Détail
Le 29 novembre 2002, le Grand Conseil a doté d'un statut légal les plans directeurs communaux et les plans directeurs de quartier, en les regroupant sous la dénomination de «plans directeurs localisés». Cette décision répond à deux motivations:
- mieux reconnaître les communes comme acteurs de l'aménagement
- accélérer les procédures d'aménagement.
Pour s'assurer que les plans directeurs localisés atteignent au plus vite le but visé, le législateur a prévu que soient établies des directives d'application. C'est l'objet de la présente brochure.
- En première partie, le lecteur qui souhaite simplement s'informer des nouvelles dispositions légales trouvera une présentation générale des instruments, des contenus et des procédures.
- En deuxième et troisième partie, deux directives pratiques s'adressent aux autorités politiques cantonales et communales, aux services techniques et aux mandataires professionnels qui s'engagent dans l'élaboration d'un plan directeur localisé et disposent ainsi de guides détaillés pour l'élaboration d'un plan directeur communal ou pour celle d'un plan directeur de quartier.
Seule la partie Plan directeur de quartier de ce document est valable.
Pour les plans directeurs communaux deuxième génération, de nouvelles directives ont été publiées en 2016.