L'essentiel en bref

Si vous souhaitez :

Adopter un enfant

Avant toute autre démarche, vous devez vous adresser au Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement (SASLP), qui est désigné comme Autorité centrale cantonale en matière d'adoption ACC Ge. Cette prise de contact est absolument nécessaire afin de comprendre ce qui peut être fait ou non en fonction de votre situation personnelle et de votre projet pour éviter toutes sortes de problèmes et complications (adoption non autorisée, non reconnaissance du processus engagé à l'étranger, etc.).

Faire des recherches d'origine

Si vous êtes mineur et que vous cherchez des informations concernant l'identité de vos parents biologiques et sur les circonstances de votre adoption, vous pouvez prendre contact avec le SASLP qui vous aidera dans ces recherches. Si vous êtes majeur, suivez la démarche établie.  

Adopter l'enfant de votre conjoint

Pour tout renseignement, un guide pratique est mis à votre disposition par la Cour de Justice et vous indiquera les conditions à remplir, de même que les documents nécessaires pour le dépôt de votre requête.

Dès le 01.01.2018, la révision du Code civil suisse entre en vigueur et élargit (dans certaines conditions) la possibilité d'adopter l'enfant du conjoint  pour les personnes unies par un partenariat enregistré ou les personnes de même sexe vivant en union libre, ainsi que l'adoption de majeurs par un requérant ayant déjà des descendants.

Confier un enfant en adoption

La maternité des HUG, le service du planning familial ou le service de protection des mineurs vous apporteront aide et conseils et contacteront le SASLP, qui vous informera de vos droits et des effets de l'adoption de votre enfant. Vous pouvez également contacter le SASLP directement.

Adopter un enfant

Le service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement (SASLP) est désigné comme autorité centrale en matière d'adoption (ACC Ge) à Genève.

Il doit vérifier que vous répondez aux conditions légales minimales pour permettre une entrée en matière (âge, état civil, domicile, années de vie commune pour les couples).  

Il faut être domiciliés et résider régulièrement à Genève. Pour les étrangers, il est nécessaire d'être en possession d'un permis B ou C ou, s'agissant des fonctionnaires internationaux, de justifier d'une carte de légitimation.

Comment procéder ?

La première démarche est de vous inscrire à deux séances d'information et de sensibilisation à la problématique de l'adoption.

Inscription auprès de :

Autorité centrale cantonale en matière d'adoption  genevoise (ACC GE)

Tél. +41 22 546.10.40  lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h ou pour par courriel

Dates des prochaines séances:

Une date sera prochainement indiquée.

Ce n'est qu'à la suite de ces deux réunions que les candidats à l'adoption peuvent  déposer une requête formelle auprès de l'ACC Ge. Cette requête donne lieu à une évaluation des conditions d'accueil sur base:

    1. de renseignements administratifs

    Afin de garantir au mineur de bonnes conditions d'accueil, les candidats sont tenus de fournir tout renseignement utile les concernant (administratifs, financier, aspects pénaux, état-civil, composition familiale, dossier de présentation inclus dans la requête).

    2. d'entretiens d'évaluation

    Ces entretiens ont pour objectifs de:

    • comprendre les motivations des parents candidats  à l'adoption;
    • voir les requérants dans leur cadre de vie ainsi que leurs enfants;
    • mettre en évidence les ressources et les limites de la famille, en fonction de l'enfant à accueillir;
    • définir le projet d'adoption et le profil de l'enfant (âge, besoins particuliers, état de santé, pays de provenance, etc.)

    3. d'une attestation médicale

    Les candidats à l'adoption doivent attester d'un état de santé adapté à l'accueil d'un enfant en vue d'adoption (visite médicale chez son médecin traitant). 

    Les candidats doivent également se préparer à l'adoption en participant à des ateliers de préparation.

    L'évaluation psychosociale du milieu d'adoption donne lieu à un rapport circonstancié, base de référence en vue de l'obtention d'un agrément pour l'accueil d'un enfant en vue d'une adoption. L'agrément précise, la tranche d'âge possible de l'enfant, l'état de santé envisagé, le pays de provenance, l'ouverture à l'accueil d'un enfant à besoins spéciaux ou à une fratrie. L'agrément tient compte non seulement des caractéristiques de la famille candidate mais également du cadre légal et des exigences du pays de provenance de l'enfant qu'ils souhaitent adopter.

    En cas de refus d'agrément, les requérants peuvent faire recours contre la décision auprès de la Cour de justice.

    Une fois l'agrément obtenu, les candidats à l'adoption poursuivent le processus d'adoption par :

    • la constitution et transmission de leur dossier dans un pays déterminé (le cas échéant avec l'aide de l'ACC Ge ou de l'intermédiaire),
    • les démarches relatives à la proposition d'un enfant par les autorités compétentes de son pays de provenance, l'ACC Ge doit se prononcer sur la proposition de l'enfant, les requérants confirmer qu'ils souhaitent adopter l'enfant;
    • Si tous les éléments attendus sont remplis, une autorisation d'accueillir peut être délivrée aux requérants, elle permet de renseigner les autorités sur place mais également le service des migrations et la représentation suisse du pays de provenance de l'enfant;
    • le voyage à l'étranger, la rencontre de l'enfant et les décisions des autorités sur place;
    • les démarches auprès de la représentation suisse et le retour en Suisse;
    • l'accueil de l'enfant à Genève et le suivi par l'ACC Ge dans le cadre d'un mandat de curatelle ou de tutelle;
    • la finalisation du processus d'adoption en Suisse et les rapports de suivi adressés au pays de provenance de l'enfant.

    La durée entre la première séance d'information obligatoire et l'accueil de l'enfant ou de la fratrie dans votre foyer peut aller de deux à cinq ans, en fonction de plusieurs paramètres et des enfants proposés par les pays de provenance.

    Où trouver des informations sur l'adoption internationale ?

    Consultez la brochure de la Confédération et le site de l'autorité centrale fédérale qui renseigne sur le droit suisse de l'adoption, l'application de la Convention de la Haye de 1993 en matière d'adoption, (Lf-ClaH), le rôle des intermédiaires agréés par la Confédération et les procédures d'adoption de pays partenaires d'où proviennent généralement les enfants.

    Où trouver du soutien pendant le processus d'adoption ?

    L’association EspaceA fournit des informations sur les ateliers obligatoires de préparation à l’adoption et/ou les conférences données en lien avec l’adoption en général.

    Contact :

    Autorité centrale cantonale en matière d'adoption

    Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement (SASLP)

    Rue des Granges 7
    1204 Genève

    T. +41 22 546 10 40

    Horaires téléphoniques : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
    Courriel