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L'essentiel en bref

Le barème C est appliqué aux contribuables imposés à la source qui sont mariés ou en partenariat enregistré et dont le conjoint perçoit également un revenu (activité salariée ou indépendante, chômage, maladie, accident, etc.), en Suisse ou à l'étranger. Il consiste à imposer le revenu du contribuable en tenant compte de tous les revenus du couple.

L'application du barème C se déroule en 2 temps.

Pendant l'année courante

Votre employeur applique le barème C de perception qui tient compte d'un revenu théorique pour votre conjoint, équivalent au vôtre mais plafonné à CHF 65'100.-.

Si le revenu de votre conjoint diffère sensiblement du vôtre, vous pouvez demander à bénéficier d'un barème C de perception ajusté, afin que le taux de prélèvement appliqué par votre employeur se rapproche au mieux de votre situation réelle.

L'année suivante

L'administration fiscale prend en considération les revenus réels du couple que vous devez joindre à votre demande de rectification et recalcule votre impôt en appliquant le barème C de rectification.

Si la différence entre l'impôt rectifié et l'impôt perçu est en votre faveur, vous recevez le remboursement du trop-perçu. Dans le cas contraire, vous recevez une facture d'impôt.

Contribuables concernés par le barème C

Soumission au barème C

Vous êtes soumis au barème C, quel que soit votre lieu de domicile, si...

  • vous êtes imposé à la source, et
  • vous êtes marié ou vivez en partenariat enregistré, et
  • votre conjoint perçoit des revenus en Suisse ou à l'étranger (activité salariée ou indépendante, chômage, maladie, accident, etc...).

Si vous vivez en union libre (concubinage ou PACS français), vous êtes prélevé par votre employeur selon le barème A0.

Vous n'êtes pas soumis-e au barème C si...

  • vous êtes domicilié à l'étranger,

... et que votre conjoint-e ne perçoit aucun revenu ou perçoit uniquement:

  • des rentes AVS ou AI, ou

  • des rentes du 2ème ou 3ème pilier, ou

  • des rentes analogues étrangères, ou

  • des rentes viagères, ou

  • une rente de veuf-ve, ou

  • une allocation pour adulte handicapé, ou

  • un revenu de solidarité active, ou

  • une bourse d'étude, ou

  • une pré-retraite, ou

  • le produit de la fortune, tels que les revenus fonciers ou les revenus de valeurs mobilières.

Vous êtes alors soumis au barème B.

Quand informer votre employeur?

Vous devez informer votre employeur dès que votre conjoint:

  • perçoit des revenus justifiant l'application du barème C: votre employeur prélève alors votre impôt selon le barème C;
  • ne perçoit plus de revenus justifiant l'application du barème C: votre employeur prélève alors votre impôt selon le barème B.

Le barème C de perception

Le prélèvement de l'impôt

Lorsque votre employeur est informé que votre conjoint perçoit un revenu, il prélève l'impôt sur votre salaire en appliquant le barème C de perception qui tient compte:

  • du nombre d'enfants mineurs à votre charge (C0, C1, C2, etc.);
  • de l'ensemble des revenus du couple.

Pour connaître le taux appliqué à votre revenu année par année, consultez les Barèmes de perception de l'impôt à la source ou utilisez la calculette.

Le revenu théorique de votre conjoint

Le principe du barème C est de prélever l'impôt sur votre salaire à un taux correspondant à l'intégralité des revenus du couple.

Votre employeur ne connaissant pas le salaire de votre conjoint,  le calcul lui attribue un revenu théorique équivalent au vôtre (mais plafonné à CHF 65'100.- par an). Vous êtes donc imposé au taux qui correspond à la somme de votre revenu réel et du revenu théorique de votre conjoint.

Exemple 1

Votre salaire annuel est de CHF 60'000.-.
Le revenu théorique de votre conjoint est donc de CHF 60'000.- également.
Le taux de prélèvement qui est appliqué sur votre salaire correspond à un revenu global de CHF 120'000.-.

Exemple 2

Votre salaire annuel est de CHF 100'000.-.
Le revenu théorique de votre conjoint est donc de CHF 65'100.-.
Le taux de prélèvement qui est appliqué sur votre salaire correspond à un revenu global de CHF 165'100.-.

Si le salaire réel de votre conjoint diffère sensiblement du vôtre, le revenu théorique est erroné. Dans ce cas, vous pouvez demander à bénéficier d'un barème C de perception ajusté afin que le taux de prélèvement soit adapté à votre situation réelle.

Le barème C de perception ajusté

Si le revenu de votre conjoint s'écarte sensiblement du vôtre, le revenu théorique inclus dans le barème C de perception ne correspond pas à la réalité et le montant d'impôt prélevé par votre employeur est très différent de celui qui sera réellement dû lors de la rectification par l'AFC l'année suivante.

Cette situation peut vous causer des difficultés de trésorerie puisque vous devez attendre la rectification de l'année suivante pour vous faire rembourser le trop-perçu ou verser le supplément dû (selon que le résultat de la rectification est en votre faveur ou en faveur de l'AFC).

Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez demander à bénéficier d'un barème C de perception ajusté (à la hausse ou à la baisse) qui permettra à votre employeur de prélever l'impôt à un taux se rapprochant au mieux de celui qui sera appliqué lors de la rectification l'année suivante.

Pour demander le barème C de perception ajusté

  1. remplissez la déclaration en ligne, imprimez-la en 2 exemplaires et signez-les;
  2. remettez un exemplaire à votre employeur;
  3. adressez l'autre exemplaire à

Administration fiscale cantonale
Service de l'impôt à la source
Case postale 3937
1211 Genève 3

Le barème C de rectification

Perception et rectification

Durant l'année, votre employeur applique le barème C de perception qui intègre un revenu théorique pour votre conjoint.

L'année suivante, vous devez remplir une demande de rectification en précisant:

  • tous les revenus de votre couple perçus pendant l'année en Suisse et à l'étranger;
  • les éventuelles déductions supplémentaires.

Vous devez joindre à cette demande tous les justificatifs nécessaires.

L'administration fiscale recalcule alors votre impôt en appliquant le barème C de rectification qui tient compte des revenus et charges réels de votre couple.

Pour connaître le taux de rectification appliqué à votre revenu année par année, consultez le Barème C de rectification de l'impôt à la source ou utilisez la calculette.

Les revenus perçus à l'étranger ne sont pas taxés à Genève, ils servent uniquement à déterminer le taux d'imposition du contribuable imposé à la source; il n'y a donc pas de double imposition.

Le revenu de votre conjoint

Votre conjoint est salarié ou perçoit une indemnité (chômage, maladie, accident, etc.)

Le revenu de votre conjoint est cumulé au vôtre (taxation pour le couple) si

  • votre conjoint perçoit son revenu à Genève (quel que soit votre pays de résidence), ou
  • vous habitez à Genève et votre conjoint perçoit son revenu dans un autre canton.

Le revenu de votre conjoint sert uniquement à déterminer votre taux d'imposition si

  • votre conjoint perçoit son revenu à l'étranger (quel que soit votre pays de résidence), ou
  • vous habitez à l'étranger et votre conjoint perçoit son revenu dans un autre canton.

Votre conjoint a une activité indépendante

Le revenu de votre conjoint sert à déterminer votre taux d'imposition selon le calcul suivant:

  1. on additionne votre revenu et celui de votre conjoint;
  2. on détermine le taux d'imposition correspondant au résultat;
  3. on applique ce taux à votre revenu.

Exemple pour un couple marié sans enfant

Revenu du contribuable travaillant à Genève CHF 80'000.-
Revenu du conjoint travaillant à l'étranger CHF 25'000.-
Montant total CHF 105'000.-

On détermine le taux d'imposition sur CHF 105'000.- d'après le barème Cr0 (couple marié sans enfant), puis on applique ce taux pour calculer l'impôt sur CHF 80'000.-.

Les justificatifs du revenu de votre conjoint

Si votre conjoint perçoit des revenus, vous devez les mentionner sur la demande de rectification et joindre les justificatifs concernant son activité:

  • si votre conjoint est salarié, au chômage ou perçoit des indemnités d'assurance (maladie, accident, etc.), vous devez fournir les justificatifs qui concernent le revenu brut;
  • si votre conjoint est indépendant, vous devez fournir les justificatifs qui concernent le résultat net.

Votre conjoint travaille en Suisse

Consultez la liste des justificatifs à fournir en fonction de la situation exacte de votre conjoint.

Votre conjoint travaille à l'étranger

Consultez la liste des justificatifs à fournir en fonction de la situation exacte de votre conjoint. Cette liste vous indique notamment si vous devez remplir l'attestation des revenus du conjoint.