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L'essentiel en bref

La médiation est un processus de résolution amiable d'un conflit dans lequel une tierce personne (le médiateur), sans parti pris, intervient auprès des parties pour les amener à renouer le dialogue et à rechercher elles-mêmes une solution à leur différend. La médiation peut jouer un rôle entre deux personnes lorsque la relation est dégradée et lorsque la communication ne passe plus entre elles.

Les médiateurs professionnels offrent à toutes les personnes confrontées à une situation conflictuelle un lieu de communication et d'échange. Le médiateur n'est ni juge ni arbitre.

Selon leurs domaines de compétences et titres de spécialisation, les médiateurs sont répartis entre les champs de la médiation pénale, générale, familiale (divorce, successions, conflits familiaux transfrontaliers), de voisinage, du travail, commerciale (sociétés, finances, assurances, propriété intellectuelle), dans le domaine de l'immobilier (constructions, baux et loyers), dans le domaine de la consommation et celui de la santé.

L'organe de médiation de la police intervient pour sa part dans le réglement de conflits entre la police et le public.

Les médiateurs ont pour obligation de participer régulièrement à des supervisions et consacrer une partie de leur temps à actualiser leurs connaissances.

Les principales bases légales régissant cette activité sont le code de procédure civile suisse (art. 213 ss. CPC), la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (art. 66 ss. LOJ), ainsi que le règlement genevois relatif aux médiateurs pénaux et civils.

Conformément à l'article 66 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire, l'exercice de la fonction de médiateur assermenté est subordonné à une autorisation du Conseil d'Etat.

 

Prochains examens des candidatures par la Commission de préavis en matière de médiation civile et pénale :

  • mercredi 26 septembre 2018 : dépôt des dossiers au plus tard le 7 septembre 2018
  • mercredi 3 octobre 2018 : dépôt des dossiers au plus tard le 19 septembre 2018
  • mercredi 14 novembre 2018 : dépôt des dossiers au plus tard le 26 octobre 2018
  • mercredi 28 novembre 2018 : dépôt des dossiers au plus tard le 9 novembre 2018

Rappel : la candidature, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, doit être adressée au Conseil d'Etat (art. 5 al. 1 RMéd / RSG E 2 05.06)

Devenir médiateur assermenté

Pour requérir une inscription au tableau des médiateurs assermentés, les candidats formulent une demande au Conseil d'Etat (art. 5 al. 1 du règlement relatif au médiateurs pénaux et civils) accompagnée des pièces justificatives:

  • Un curriculum vitae avec indication de la profession de base
  • Une copie d'une pièce d'identité 
  • Le diplôme de médiation
  • Les diplômes de la formation professionnelle de base
  • L'attestation de 120 heures (minimum) de formation et la description détaillée de celle-ci, les attestations de stages ou de travail, etc.
  • L'indication des domaines de spécialisation en médiation requis avec l’indication de l’expérience et de la formation acquise dans ces domaines, avec attestations
  • La liste des associations de médiation dont le candidat fait partie, avec attestations
  • Le lieu de pratique de la médiation du candidat dans le canton
  • L'indication des langues pratiquées

Un extrait du casier judiciaire du candidat sera exigé ultérieurement, avant la prestation de serment

 

Trouver un médiateur assermenté

Une fois assermentés, les médiateurs pénaux et les médiateurs civils sont inscrits sur deux listes distinctes tenues à jour et à la disposition du public.