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L'essentiel en bref

Les élèves suivant des cours de musique, de danse, de solfège, de rythmique ou de théâtre dans les écoles de la CEGM peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'une exonération partielle des frais d'écolage, c'est-à-dire une réduction sur le tarif des cours.

Cette réduction est accordée pour autant que le revenu du ou des parents ne dépasse pas un certain montant.

Si vous répondez aux conditions, vous devez soumettre votre demande au plus tard six mois après le début des cours.

Conditions d'obtention de la réduction

Vous pouvez demander une exonération partielle des taxes d'enseignement artistique pour votre enfant si vous remplissez toutes les conditions suivantes:

  1. Vous êtes domiciliés dans le canton de Genève ou en France voisine.
  2. Votre enfant suit un enseignement artistique dans l'une des dix écoles accréditées par le canton et membres de la Confédération des écoles genevoises de musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre (CEGM):

- Accademia d'Archi

- Cadets de Genève

- Conservatoire de musique de Genève

- Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre

- Ecole des technologies musicales et des musiques actuelles (ETM)

- Ecole de danse de Genève

- Espace Musical

- Institut Jaques-Dalcroze

- Ondine genevoise

- Studio Kodàly

 

  1. Votre enfant est mineur ou âgé de 25 ans maximum, mais a commencé ses cours dans l'une des écoles de la CEGM avant ses 18 ans.
  2. Votre revenu ne dépasse pas la limite supérieure fixée par le barème d'octroi suivant (mis à jour chaque année) basé sur le revenu déterminant unifié (RDU).

BARÈME

Parent seul + enfant(s)

Limite supérieure

Couple + enfant(s)

1 + 1

67'118 francs

-

1 + 2

75'511 francs

2 + 1

1 + 3

83'904 francs

2 + 2

1 + 4

92'297 francs

2 + 3

 

 

Déposer votre demande de réduction

Si vous répondez aux conditions, vous devez soumettre votre demande au plus tard six mois après le début des cours.

Marche à suivre:

  1. Remplir, imprimer et signer le formulaire de demande
  2. Annexer les documents suivants:
  • Attestation d'inscription à l'école
  • Cas échéant, jugement de divorce ou de séparation des parents
  1. Envoyer le formulaire dûment rempli et signé, accompagné du/des document(s) au:
  2. Service des bourses et prêts d'études (SBPE), OFPC, rue Prévost-Martin 6, 1205 Genève.

En cas de décision positive, l'exonération est égale à 90% des frais d'écolage.

Années suivantes

L'exonération est valable pour une seule année scolaire. Si vous remplissez encore les conditions d'octroi l'année suivante, vous devrez alors renouveler votre demande.

Un élève non promu perd son droit à l'exonération pour l'année redoublée.

Cependant, si votre enfant redouble son année pour des raisons valables - médicales ou sociales par exemple - vous pouvez adresser une demande motivée de dérogation au service des bourses et prêts d'études (SBPE).