L'essentiel en bref

Si vous êtes étranger et souhaitez exercer une activité salariée ou indépendante en tant que frontalier à Genève, vous devez obtenir une autorisation de travail auprès de l'office cantonal de la population et des migrations.

 

Pour votre information:

En tant que travailleur frontalier résidant dans un pays limitrophe (France, Allemagne, Italie, Autriche), vous avez l'obligation d'effectuer un choix formel et irrévocable entre l'assurance-maladie de votre pays de résidence et l'assurance-maladie suisse (LAMal) dans les trois mois qui suivent votre prise d'activité en Suisse. Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes:

Je suis ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE

Si vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE et que vous souhaitez exercer une activité lucrative à Genève comme frontalier, vous devez remplir les conditions suivantes: 

  • être domicilié dans un Etat membre de l'UE/AELE;
  • être employé par une entreprise domiciliée en Suisse ou si vous êtes indépendant y avoir le siège de votre entreprise;
  • retourner au moins un jour par semaine à votre domicile à l'étranger.

Vous bénéficiez d'une mobilité professionnelle et géographique dans toute la Suisse.

Les ressortissants croates sont soumis à des restrictions spécifiques concernant l'accès au marché du travail suisse (priorité des travailleurs en Suisse et respect des conditions de rémunération et de travail) et doivent résider en zone frontalière.

Dépôt de votre demande d'autorisation frontalière:

Votre demande d'autorisation de travail frontalière peut être effectuée:

  1. Directement en ligne avec paiement sans authentification préalable via le formulaire en ligne suivant.

    Scanner l'ensemble des pièces justificatives demandées au format pdf. Pour assurer le bon traitement de votre demande, veiller à la bonne lisibilité des documents transmis (cadrage, netteté).
    Qualité et format de la photo: 35x45 mm sans cadre; la photo doit être nette et la structure des pixels ne doit pas être visible. Pour plus d'informations: Critères d'acceptation des photos.

  2. Par courrier, en retournant l'ensemble des pièces justificatives à l'adresse suivante:

Office cantonal de la population et des migrations
Service Etrangers
Case postale 2652
1211 Genève 2

Pièces justificatives à joindre à votre demande:
  • formulaire F dûment complété, daté et signé en 2 exemplaires;
  • photocopie couleur d’une pièce d’identité en cours de validité;
  • 1 photo format passeport (avec noms et prénoms au verso);
  • justificatif du paiement de l'émolument: 65.00 CHF pour les personnes de plus de 18 ans et 30.00 CHF pour les personnes de moins de 18 ans, sauf si vous effectuez votre demande en ligne.  

Si vous êtes ressortissant croate, vous devez également joindre les pièces suivantes à votre demande:

  • justificatif de domicile en France voisine délivré par la Mairie attestant d'un séjour de plus de 6 mois; 
  • copie du contrat de travail signé par les deux parties;
  • CV;
  • copie des diplômes et certificats de travail;
  • lettre de motivation de l'employeur;
  • preuves des recherches effectuées par l'employeur sur le marché suisse et résultats détaillés de celles-ci;
  • copie d'acte d'état civil.

Votre demande est transmise pour examen au service de la main d'oeuvre étrangère qui perçoit un émolument.

Pour les maisons de placement, ajouter:

  • copie du contrat de mission et/ou de location de service.

Si vous souhaitez exercer une activité indépendante, ajouter:

  • preuves de l'exercice d'une activité indépendante telles que:
    • dossier de présentation complet du projet / business plan (nature de l’activité, organisation de l’entreprise, prévisions financières, etc.);
    • preuve de l'adresse professionnelle.

A l'exception des ressortissants croates qui doivent attendre le préavis du service de la main d'oeuvre étrangère, vous pouvez commencer votre activité dès l'envoi de votre dossier complet à l'office de la population.

Votre autorisation de travail frontalière sera transmise directement à votre employeur.

Je suis ressortissant d'un Etat hors UE/AELE

En tant que ressortissant d'un Etat hors UE/AELE, vous ne pouvez obtenir une autorisation de travail frontalière que si vous disposez d'un droit de séjour durable dans l'un des pays voisins de la Suisse et si vous avez, depuis six mois au moins, votre domicile régulier dans la zone frontalière voisine.

Vous êtes soumis aux restrictions relatives au marché du travail (priorité des travailleurs suisses et ressortissants de l'UE/AELE, contrôle des conditions de salaire et de travail).

De plus, l’employeur qui souhaite vous engager doit démontrer que votre admission sert les intérêts économiques du pays au sens des articles 18 et 19 de la loi fédérale sur les étrangers.

Enfin, votre engagement n’est possible que si aucune personne présentant le profil recherché n’a pu être recrutée en Suisse ou dans les pays de l’UE/AELE. C’est à l’employeur de démontrer les efforts qu'il a déployés, en temps opportun et de manière appropriée, en vue d'attribuer le poste en question à des candidats bénéficiant de l’ordre de priorité.

Votre demande fait l'objet d'un examen du marché du travail par le service de la main-d'œuvre étrangère qui perçoit un émolument.

Vous devez retourner au moins un jour par semaine à votre domicile à l'étranger. 

Dépôt de votre demande d'autorisation:

Votre demande d'autorisation de travail doit être effectuée par votre employeur environ 6 à 8 semaines avant votre entrée en Suisse et doit être adressée par courrier à l’adresse suivante :

Office cantonal de la population et des migrations
Service étrangers
Case postale 2652
1211 Genève 2

Pièces justificatives à joindre à votre demande:
  • formulaire F complété, daté et signé - en 2 exemplaires;
  • photocopie couleur d’une pièce d’identité en cours de validité;
  • 1 photo format passeport (avec noms et prénoms au verso);
  • copie d'acte d'état civil;
  • justificatif de domicile en France voisine délivré par la Mairie attestant d'un séjour de plus de 6 mois; 
  • copie du titre de séjour étranger à caractère durable;
  • preuves des recherches effectuées par l'employeur sur les marchés suisse et européen et résultats détaillés de celles-ci;
  • CV, copie des diplômes et certificats de travail du candidat;
  • lettre de motivation de l'employeur décrivant notamment le poste et l'intérêt économique de la demande;
  • indications relatives à l'entreprise et à la situation du personnel (nombre de salariés, nationalités et types de permis);
  • contrat de travail signé par les deux parties;
  • extrait du casier judiciaire;
  • justificatif du paiement de l'émolument: 105.00 CHF pour les personnes de plus de 18 ans et 57.50 CHF pour les personnes de moins de 18 ans.

Pour les maisons de placement, ajouter:

  • copie du contrat de mission ou de location de service.

Si vous souhaitez exercer une activité indépendante, joindre les pièces complémentaires suivantes:

  • lettre de motivation;
  • dossier de présentation complet du projet – business plan (nature de l'activité, organisation de l'entreprise, prévisions financières, etc.)

Votre employeur sera tenu au courant de la suite donnée à votre demande dans un délai de 6 à 8 semaines. Dans l'intervalle, vous n'êtes pas autorisé à travailler.