L'essentiel en bref

Au sens de la loi, les objets usuels sont définis comme :

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) est l'autorité de contrôle compétente à Genève chargée de vérifier que les dispositions légales sur les denrées alimentaires et les objets usuels sont respectées. Des inspections et des contrôles officiels d'objets usuels sont réalisés, en fonction des risques, à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution des objets usuels.

Quiconque fabrique, traite, entrepose, met sur le marché, importe ou exporte des objets usuels doit :

Importer des objets usuels

L'importation d'objets usuels est autorisée pour autant que les produits concernés respectent l'ensemble des exigences fixées par le droit suisse (composition, innocuité, hygiène, étiquetage, etc.).

Seuls des objets usuels sûrs peuvent être mis sur le marché. Un objet usuel est considéré comme sûr si, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, il ne présente aucun risque pour la santé des consommateurs.

L’OSAV peut subordonner l’importation d’un objet usuel à la présentation d’un certificat officiel délivré par l’autorité compétente du pays d’exportation ou par un organisme accrédité et confirmant que l’objet usuel est conforme à la législation suisse s'y rapportant.

Dans tous les cas, le SCAV ne délivre aucune autorisation d'importation ni de certificat de conformité.

Quiconque fabrique, traite, entrepose, transporte, met sur le marché, importe, exporte ou fait transiter des denrées alimentaires ou des objets usuels doit veiller à ce que les exigences fixées par la loi soient respectées. Il est tenu au devoir d’autocontrôle.

 

Annoncer son activité de commerce d'objets usuels

Le devoir d'annonce est formellement obligatoire pour les établissements qui offrent un service de tatouage ou de maquillage permanent.

Pour toutes les autres entreprises actives dans le domaine des objets usuels, il est également fortement conseillé d'annoncer son activité auprès du SCAV en cas de démarrage, modification importante d'activité, changement de personne responsable ou cessation d'activité : formulaire d'annonce pour toute entreprise active dans le domaine des objets usuels

Le formulaire doit être retourné au SCAV convenablement complété, daté et signé par une personne autorisée (ex : personne responsable de la sécurité alimentaire, exploitant, gérant, directeur, etc.) soit par courrier, soit par e-mail.

Aucun accusé de réception n'est transmis à réception d'un formulaire d'annonce.

Autocontrôle et analyse des objets usuels

Tout importateur, fabricant et/ou distributeur d'objets usuels doit :

  • Désigner une personne responsable de la sécurité des produits ayant une adresse en Suisse.
  • Veiller à toutes les étapes de la fabrication, transformation et distribution à ce que les prescriptions de la législation applicables à son domaine d'activité soient respectées.
  • Vérifier le respect de ces prescriptions et au besoin, prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la situation légale.
  • Veiller à ce que seuls les objets usuels répondant à la législation soient mis sur le marché.
  • Mettre en place un autocontrôle adapté selon le risque lié à la sécurité des produits et le volume de la production.

 

Autocontrôle

L'autocontrôle doit comprendre en particulier les éléments suivants :

  • Le contrôle de la sécurité des objets usuels.
  • Les bonnes pratiques de fabrication pour les objets et matériaux, les jouets et les produits cosmétiques.
  • Le prélèvement d'échantillons et l'analyse.
  • La traçabilité pour les objets et matériaux, les cosmétiques et les jouets.
  • Des procédures de retrait et de rappel bien établies.
  • La garantie de la protection contre la tromperie.
  • La documentation.

Il peut exister des exigences particulières à certains objets usuels (par ex. les produits cosmétiques, les jouets, les eaux de baignades, etc.) qui sont définies dans les ordonnances spécifiques.

 

Faire analyser des objets usuels

Le SCAV ne réalise pas d'analyses et ne fournit pas de conseils relatifs à l'étiquetage des produits pour les clients privés en dehors de ses contrôles officiels.

Sur demande, le laboratoire des objets usuels fait exceptionnellement des analyses de migration/composition de métaux à partir de vaisselle ou de bijoux. Pour toute autre demande, il faut vous adresser à des laboratoires privés pouvant réaliser des analyses (chimiques, microbiologiques, étiquettes) et des expertises .

Le SCAV ne se prononce en aucune manière sur la qualité des analyses réalisées par ces laboratoires.

Sécurité des cosmétiques : questions-réponses

Que sont les produits cosmétiques ?

Au sens de la législation, un produit cosmétique est défini comme toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec certaines parties superficielles du corps humain telles que l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres ou les organes génitaux externes ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

 

Quelles sont les démarches à effectuer pour fabriquer des produits cosmétiques ?

Tout importateur, fabricant et/ou distributeur de cosmétiques en Suisse doit s’assurer de la conformité des produits qu’il propose par rapport aux exigences légales suisses. De plus, Les cosmétiques doivent être fabriqués de façon à satisfaire aux conditions d’hygiène et de propreté, afin de garantir la protection de la santé humaine et dans le respect des bonnes pratiques de fabrication.

1. Mettre en place un autocontrôle

2. Etablir ou faire établir un dossier d'information sur le produit (Product Information File - PIF)
Ce dossier doit être établi par une personne qualifiée avant la première mise sur le marché d’un produit cosmétique. Les informations minimales requises pour l'établissement d'un dossier de sécurité du produit sont listées dans la section 3 de l'OCos et correspondent intégralement à l’annexe I du règlement européen. Ce rapport allie les informations relatives au produit (Partie A, p.ex. composition quantitative et qualitative) avec l’évaluation à proprement dite de la sécurité du produit (Partie B, p. ex. avertissements).

Lorsqu’une information concernant le produit change – par exemple une reformulation (avec des nouveaux parfums ou couleurs), un nouveau design, un changement de packaging – le dossier d’information sur le produit doit être actualisé en conséquence. Dans certains cas, par exemple si le changement dans la formulation est important, la mise à jour du dossier n’est pas suffisante et un nouveau dossier d’information doit être créé.

Pour les produits cosmétiques déjà mis sur le marché, un dossier d'évaluation de la sécurité doit également être établi jusqu’au 30 avril 2021 au plus tard.

Le SCAV n'intervient pas dans l'établissement ou la validation de dossier de sécurité. Des entreprises de consulting offrent leurs services pour l'établissement de ces rapports de sécurité. Le cas échéant, vous pouvez vous adresser à l’association suisse des cosmétiques et des détergents (SKW) qui vous orientera.

3. Annoncer son activité
Il est fortement conseillé d'annoncer son activité auprès du SCAV en cas de démarrage, modification importante d'activité, changement de personne responsable ou cessation d'activité.

 

Quelles sont les substances admises dans les produits cosmétiques ?

Concernant les exigences des substances réglementées pour la fabrication des cosmétiques, le droit suisse fait référence aux annexes du règlement européen (CE) n°1223/2009. Les substances régulées dans les produits cosmétiques sont résumées dans un document disponible sur le site de l'OSAV : Listes de substances avec renvois aux annexes du règlement européen n° 1223/2009 sur les cosmétiques et leurs divergences pour la Suisse

Les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (substances CMR) – classées dans les catégories de danger 1A, 1B ou 2 dans la version du règlement (CE) no 1272/2008 figurant à l’annexe 2, ch. 1, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim) – sont interdites dans les cosmétiques. Font exception à cette interdiction les substances CMR spécifiées à l’art. 54, al. 2 à 5, ODAlOUs.

 

Où faire analyser des produits cosmétiques ?

Le SCAV est chargé de faire des contrôles officiels des produits sur le marché. Il ne réalise ni d'expertises, ni d'analyses pour des clients privés. Pour cela, nous vous recommandons de vous adresser à des laboratoires privés réalisant des analyses (chimiques, microbiologiques, étiquettes) et des expertises .

A l'exception des certificats pour l’exportation, aucun certificat de sécurité, attestation officielle, autorisation de commercialisation ne sont délivrés par le SCAV.

 

Comment étiqueter un produit cosmétique pour le marché suisse et quelles sont les exigences ?

La section 5 de l'OCos, définit les exigences légales en termes d'étiquetage, de publicité et de lutte contre la tromperie. La distinction entre l'emballage (externe) et le récipient (contact direct avec le cosmétique) y est clairement décrite.

A noter que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être déclaré avec la mention "nano" dans la liste des ingrédients.

 

Que faire pour exporter des cosmétiques ?

Le SCAV est l'autorité habilitée à délivrer, à la demande de tiers, des certificats pour l'exportation ou des certificats sanitaires pour le canton de Genève. Les certificats sont établis sur la base de fiches techniques et d’informations fournies au SCAV par le demandeur. Le chimiste cantonal procède à la légalisation des documents en attestant leur authenticité. Les informations détaillées, guides d'utilisation ainsi que les différents formulaires sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

Pour obtenir un certificat d'exportation ou un certificat d'enregistrement :

1. Choisir le formulaire ad hoc sur le site web de l'OSAV

2. Remplir la partie réservée à l'exportateur selon les indications données dans le guide d'utilisation.

3. Envoyer le(s) document(s) en format Word à scav@etat.ge.ch

4. Le SCAV complètera la partie réservée à l'autorité cantonale d'éxécution.

5. Le certificat est imprimé et validé par le SCAV (tampon + signature officielle).

6. Le document dûment officialisé est renvoyé par courrier postal au demandeur.

 

Un émolument de 60 CHF + TVA est perçu pour chaque certificat. Un traitement en urgence est possible, mais fait l'objet de frais supplémentaires.