L'essentiel en bref

La gestion des sites pollués au sens de l'OSites requiert de la part des bureaux d'étude spécialisés des compétences et des outils spécifiques.

La gestion des sites pollués requiert de la part des bureaux d'étude spécialisés des compétences et des outils spécifiques.

Depuis novembre 2017, le service de géologie, sols et déchets (GESDEC) a mis sur pied une nouvelle qualification des chefs de projet

Deux types de qualification sont proposées

  • Investigations et terrassement-dépollution - mention OLED ou OSites
  • Projets complexes OSites

Tout chef de projet peut se porter candidat à la qualification, moyennant certaines conditions, notamment une expérience reconnue dans les domaines OLED et OSites.

Les personnes qualifiées sont inscrites sur une liste qui est mise à disposition des maîtres d'ouvrage potentiels, afin de permettre à ceux-ci de trouver plus facilement des mandataires aptes à respecter les exigences légales et réglementaires dans le domaine des sites pollués.

 

Outils nécessaires à la réalisation d'investigations ou de rapports OSites

 

Complément

 

Contact

Adresse
OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Quai du Rhône 12
1205 Genève
Tél:  +41 22 5467070
E-mail : gesdec@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi 9h00-12h00
Après-midi sur rendez-vous

Procédure d'inscription des spécialistes en sites pollués - Listes des chefs de projet qualifiés

Le service de géologie, sols et déchets (GESDEC)  a mis en place une qualification des professionnels spécialisés dans l’application des ordonnances fédérales OSites et OLED. Ceci contribue à harmoniserles pratiques dans les cantons latins (GE, VD, FR, VS, JU, NE, BE, TI).

Toute personne respectant les critères ci-après peut faire acte de candidature.

Prérequis à la qualification
  • Formation universitaire/EPF/ETS ou équivalente en sciences de l'environnement (hydrogéologie, géologie, chimie, biologie, ingénierie)
  • Expérience :
    • Pour la qualification "Investigations OSites / OLED et terrassement-dépollution (diagnostic et suivi de chantier)" : expérience reconnue de 5 ans au minimum dans le domaine des sites pollués (références et fonction dans les projets.)
    • Pour la qualification "Projets complexes OSites" (Investigations de détail, projets d'assainissement et assainissement OSites): expérience reconnue de 10 ans au minimum dans le domaine des sites pollués (références et fonction dans les projets.)
  • Formation continue justifiée.
Documents à fournir lors de la candidature
  • Lettre de motivation précisant le type de qualification souhaitée.
  • Curriculum Vitae
  • Références dans le domaine de qualification visé (documents mentionnant la collaboration dans un projet, références d'un précédent employeur ou tout autre élément permettant  de vérifier les prestations effectuées.)
  • Personnes de référence.

Le GESDEC évalue le dossier. Il peut demander des compléments et convoquer le candidat pour un entretien.

Le candidat dont le dossier est accepté doit signer un engagement sur l'honneur.

 

NB: Un chef de projet qui n'est pas inscrit sur une liste peut effectuer des prestations, signer et remettre des rapports à l'autorité, pour autant qu'il respecte toutes les exigences du GESDEC en la matière. Il est toutefois vivement encouragé à appliquer les canevas harmonisés, qui s'intègrent dans une démarche d'amélioration continue.

procedure d'inscription sites pollues

 

Documentation

 

Foire aux questions

1. Est-il obligatoire d'utiliser les canevas de rapport ?

Pour les chefs de projets qualifiés, oui. Ces canevas harmonisés permettent une évaluation systématique et reproductible des rapports remis aux autorités. Ce sont des indicateurs de qualité qui permettent aussi, et surtout, aux chefs de projet de s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue.

 

 

2. Peut-on modifier la structure des canevas établis?

Non. Pour permettre une évaluation systématique et reproductible, il est important de suivre la structure (numérotation des chapitres.) En revanche, il est possible de rajouter des sous-chapitres sans modifier l'ordre existant, ou de ne pas renseigner les chapitres non applicables, en les laissant vide avec la mention "na". A terme, suivant l'expérience acquise, des modifications pourraient être apportées à cette structure. C'est pourquoi le chef de projet peut transmettre ses propositions d'amélioration au GESDEC.

 

 

Outils de gestion et formulaires

Tables des matières OSites / OLED

Tout chef de projet qualifié, ou visant la qualification, est tenu d'appliquer la structure (canevas) des tables des matières harmonisées (TDMH). Toute étude incomplète ou ne respectant pas les exigences de qualité sera renvoyée au chef de projet. Des émoluments pourront être facturés au bureau d'étude si plusieurs renvois sont nécessaires.

  • Tables des matières harmonisées - canevas pour chaque étape de la procédure OSites, ainsi que celles concernant les diagnostics de pollution et la gestion des terrains pollués selon l'OLED.

 

Grilles d'évaluation des rapports OSites / OLED

Les grilles d'évaluation sont les outils dont se servent les autorités pour évaluer les rapports remis par les chefs de projet spécialistes en sites pollués.

 

Les formulaires F-GEX

Ces formulaires, sous forme de check listes, ont été créés par le service de géologie, sols et déchets (GESDEC) pour aider le détenteur du site à appliquer l’Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites). On y trouve les documents suivants :

  1. Check listes  (F-GEX)
    Ces listes de questions sont mises à disposition des exécutants qui effectuent des travaux suite à une demande de la part du GESDEC au détenteur du site. Elles les aident à appliquer les guides d'exécution de l'OFEV.
     
  2. Instructions techniques F-GEX
    Il s'agit du mode d'emploi pour l'utilisation des check listes. 
     
  3. Ces documents peuvent être commandés à l’OFEV.
     
  4. Formulaire du Détenteur du Site (F-IT001)
    Formulaire de responsabilités et de contrôle qualité exigé pour que le Détenteur du Site et tout auteur des rapports soumis au GESDEC puisse clairement connaître les exigences du GESDEC en terme de contenu des rapports et approbation de ceux-ci.
     
  5. Formulaire de contrôle qualité de l'application des guides d’exécution (F-GEX)
    Formulaire de responsabilités et de contrôle qualité à disposition des exécutants qui effectuent des travaux techniques suite à une demande de la part du GESDEC au Détenteur du Site, afin que chacune des parties puisse:
    - clairement connaître et approuver ses responsabilités spécifiques comme définies dans l’OSites
    - connaître les exigences techniques minimums acceptables de l’OSites comme définies dans les guides d’exécution.
 
Fichiers électroniques standard pour la transmission des données liées aux échantillonnages et aux résultats d'analyses en laboratoire (EDD)

Depuis de nombreuses années, les laboratoires fournissent leurs résultats d'analyse selon leur propre format numérique (Electronic Data Delivrable: EDD) extraits de leurs LIMS (système de gestion de l'information). La transmission des données numériques sous cette forme fait partie intégrante d'une démarche de qualité en limitant les erreurs de transcription. Elle permet, notamment,  un contrôle qualité approfondi systématique et une valorisation pointue des résultats de la part des bureaux d'étude spécialisés.

Afin d'harmoniser le format des données reçues, le GESDEC a établi un format de fichier type à destination des laboratoires, et un autre à destination des bureaux d'étude pour les échantillonnages. La transmission de ces fichiers est déjà opérationnelle depuis janvier 2016, et est obligatoire dès le 1er janvier 2018 pour tous les projets OSites et OLED réalisés dans le canton de Genève.