L'essentiel en bref

L'office du patrimoine et des sites assure la sauvegarde, la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine protégé et en établit l'inventaire, veillant à garder intact et à conserver le patrimoine architectural historique du canton.

L'office est formé de trois entités : le service des monuments et des sites (SMS), le service cantonal d’archéologie (SCA) et le service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire (IMAH), appuyés par un service support et information (SSI).

 

Bases légales

La principale loi qui sert de référence est la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS). Adoptée le 4 juin 1976 et complétée d'un règlement, elle définit très précisément les objectifs poursuivis et les moyens de leur mise en oeuvre.

La loi sur les constructions et installations diverses (LCI) comprend également des dispositions spécifiques de protection regroupées sous le chapitre des zones protégées et les ensembles d'immeubles.

Enfin, au niveau fédéral : celle sur l'aménagement du territoire (LAT) - ainsi que son application cantonale (LALAT) - et celle sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Se renseigner sur les mesures de protection

Certains immeubles, sites et objets sont considérés comme remarquables et dignes de protection patrimoniale. C’est pourquoi une mesure de classement est prévue à cet effet par la loi des monuments, de la nature et des sites (LPMNS). D'autres mesures de protection peuvent être adoptées comme l’inscription à l'inventaire ou la protection d'un secteur (zone protégée et plans de site).

Le service des monuments et des sites (SMS) établit un dossier de proposition de classement ou d'inscription à l'inventaire, au vu des informations recueillies lors du recensement cantonal ou suite à une demande formulée par :

  • la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS) ;
  • la commune concernée ;
  • des associations de protection du patrimoine reconnues au sens de l'article 63 de la LPMNS ;
  • le propriétaire.

Une mesure de classement est adoptée par le Conseil d'Etat. 

Une mesure d'inscription à l'inventaire est adoptée par le département.

 
Immeubles et objets classés

Liste des immeubles et objets classés du canton de Genève

Le classement est une mesure de protection fondée sur la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (en particulier les articles 10 à18).

Le classement d'immeubles, de sites et d'objets considérés comme remarquables et dignes de protection constitue à Genève la plus ancienne mesure de sauvegarde, entrée en vigueur en même temps que la première loi cantonale sur la protection des monuments et des sites de 1920. Entre 1921 et 1923, on procéda au classement d'une première série de 95 objets. À l'origine le classement visait surtout les "monuments historiques" considérés comme les plus représentatifs (églises, châteaux, hôtels particuliers urbains et maisons de campagne, fontaines) ou encore des sites archéologiques.

Aujourd'hui de nouvelles catégories d'objets relevant de ce qu'il est convenu d'appeler les "nouveaux patrimoines" (patrimoine industriel, patrimoine des XIXe et XXe siècles, etc.) peuvent aussi bénéficier de cette protection.

Cette mesure implique qu’un immeuble classé ne peut être démoli, transformé, faire l’objet de simples travaux ordinaires d’entretien ou d’un changement dans sa destination sans l’autorisation du Conseil d’Etat.

Toutefois, des travaux d’importance secondaire, nécessaires à la conservation de l’immeuble peuvent être autorisés par le département en charge des autorisations de construire.

Il est ainsi obligatoire de déposer une autorisation de construire de type "demande définitive (DD)" ; celles de type "autorisation procédure accélérée (APA)" sont exclues pour les bâtiments classés.

 

 
Immeubles et objets inscrits à l'inventaire

Liste des immeubles et objets inscrits à l'inventaire

Fiche d'inscription à l'inventaire

L’inscription à l’inventaire porte sur des immeubles et des monuments d’histoire, d’art ou d’architecture, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif et qui méritent d’être protégés.

Les immeubles inscrits à l’inventaire doivent être maintenus et leurs éléments dignes d’intérêt préservés. L’inscription à l’inventaire n’affecte pas la possibilité de faire des travaux sur le bâtiment ou l’objet protégé. Toute personne qui envisage d’exécuter des travaux sur un immeuble protégé doit toutefois obtenir au préalable une autorisation du département en charge des autorisations de construire.

Il est conseillé au propriétaire désireux d’exécuter des travaux – fussent-ils d’entretien – d’annoncer son intention en temps utile au service des monuments et des sites (SMS) et d’effectuer une consultation préalable auprès d’un architecte-conseil.

Se renseigner sur l'histoire ou l'intérêt patrimonial d'un bâtiment

La connaissance du patrimoine architectural et archéologique du canton repose sur des enquêtes et des études spécifiques dont les résultats forment le cœur de la documentation de l'office du patrimoine et des sites.

Le recensement architectural du canton (RAC) mis en œuvre en 2015 s'inscrit dans le cadre de l'adoption le 20 septembre 2013 du Plan directeur cantonal 2030 (fiche A 15). Il vise à mettre à jour et à compléter les données recueillies dans les années 1970-2000 et a pour objectif d'examiner tous les bâtiments construits depuis plus de trente ans. Ses résultats sont disponibles sur le guichet Geopatrimoine du Système d’information du territoire genevois (SITG).

Contacter un-e architecte conservateur-trice

Pour obtenir des informations concernant l'adoption d'une mesure de protection, le suivi d'un chantier, l'obtention d'une subvention et obtenir des conseils, il vous suffit de contacter le service des monuments et des sites (SMS).

Contacter un-e archéologue

Pour obtenir des informations concernant l'archéologie genevoise, il vous suffit de contacter le service cantonal d’archéologie (SCA).

Contacter un-e historien-ne des monuments

Pour obtenir des informations concernant l'étude historique et architecturale des bâtiments genevois, il vous suffit de contacter le service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire (IMAH).