L'essentiel en bref

Si vous quittez Genève pour l'étranger ou un autre canton, vous êtes tenu d'annoncer votre départ à l'office cantonal de la population et des migrations deux semaines avant la date effective.

Une attestation de départ peut être délivrée sur demande et contre paiement d'un émolument de 25 francs, au plus tôt un mois avant le départ effectif ou ultérieurement par courrier; celle-ci peut être utile pour des formalités douanières, bancaires, consulaires ou administratives.

     

    Comment effectuer votre annonce de départ ?

    Si vous exercez conjointement l'autorité parentale, vous ne pouvez modifier le lieu de résidence de votre enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant dans les cas suivants :

    • lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger;
    • lorsque le déménagement a des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles.

    Pour annoncer votre départ, retourner les pièces suivantes:

    • formulaire  D - Annonce départ complété;
    • copie de votre pièce d'identité en cours de validité;
    • justificatif de paiement de 25 francs si vous souhaitez recevoir une attestation de départ;
    • justificatif de l’autorité parentale et du droit de garde - cas échéant, l’autorisation de l’autre parent - si le(s) enfant(s) quitte(nt) le canton avec un seul parent.

    Par courrier:

    Office cantonal de la population et des migrations
    Case postale 2652
    1211 Genève 2

    Si vous êtes Suisse, dans votre commune de résidence: accès aux communes. En principe, cette prestation est immédiate. En cas de demande d'attestation, le paiement de l'émolument s'effectue alors directement auprès de la commune.

    Vous quittez Genève pour un autre canton

    Si vous êtes Suisse ou ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE, vous êtes libre de vous établir dans le canton de votre choix. Vous devez toutefois annoncer votre départ aux autorités cantonales ainsi que votre arrivée auprès des autorités cantonales et/ou communales compétentes de votre nouveau lieu de séjour.

    Si vous êtes ressortissant d'un Etat tiers et titulaire d'un permis B ou L vous devez demander, préalablement, une nouvelle autorisation auprès des autorités compétentes de votre futur canton de résidence. Les titulaires de permis B ont droit au changement de canton à condition de ne pas être au chômage et qu'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'article 62 de la loi sur les étrangers. Les titulaires de permis C ont le droit de changer de canton s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'article 63 de la loi sur les étrangers.

    Si vous êtes titulaire d'un permis N ou F, vous ne pouvez pas changer de canton sans avoir reçu une autorisation de la  part du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).

    Pour obtenir cette autorisation, vous devez envoyer au SEM, avec copie au service Asile et départ, votre demande par écrit en expliquant les motifs pour lesquels vous souhaitez changer de canton.

    Service asile et départ                                                 Secrétariat d'Etat aux migrations
    Route de Chancy 90                                                    Quellenweg 6
    Case postale 2652                                                       CH-3003 Berne-Wabern
    1211 Genève 2

    Vous devez attendre la décision du SEM avant de changer de canton.

     

    Vous quittez Genève pour l'étranger

    Vous êtes Suisse

    Si vous quittez la Suisse, vous êtes tenu de vous enregistrer auprès de la représentation suisse à l'étranger de votre lieu de destination.

    L'annonce de départ est obligatoire dès lors que la durée d'absence est de plus de 3 mois.

     

    Vous êtes étranger

    Votre autorisation de séjour (permis B) ou d'établissement (permis C) prend fin lors de l'annonce de votre départ. Si vous quittez la Suisse sans annoncer votre départ, votre permis B ou C prend automatiquement fin après six mois. Il est toutefois possible, à certaines conditions et sur demande expresse, de maintenir votre titre de séjour ou d'établissement.

     

    Demande d'autorisation d'absence pour titulaire de permis C

    Votre autorisation d'établissement (permis C) peut être maintenue jusqu'à quatre ans, en cas de séjour temporaire à l'étranger pour études, accomplissement du service militaire, etc.

    Votre demande d'autorisation d'absence doit être adressée à l'office 30 jours avant votre départ ou, au plus tard, dans les six mois suivants votre départ.

    Sur papier libre, vous motivez votre demande d'absence, puis la retournez par poste accompagnée du formulaire D – Annonce de départ et des justificatifs nécessaires (original du permis C et preuve du paiement de l'émolument) à l'adresse suivante:

    Office cantonal de la population et des migrations
    Service étrangers
    Case postale 2652
    1211 Genève 2

    Une autorisation d'absence coûte 65 francs pour les adultes et 30 francs pour les mineurs. Une attestation vous sera remise. Vous devez conserver l'original jusqu'à votre retour en Suisse.

    Votre autorisation d'absence ne vous permet pas d'exercer une activité lucrative en Suisse plus de 8 jours par année civile, ni d'obtenir une autorisation de travail frontalière.

    Demande d'assurance de retour pour titulaire de permis B

    Une nouvelle autorisation de séjour pourra vous être délivrée en cas de séjour provisoire à l'étranger, d’une durée de 4 ans au maximum, pour le compte de votre employeur ou à des fins de perfectionnement professionnel.

    Votre demande d'assurance de retour doit être effectuée par votre employeur 30 jours avant votre départ.

    Sur papier libre, votre employeur adresse une demande dûment motivée indiquant les raisons du séjour à l'étranger et vous garantissant une activité à votre retour, accompagnée des justificatifs nécessaires ainsi que du formulaire D – Annonce de départ à l'adresse suivante:

    Office cantonal de la population et des migrations
    Service étrangers
    Case postale 2652
    1211 Genève 2

     

    Poursuivre votre activité lucrative à Genève sans y être établi

    Poursuivre une activité lucrative à Genève depuis un autre canton

    Si vous êtes titulaire d'un permis C, vous pouvez poursuivre votre activité lucrative à Genève sans autorisation supplémentaire.

    Si vous êtes Confédéré (non genevois) et souhaitez poursuivre une activité indépendante à Genève, vous devez effectuer une demande d'enregistrement professionnel. Aucune démarche particulière n'est à faire si vous continuez une activité salariée.

     

    Poursuivre une activité lucrative à Genève depuis l'étranger

    Si vous êtes ressortissant étranger et souhaitez poursuivre une activité lucrative à Genève en résidant à l'étranger, vous devez demander une autorisation de travail frontalière.