L'essentiel en bref

Il est possible de demander une autorisation de séjour si vous pouvez faire valoir des motifs graves et/ou importants ou encore une situation de détresse personnelle particulière.

Lors de l'appréciation de votre situation, les autorités prennent en considération les éléments suivants:

  • votre intégration;
  • le respect de l'ordre juridique suisse;
  • votre situation familiale, particulièrement la période de scolarisation et la durée de la scolarité des enfants;
  • votre situation financière ainsi que votre volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation;
  • la durée de votre présence en Suisse;
  • votre état de santé;
  • les possibilités de réintégration dans votre Etat de provenance.

Si le préavis cantonal est positif, votre dossier est transmis pour approbation au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Si vous êtes titulaire d'un livret F (personne admise à titre provisoire), vous pouvez, après 5 ans de séjour en Suisse, demander une autorisation de séjour (permis B).

Comment demander une autorisation de séjour pour motifs individuels d'une extrême gravité ?

Votre demande est examinée en fonction de votre niveau d'intégration, de votre situation familiale et des possibilités de retour dans votre pays de provenance.

Il n'existe aucun droit à obtenir une autorisation de séjour; l'éventuel octroi est laissé à la libre appréciation de l'autorité.

Vous devez adresser votre demande par écrit à l'adresse suivante:

Service Etrangers
Route de Chancy 88
Case postale 2652
1211 Genève 2

En y joignant toutes les pièces justificatives nécessaires:

  • formulaire M;
  • lettre de motivation;
  • 3 dernières fiches de salaire;
  • certificats de travail de l'employeur;
  • attestation de l'Hospice général;
  • attestation de l'Office des poursuites;
  • extrait du casier judiciaire (daté de moins de 6 mois);
  • attestation de l'école si vous avez des enfants scolarisés;
  • attestation des cours de français suivis et du niveau atteint (niveau A 2 oral exigé) ainsi que d'éventuels diplômes ou certificats obtenus en Suisse;
  • preuves des années de séjour en Suisse (par ex: relevé AVS, preuves de cotisations LPP (2e pilier), attestation de l’administration fiscale, …)
  • en cas de maladie, certificat médical détaillé comprenant la capacité de travail.