L'essentiel en bref

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) le 1er mai 2017, les eaux de baignades et de piscines sont désormais considérées comme des objets usuels.

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) est l'autorité d'exécution chargée d'effectuer les contrôles et les inspections des établissements de bains publics pour le canton de Genève.

Sont considérées comme piscines publiques, les bassins artificiels de natation ou de baignade (couverts ou en plein air) destinés à des collectivités (écoles, hôtels, pataugeoires et piscines collectives dans les ensembles d'habitation, centres de vacances, de sport et de fitness, bassins de physiothérapie, jacuzzi, etc.). Les piscines privées ne sont donc pas concernées par cette réglementation.

Voir aussi

Oh mon eau !

Annoncer l'ouverture, la fermeture ou la modification de bains publics

Quiconque entend construire ou modifier un bain accessible au public doit l'annoncer préalablement au service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).

Doivent être annoncés :

  • Toute création ou ouverture d'établissement de bains publics
  • Toute modification ou changement important d'activités (infrastructure, nouveaux bassins,etc.)
  • Tout changement de personne responsable
  • Toute fermeture d'établissement

Pour ce faire, compléter le formulaire d'annonce et le retourner au SCAV par e-mail ou courrier.

Aucun accusé de réception n'est transmis suite à l'envoi du formulaire d'annonce.

 

Bains publics : autocontrôle et analyses

Autocontrôle

L'établissement désigne une personne responsable de l'autocontrôle ayant une adresse professionnelle en Suisse. Celle-ci vérifie ou fait vérifier le respect des exigences de la législation pour :

  • La qualité microbiologique, chimique et physique de l'eau
  • L'utilisation des moyens admis pour la désinfection
  • Les valeurs maximales concernant les résidus de produits de désinfection
  • Les exigences applicables à la formation des personnes chargées de la désinfection
  • Les exigences applicables aux installations de traitement des eaux

Sous le régime de l'autocontrôle, c'est à l'exploitant de l'établissement de :

  • Mettre en place les procédures pour maîtriser les risques
  • Faire vérifier, au besoin, l'efficacité des mesures d'autocontrôle au moyen de prélèvements d'échantillons et d'analyses.
Analyses d'eaux de baignade

Pour faire un suivi de la qualité de l'eau de baignade de vos bassins et autres bains publics, il faut vous adresser à des laboratoires privés qui peuvent prendre en charge ces analyses.

En cas de résultats ne respectant pas les exigences légales, la fiche d' vous renseigne sur l'origine possible du problème ainsi que sur les mesures nécessaires pour rétablir une situation conforme aux exigences légales.

Inspection des établissements de bains publics

Le SCAV effectue des inspections approfondies ou de suivi selon des fréquences déterminées en fonction :

  • Du type d'établissement de bain
  • De la grandeur de l'établissement de bain
  • Du public cible

Les points de contrôle sont les suivants :

  • Hygiène des locaux et des zones de bain
  • Qualité de l'eau de baignade (turbidité visuelle, critères physico-chimiques et microbiologiques)
  • Vérification de l'autocontrôle (cahier d'entretien)

Après chaque inspection, un rapport exposant les conclusions du contrôle effectué ainsi que les rapports d'analyses des éventuels échantillons d'eaux prélevés sont adressés au responsable de l'établissement.

En cas de manquements, le SCAV exige que l'établissement prenne les mesures correctives nécessaires pour le rétablissement d'une situation conforme aux exigences légales sur la base d'une décision administrative ou pénale assortie d'émoluments.

 

Bains publics : signalement et plaintes

Vous avez constaté un problème dans un établissement de bains publics comme :

  • Un problème d'hygiène dans les locaux ou zones de bains
  • Une mauvaise qualité de l'eau de baignade

Merci de le signaler au SCAV par e-mail ou courrier.

Les dénonciations anonymes ne sont pas prises en considération.

Le personnel du SCAV prendra les mesures qui s'imposent mais, pour des raisons de confidentialité, aucun retour ne pourra vous être transmis.

Bains publics : bases légales

Bases légales réglementant la qualité des eaux de baignade et de piscines :

Sont inscrites dans l'ordonnance les exigences portant sur l'autocontrôle, le devoir d'annonce ainsi que les paramètres microbiologiques et chimiques de la qualité de l'eau de baignade. Ces exigences sont notamment issues de la norme technique en vigueur SIA 546 385/9.