L'essentiel en bref

L'acquisition et les conditions de détention de ces animaux que l'on appelle NAC (nouveaux animaux de compagnie) sont strictement réglementées.

Les particuliers détenant des animaux sauvages sont tenus de requérir une autorisation cantonale s'ils détiennent des animaux sauvages appartenant à des espèces qui posent des exigences quant aux conditions de détention et de soins.

Les articles 89 et 92 de l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux, du 23 avril 2008 (OPAn; RS 455.1) font les listes des espèces en question.

Procédure d'octroi des autorisations

Le détenteur des animaux adresse une demande à l'autorité du canton et doit indiquer :

  1. le but de la détention des animaux
  2. la formation acquise par le requérant pour détenir ces animaux
  3. les espèces et le nombre d'animaux
  4. les dimensions et la nature de l'enclos, etc.

Les locaux, enclos et installations doivent répondre aux besoins de l'espèce et doivent être aménagés de telle façon que les animaux ne puissent pas s'échapper.

Formation et autorisation de détention

Avant de prendre un animal sauvage protégé ou dangereux il faut en faire la demande au service de la consommation et des affaires vétérinaires au moyen d'un formulaire .

Une fois la demande examinée par le service, et si toutes les conditions sont recquises, l'autorisation de détention relative sera délivrée moyennant émolument.

Protection et conditions de détention des animaux sauvages

Le délai transitoire de 10 ans pour l’adaptation des enclos des animaux sauvages arrive à échéance le 1er septembre 2018. Cela concerne les enclos de différentes espèces animales, allant des animaux de zoo à ceux détenus par des particuliers. Les dispositions en vigueur figurent dans l’ordonnance sur la protection des animaux.

Voir aussi

Adaptation des enclos - Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

Conditions de détention - Ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 (OPAn; RS 455.1)