L'essentiel en bref

Le programme de subventions 2019 du canton de Genève est disponible. Cette année, une enveloppe de 35 millions de francs est à disposition pour favoriser les rénovations et optimisations énergétiques des bâtiments.

Quels changements en 2019 ?

Les montants restent inchangés par rapport à 2018 excepté :

  • Suppression des éco-conseillers au profit de visites villas
  • Projets de rénovation : subventions uniquement de Minergie Rénovation, fin de la subvention « Haute Performance Energétique » (HPE).
  • Nouvelles constructions : subventions uniquement de Minergie P, fin de la subvention « Très Haute Performance Energétique » (THPE).
  • Introduction de la subvention pour les «assistants à maîtrise d’usage» (AMU) dans le cadre des chantiers habités et nouvelles formations sur mesure : soutien jusqu’à 80 %, plafond à CHF 24'000.--. Dès le 2ème projet, 50 % de la prestation de l'AMU plafonnée à CHF 15'000
  • Introduction de la subvention pour les «assistants à maîtrise d’ouvrage Energie» (AMOénergie) dans le cadre des rénovations ambitieuses d'immeubles collectifs et nouvelles formations sur mesure : soutien de CHF 20.–/m2 SRE plafonné à CHF 60’000.– + CHF 10.–/m2 SRE en cas d'atteinte de 85% de l'objectif mesuré après 2 ans

Consultez toutes les informations utiles sur les subventions disponibles dans brochure Subventions Energie 2019 : montants et conditions

Consultez toutes les informations utiles sur le programme commun GEnergie 2050 - Etat de Genève et SIG

Des subventions seront accordées pour :

  • les diagnostics énergétiques (CECB®Plus) afin de faire l'état des lieux et déterminer les mesures d'améliorations possibles ;
  • l'amélioration de l'enveloppe thermique (isolation) des bâtiments ;
  • l'amélioration des installations techniques, la récupération de chaleur et la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables ;
  • le développement d'infrastructures énergétiques ;
  • l'engagement global conduisant à un standard Minergie Rénovation et Minergie-P ou à l'amélioration de plusieurs classes CECB® ;
  • les projets stratégiques ; c'est -à-dire des projets hors barème qui présentent un potentiel intéressant ;
  • l'amélioration des compétences métier (formation et information).
 
Contact

Office cantonal de l'énergie

Pour des questions générales sur les subventions et le processus de requête, contactez Info-Service au +41 (0)22 546 76 00.

Info-service 022 546 76 00

 

Bases légales

Déposer mon dossier

Votre demande doit être déposée avant le début des travaux.

La marche à suivre pour réaliser un projet efficace sur le plan énergétique implique quelques étapes incontournables.

 
  1. Se renseigner

Prendre le maximum de renseignements avant de formaliser votre projet, notamment en consultant les pages de ce site Internet ou en contactant Info-Service au 022 546 76 00. Si nécessaire, demander l’avis d’un spécialiste (architecte, ingénieur).

Un audit énergétique réalisé par un professionnel du bâtiment (architecte ou ingénieur en chauffage) peut permettre de trouver des solutions de long terme intégrant tous les facteurs (enveloppe, production et distribution d'énergie, énergies renouvelables, aération etc).

 
  1. Demander des offres

Etablir un cahier des charges afin de demander des offres à différentes entreprises. Le cahier des charges peut consister en une simple description des travaux envisagés, mais doit être aussi précis que possible (types de travaux, surfaces, objectifs énergétiques, calendrier, etc).

 

  1. Constituer votre dossier

Une fois les documents réunis, constituez votre dossier et inscrivez-vous sur le site du Programme Bâtiments, plateforme de la Confédération. Renseignez les champs qui concernent votre projet.

Le dossier doit comprendre :

  • la page récapitulative signée de votre demande ;
  • les différents éléments requis dans le formulaire (devis, photos, plan, etc.).

 

  1. Réaliser les travaux

Les travaux peuvent commencer dès l'envoi de la requête.

Toutefois, avant la réception d'une décision positive, les requérants entreprennent les travaux sans aucune garantie concernant l'obtention d'une subvention.

 

  1. Transmettre les pièces justificatives

Le paiement de la part subventionnée se fait à la fin des travaux, sur présentation de tous les justificatifs.

Suivre la procédure suivante : Annoncer la fin des travaux

 

Vous trouverez quelques astuces et explications à propos des techniques sur www.energie-environnement.ch

Annoncer la fin des travaux

La déclaration d'achèvement des travaux consiste à annoncer la fin de vos travaux dans le but de déclencher le versement de la subvention sur présentation des justificatifs.

Pour cela :

  • connectez-vous à la plateforme du Programme Bâtiments avec vos codes d’accès
  • remplissez la déclaration d'achèvement des travaux
  • joignez vos factures, les photos de l'ouvrage fini et tout autre justificatif
  • complétez le dossier selon les indications précisées sur la plateforme web
  • envoyez-les à l'adresse mentionnée sur la page de synthèse

 

Pour les demandes cantonales liées aux diagnostic (CECB®Plus, Ecoconseil), formation ou projets stratégiques, envoyez un courrier à l'office cantonal de l'énergie (OCEN) qui reprend les références de la décision, accompagné de la facture et du rapport ou son résumé en indiquant clairement le nom du bénéficiaire (le propriétaire) et les coordonnées bancaires (IBAN).

Conseils de professionnels

Contactez les associations de professionnels de la construction qui sauront vous conseiller en matière de rénovation, de construction et d'installations de chauffage.

 

Les critères de subvention se basent sur la Valeur U des matériaux.

La valeur U est une notion qui permet de mesurer la capacité de transmission d'énergie d'un matériau. C'est une information importante pour choisir les éléments de constructions ayant les meilleures performances énergétiques.