L'essentiel en bref

Diverses activités professionnelles pour lesquelles des chiens sont utilisés, sont soumises à une autorisation d'exercer émanant du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).

  • La garde professionnelle de canidés (pension, garderie à partir de 6 chiens)
  • Les promenades (à partir de 4 chiens)
  • L'élevage et/ou le commerce à partir de la 4ème portée
  • La remise de plus de 20 chiots sur une année

Autorisation pour promener ou garder des chiens

Une activité est soumise à autorisation dès lors qu'une personne promène plus de 3 chiens à la fois, y compris ses propres canidés.

Demander une autorisation

La demande doit être formulée par écrit, dûment motivée et adressée au SCAV.

La demande doit indiquer :

  • Le nombre de chiens qu'il est envisagé de promener ensemble, y compris les siens.
  • S'il est prévu de transporter ces animaux en voiture jusqu'au lieu de promenade, auquel cas le véhicule en question devra préalablement être agréé par le SCAV.
  • Le ou les lieux ainsi que la durée des promenades.
  • Si les promenades sont prévues avec les canidés en laisse ou détachés.

Les documents suivants doivent être joints à la demande :

  • Attestation de suivi du cours de sensibilisation .
  • Certificat de bonne vie et mœurs.
  • Expériences dans le domaine de la cynologie (CV canin).
  • Identité de tous les canidés détenus par le requérant.

L'autorisation délivrée par le service est personnelle et intransmissible.

Conditions d'octroi de l'autorisation

En plus des documents exigés, l'autorisation est octroyée sous les conditions cumulatives suivantes :

  • Disposer de connaissances suffisantes en matière de besoins comportementaux des chiens.
  • Etre majeur et n'avoir fait l'objet d'aucune sanction ou mesure administrative relative aux animaux sur le territoire suisse.
  • Disposer d'un véhicule agréé par le service sinon ne pas transporter les chiens jusqu'au lieu de promenade.
  • Ne pas conduire plus de 5 chiens sous sa responsabilité, y compris ses propres canidés.
  • Faire des trajets, entre le départ et le retour des chiens, les plus courts possibles.
  • Avoir suivi avec succès la formation théorique (cours de sensibilisation) pour détenteur de chien ainsi qu'une formation complémentaire dispensée par le SCAV.

Aménagement du véhicule

Le véhicule de transport doit être aménagé et répondre aux exigences suivantes :

  • Bac étanche à l'arrière du véhicule pour la rétention des déjections ou cages munies de tels bacs, couvertures ou tapis de sol supportant des nettoyages et des désinfections fréquents.
  • Les cages de transport doivent être solidement arrimées, avec des sangles solides. Elle ne doivent en aucun cas pouvoir glisser ou tomber.
  • Les grillages ou croisillons amovibles doivent être à disposition pour être installés aux vitres arrière de façon à permettre une aération suffisante, notamment en cas de panne de la climatisation.
  • Des récipients et de l'eau en suffisance, en fonction du nombre et du poids des animaux transportés, ainsi qu'une trousse de secours contenant du matériel d'urgence pour des premiers soins.

Le véhicule ainsi aménagé doit être présenté au service pour un contrôle de conformité.

Voir aussi

Promeneurs de chiens autorisés dans le canton de Genève

Bases légales - activités professionnelles avec des chiens

Pour les promenades de chiens appartenant à des tiers :