L'essentiel en bref

Les prestations complémentaires (PC) à l’assurance vieillesse et survivants (AVS) et à l’assurance invalidité (AI) sont accordées lorsque les rentes et autres revenus ne couvrent pas les besoins vitaux.

A Genève, c'est le service des prestations complémentaires (SPC) qui verse ces prestations.

Les prestations complémentaires à l'AVS/AI sont versées sur demande.

Catégories de prestations versées par le SPC

Toute personne domiciliée dans le canton de Genève (séjour effectif) a droit à des prestations complémentaires AVS/AI si ses dépenses reconnues excèdent ses revenus déterminants.

Bénéficiaires des prestations complémentaires fédérales (PCF)

De natonalité suisse

  • Tout rentier AVS/AI.
  • Tout bénéficiaire d'une allocation pour impotent de l'AI âgés de 18 ans au moins.
  • Tout bénéficiaire d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois.
  • Toute personne ne pouvant bénéficier d'une rente AVS/AI ordinaire, les conditions d'obtention n'étant pas remplies (durée de cotisations).

 

De nationalité étrangère

  • Les ressortissants des pays de l'Union européenne ainsi que de l'AELE sont assimilés à des ressortissants suisses.
  • Les ressortissants des autres pays doivent avoir séjourné en Suisse, de manière ininterrompue, durant les 10 années qui précèdent la demande de prestations.
  • Les réfugiés, apatrides ou étrangers au bénéfice d'une convention internationale de sécurité sociale doivent avoir séjourné en Suisse, de manière ininterrompue, durant les 5 années qui précèdent la demande de prestations.

 

      Bénéficiaires des prestations complémentaires cantonales (PCC)

      De nationalité suisse

      • Tout rentier AVS/AI.
      • Tout bénéficiaire d'une allocation pour impotent de l'AI âgé d'au moins 18 ans.
      • Tout bénéficiaire d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois.
      • Toute personne ayant droit à des prestations complémentaires fédérales sans être au bénéfice d'une rente de l'AVS ou de l'AI.

      Toute personne ayant séjourné 5 ans durant les 7 dernières années précédant le dépôt de la demande de prestations, sur le territoire suisse et/ou de l'Union européenne et/ou de l'Association européenne de libre échange, a droit à des prestations complémentaires cantonales à l'AVS/AI si ses dépenses reconnues excèdent ses revenus déterminants.

      De nationalité étrangère

      • Les ressortissants des pays de l'Union européenne ainsi que de l'AELE sont assimilés à des ressortissants suisses.
      • Les ressortissants des autres pays doivent avoir habité à Genève de façon ininterrompue depuis 10 ans au jour du dépôt de la demande de prestations, pour être assimilés à des ressortissants suisses.

        Voir aussi

        Les PC fédérales AVS/AI

        Les PC cantonales AVS/AI

        Contact

        Service des prestations complémentaires

        Evaluer mon droit aux prestations

        Vous pouvez effectuer un calcul indicatif des prestations complémentaires AVS qui pourraient vous être octroyées. Ce calcul est destiné aux personnes en âge AVS uniquement.

         

        Voir aussi

        Montants références des prestations complémentaires AVS/AI

        Prestations complémentaires fédérales AVS/AI

        Contact

        Service des prestations complémentaires

        Obligation de renseigner (prestations complémentaires)

        Les personnes qui demandent ou ont obtenu des prestations sont tenues de par la loi d'informer immédiatement le SPC  de tout changement intervenant dans leur situation, notamment :

        • Changement d'adresse.
        • Augmentation ou diminution de loyer (ou personnes supplémentaires vivant dans le même ménage).
        • Mariage, séparation, divorce.
        • Décès d'un membre de la communauté.
        • Formation ou fin d'apprentissage d'un enfant.
        • Début ou fin d'une activité lucrative.
        • Augmentation ou diminution du revenu (rentes AVS/AI, autre rente, salaire, etc.).
        • Augmentation ou diminution de la fortune (y compris héritage, donation, vente d'un bien immobilier, etc.).
        • Séjours hors du canton de plus de 3 mois par année civile.

        Le non respect de l'obligation de renseigner peut faire l'objet d'une plainte pénale.

        Toute prestation reçue indûment peut faire l'objet d'une interruption immédiate du versement des prestations et d'une demande de restitution.

         

        Contact

        Service des prestations complémentaires

        Demander des prestations complémentaires AVS/AI

        Qui peut déposer une demande ?

        • L'ayant droit ou les ayants droit, s'il s'agit d'un couple.
        • Les curateurs pour leurs protégés.
        • Les parents en ligne directe (ascendants et descendants). Ils ne sont toutefois pas habilités à recevoir le paiement des prestations.

        Les rentiers AVS ayant encaissé le capital de prévoyance professionnelle en lieu et place d'une rente lors de leur passage en âge AVS ne peuvent bénéficier de prestations complémentaires cantonales.

        Déposer une demande

        1. Remplir le formulaire de demande de prestations complémentaires AVS/AI .
        2. Joindre les justificatifs demandés dans le formulaire.
        3. Retourner le dossier complet (formulaire et justificatifs) au service des prestations complémentaires (SPC).

         

        Voir aussi

        Obligation de renseigner

        Les prestations complémentaires AVS/AI

        Contact

        Service des prestations complémentaires

        Demander des prestations d'aide sociale

        Vous êtes bénéficiaire de prestations complétentaires AVS/AI mais le montant versé par le SPC est inférieur aux minimums vitaux garantis par l'aide sociale.

        OU

        Vous êtes en âge AVS et n'avez pas droit à une rente AVS.

        Dans ces deux cas, le service des prestations complémentaires (SPC) peut vous accorder des prestations d'aide sociale.

         

        Demander une aide sociale

        Le processus de demande diffère selon que vous êtes :

        1. Bénéficiaire AVS/AI à domicile
          Remplir le formulaire de demande d'aide sociale
          Joindre les justificatifs demandés dans le formulaire.
          Retourner le dossier complet (formulaire signé et justificatifs) au service des prestations complémentaires (SPC).
           
        2. Bénéficiaire AVS/AI en établissement (EMS ou EPH)
          Le calcul est effectué d'office par le SPC  lors du dépôt de votre demande de prestations complémentaires. La demande de prestations complémentaires équivaut donc à une demande d'aide sociale.

         

        Limites de fortune

        Les limites de fortune maximales permettant l'octroi de prestations d'aide sociale sont les suivantes :

        • Pour une personne seule : 4'000 Frs
        • Pour un couple : 8'000 Frs
        • Pour chaque enfant à charge : 2'000 Frs
        • Groupe familial : 10'000 Frs
        Voir aussi

        Financement d'un séjour en EMS

        Subside et prestations complémentaires

        Contact

        Service des prestations complémentaires