande est alors soumise à un expert pour accord.

 

 

 

Remboursement des frais de maladie et d'invalidité

Le remboursement des frais de maladie, d'invalidité et de moyens auxiliaires doivent être demandés auprès du service des prestations complémentaires (SPC) dans un délai de 15 mois dès la réception de la facture.

Les frais sont remboursés pour :

  • L'année civile au cours de laquelle le traitement ou l'achat a eu lieu.
  • Les soins effectués en Suisse.

Justificatifs à joindre à la demande de remboursement

  • Copie de décompte d'assurance-maladie
  • Rappel / sommation de décompte d'assurance-maladie
  • Attestation de la caisse-maladie pour l'autorité fiscale
  • Rappel/sommation de factures de médecin (sauf dentiste)
  • Relevés de décompte d'assurance-maladie sans détails de prestations
  • Factures et/ou rappels de primes d'assurance-maladie

Les justificatifs parvenant au SPC sans lettre d'explication ne sont ni traités, ni retournés.

Il est inutile de faire parvenir au SPC les bulletins de versement et/ou les récépissés postaux

Montants maximaux pouvant être remboursés

  • 25'000 Frs pour une personne seule
  • 50'000 Frs pour un couple
  • 10'000 Frs pour un orphelin
  •   9'000 Frs pour un pensionnaire
 
Voir aussi

Information sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité

Directives et bases légales

Législation fédérale

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 - LPGA RS 830.1 

Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales - OPGA RS 830.11

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, du 19 mars 1965 - LPC RS 831.30

Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité - OPC RS 831.301 

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC)

Législation cantonale

J 4 20: Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (LPFC)

J 4 20.01: Règlement d’application de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (RPFC)

J 4 20.04: Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (RFMPC)

J 4 25: Loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC)

J 4 25.03: Règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (RPCC-AVS/AI)

Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)