L'essentiel en bref

L'accord vétérinaire entre la Suisse et l'Union européenne (UE) a permis la création d'un espace vétérinaire commun. Ainsi, les contrôles vétérinaires aux frontières dans les échanges d'animaux et de produits animaux entre la Suisse et l'UE ont été supprimés.

Cependant, les envois  — notamment ceux provenant de pays tiers (hors UE) ou d'animaux et produits animaux protégés par la conservation des espèces (CITES) — sont encore contrôlés.

Concernant l'exportation, il est important de se renseigner en premier lieu auprès des autorités compétentes du pays de destination des conditions d'importation exigées par celles-ci.

Voir aussi

Avant le voyage - les animaux 

Office fédéral de la sécurité alimentaires et des affaires vétérinaires

Voyager avec un animal de compagnie

On entend par animal de compagnie tout animal qui accompagne son détenteur ou une personne autorisée par ce dernier et qui n'est pas destiné à faire l'objet d'un transfert de propriété. Il s'agit principalement des chiens, chats et oiseaux. Le cheval n'est pas un animal de compagnie.

Chaque voyageur peut emporter au maximum cinq animaux de compagnie. Les dispositions de voyage pour les chiens, chats et furets sont consultables sur le site www.animalenvoyage.ch.

Des conditions particulières régissent les voyages avec des oiseaux car il existe un risque d'introduction de maladies.

Si des documents en vue d'une exportation doivent être légalisés par le service de la consommation et des affaires vétérinaires, merci de prévoir un délai de 24 heures pour ce faire. Les documents doivent être déposés à la réception au quai Ernest-Ansermet 22 pour validation et paiement de l'émolument de CHF 32,30 par passeport. Il est possible de le/les récupérer 24 heures plus tard ou ceux-ci sont retournés par courrier postal A.

Enfin, certains animaux de compagnie exotiques peuvent être protégés par la législation concernant la conservation des espèces CITES. Afin de faciliter le passage de frontière, un certificat de propriété peut être demandé auprès de l'OSAV.

Importer un animal de compagnie

Les dispositions pour importer un animal de compagnie se distinguent selon qu'il s'agit d'un transport pour son propre ménage ou d'une importation avec cession à un tiers.

A titre privé, les conditions d'importation sont stipulées dans Voyager avec un animal de compagnie. Pour une importation de plus de cinq animaux de compagnie, en provenance de pays tiers, une demande doit être faite auprès de l'OSAV afin d'obtenir une autorisation.

L'importation d'animaux avec changement de propriétaire est soumise à des dispositions particulières. Celles-ci sont indépendantes du fait que la remise de l'animal se fasse contre une contrepartie financière ou pas. 

Les importations à des fins commerciales en provenance de l'UE et des pays tiers (hors UE) dépendent du pays d'origine.

En outre, certaines espèces animales sont soumises à des conditions fixées par la législation concernant la conservation des espèces CITES : importation de spécimens d'espèces de faune et de flore protégées sur le site de l'OSAV.

Surveillance vétérinaire officielle (SVO)

Si les conditions d'importation d'un animal de compagnie ne devait pas être remplies, notamment en regard de la puce électronique, de la vaccination et/ou du certifcat de bonne santé, le service peut ordonner soit :

  • le refoulement de l'animal
  • son séquestre en vue d'une quarantaine sous notre autorité
  • une quarantaine à domicile si les conditions requises sont remplies

Dans ce dernier cas, il faut faire parvenir tous les quinze jours un certificat de contrôle dans le cadre d'une surveillance vétérinaire officielle rempli par un vétérinaire traitant.

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La rage, ne la ramenez pas dans vos bagages  

Voyager avec un cheval

Tout transport de chevaux doit être effectué par un professionnel agréé par l'autorité vétérinaire cantonale.

Quelques dérogations à l'obligation d'autorisation sont toutefois possibles, notamment :

  • Pour des transports sur un trajet inférieur à 65 kilomètres.
  • Si les animaux sont enregistrés comme animal de compagnie dans la base de données sur le trafic des animaux et que le but du déplacement est une manifestation provisoire comme un concours, une course, une manifestation culturelle ou à des fins d'élevage.
  • Si le transport est réalisé par le propriétaire, les employés d'écurie, l'entraîneur ou le cavalier/conducteur.

Par contre, tout transport de chevaux destinés à la vente ou à l'abattage est considéré comme professionnel.

Demander un certificat TRACES

Le passage de la frontière à destination d'un état membre de l'UE doit être accompagné d'un  certificat TRACES.

Faire parvenir au SCAV, par courrier postal ou E-mail les 2 documents suivants :

La demande doit parvenir au SCAV 2 jours, au plus tard , ouvrés avant celui du transport.

En cas d'informations manquantes, le certificat ne peut être établi dans le délai annoncé.

La durée de validité d'un document TRACES est de 10 jours.

La réadmission de chevaux suisses après un séjour de 7 jours maximum en Union européenne peut se faire avec le même certificat TRACES émis par le SCAV, à condition que ceux-ci retournent sur le lieu de départ.

Pour les transports à l'étranger, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination afin de connaître les conditions en vigueur dans celui-ci.

Venir à Genève pour un spectacle avec animaux

Des conditions particulières régissent l'importation temporaire d'animaux dans le cadre d'une tournée. Les animaux importés (notamment les animaux de rente et les oiseaux) ainsi que le personnel s'en occupant ne doivent pas entrer en contact avec des animaux indigènes afin d'éviter tout risque d'introduction de maladies. C'est pour cette raison que les animaux peuvent être soumis à une surveillance vétérinaire officielle dès leur arrivée.

Les cirques et les animaux participant régulièrement à des exhibitions à l'étranger peuvent être enregistrés auprès des autorités compétentes du pays du siège légal.

Les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque et d'exhibition reprennent celles émises au niveau européen.

L'importation des animaux doit être notifiée au SCAV au plus tard 10 jours avant le transport.

L'arrivée sur le lieu de représentation doit être confirmée au SCAV dans les 24 heures.

Concernant les conditions de détention des animaux à Genève, l'organisateur de la manifestation doit remplir la demande d'autorisation pour manifestations .

Exporter ou importer des animaux (hors animaux de compagnie)

Toutes les conditions d'importation pour les animaux et leurs produits en Suisse peuvent être consultées dans la banque de données sur les importations de l'OSAV.

L'importation des animaux doit être notifiée au SCAV au plus tard dix jours avant le transport.

L'arrivée sur le territoire genevois doit être confirmée au SCAV dans les 24 heures.

Pour les exportations à l'étranger, vous avez la responsabilité de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination afin de connaître les conditions en vigueur dans celui-ci.