L'essentiel en bref

Si vous souhaitez ouvrir et exploiter une structure d'accueil de la petite enfance (crèche, jardin d'enfants, garderies, etc.), vous devez déposer une requête auprès du service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ). Ce service vérifie que les conditions prévues par le règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance sont remplies dans les domaines suivants :

  • adéquation des locaux,
  • effectif et qualification du personnel éducatif et de la direction,
  • viabilité financière

Avant la création d'une telle structure, il est indispensable de prendre connaissance de l'ensemble du processus d'ouverture, notamment l'analyse de la faisabilité du projet, ainsi que l'ordonnance fédérale sur le placement d'enfants, la loi et le règlement sur les structures d'accueil.

 

Liste des structures d'accueil de la petite enfance

Ouvrir une institution petite enfance

Plusieurs phases doivent obligatoirement être suivies pour ouvrir une structure :

  1. Etablir un avant-projet (analyse de la faisabilité) et préparation du projet
  2. Réaliser le projet (pré-exécution et phase d'exécution)
  3. Garantir les conditions de la mise en exploitation

Dans une premier temps, le service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ) préavise sur la viabilité financière du projet (garantie aux déficits éventuels).

Dans un deuxième temps, le SASAJ préavise  aussi sur la capacité d’accueil prévue dans les locaux et peut émettre des recommandations sur leur configuration, en lien avec l’âge des enfants. La directive d’aménagement donne le cadre de cette démarche.

Dans un troisième temps, le SASAJ vérifie que la future direction répond aux exigences et qu'elle a fourni son extrait de casier judiciaire normal et spécial et un certificat médical.

Au final, avant de délivrer une autorisation d'exploiter la structure, le SASAJ fixe les modalités d'exploitation, dont le nombre d'enfants pouvant y être accueillis, et vérifie l'encadrement prévu (personnel éducatif, projet institutionnel).

La requête doit être envoyée au SASAJ signée.

Le SASAJ effectue une visite de contrôle durant la première année de fonctionnement.

Exploiter une institution petite enfance

Les structures d'accueil de la petite enfance de l'ensemble du canton font l'objet de visites au moins tous les deux ans par le service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ) qui vérifie :

  • la réponse donnée par la structure aux besoins de l'enfant (incendie, sécurité, soins, repas, repos, motricité, activités, matériels, etc.)
  • l'organisation globale (formation et compétences de la direction et du personnel, stabilité du personnel, projet éducatif, formation continue, dotation des équipes, etc.)
  • La capacité de l'institution à protéger l'enfant et à gérer des éventuels faits graves

Avant chaque visite de surveillance, l'institution doit fournir au SASAJ les documents suivants :

  1. La feuille de calcul du taux d'encadrement pour les structures à prestations restreintes ou la feuille de calcul du taux d'encadrement pour les structures à prestations élargies
  2. La liste du personnel (prestations restreintes) ou la liste du personnel (prestations élargies) employé par l'institution pour l'année scolaire en cours et taux d'encadrement
  3. La liste des enfants inscrits par groupe
  4. La répartition du personnel dans les différents groupes
  5. La grille horaire du personnel

D'autres documents utiles ou nécessaires à l'exploitation d'une structure peuvent être téléchargés ci-dessous :

Contact:

Réception uniquement sur rendez-vous

Formations et diplômes pour travailler dans une institution de la petite enfance

Deux principales formations existent pour exercer dans une institution de la petite enfance.

1. L'Ecole supérieure d'éducateur-trice-s de l'enfance (ESEDE) forme des professionnel-le-s de l'accompagnement et de l'éducation des enfants accueillis dans une institution de la petite enfance.

En dehors de cette formation, la liste des diplômes permettant d'exercer la fonction d'éducatreur-trice de l'enfance présente les qualifications reconnues.

Pour toute procédure de reconnaissance en validation d'acquis, vous devez vous adresser à l'ESEDE.

2. Le certificat fédéral de capacité d'assistant socio-éducatif (CFC ASE) permet d'accéder à la fonction d'assistant socio-éducatif. A Genève, ce CFC est délivré par l'école d'assistant socio-éducatif (ECASE).

Pour toute procédure de reconnaissance de validation des acquis, vous devez vous adresser à l'office de l'orientation et de formation professionnelle (OFPC).

Pour tous les titres étrangers autres que ceux désignés ci-dessus, une démarche de demande d'équivalence peut être adressée au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), à Berne.