L'essentiel en bref

Vous habitez en France et allez travailler en Suisse.

OU

Vous travaillez en Suisse et allez habiter en France.

Vous devez impérativement choisir votre système d'assurance-maladie (français ou suisse). C'est ce qu'on appelle le droit d'option.

Documents pratiques

Tous nos formulaires

Nos guides

Contacter le SAM

Exercer mon droit d'option - nouveau travailleur frontalier

Choisir mon système d'assurance-maladie

  1. Remplir le Formulaire de droit d'option en matière d'assurance-maladie .
    Les membres de la famille qui n'exercent pas d'activité lucrative ou qui ne bénéficient pas d'une rente en Suisse doivent être mentionnés dans ce même formulaire de demande de droit d'option.
    Les membres de la familles, qui travaillent en Suisse ou qui bénéficient exclusivement d'une rente suisse, doivent remplir leur propre formulaire.
     
  2. Compléter les parties 1, 2 et 4.
     
  3. Cocher votre choix de système d'assurance-maladie (français ou suisse) dans la partie 5, dater et signer.
     
  4. Faire compléter la partie 6 du formulaire par la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de votre lieu de résidence (quel que soit votre choix de système d'assurance-maladie).
     
  5. Si votre activité lucrative est exercée à Genève, transmettre le formulaire, complété, daté et signé, dans un délai de 3 mois, à :

    Service de l'assurance-maladie
    Route de Frontenex 62
    1207 Genève


    Sinon, contacter l'autorité compétente du canton dans lequel vous travaillez.

Ce qu'il faut savoir

Vous avez un délai de 3 mois, dès votre date d'engagement, pour choisir le système d'assurance-maladie (français ou suisse) dans lequel vous souhaitez être assuré.

Votre choix sera irrévocable, vous ne pourrez plus changer de système d'assurance durant toute la période de votre activité en Suisse et pour autant que vous résidiez en France.

Votre choix aura un impact important sur votre budget. Il est donc impératif d'en comprendre les implications.

Vous serez affilié d'office dans le système d'assurance-maladie suisse si vous n'exercez pas votre droit d'option dans le délai de 3 mois (LAMal). Cette affiliation d'office sera irrévocable. Des frais administratifs vous seront facturés.

Membres de la famille sans activité lucrative

  • Si les deux époux frontaliers ont choisi le système d'assurance-maladie LAMal, les membres de leur famille doivent être obligatoirement affiliés dans le système LAMal.
     
  • Si les deux époux frontaliers ont choisi un système d'assurance-maladie différent, les membres de leur famille doivent être obligatoirement affiliés dans le système français.
     
  • Si les deux époux ont choisi le système d'assurance-maladie français, les membres de leur famille sont obligatoirement affiliés en France.

En savoir plus

Assurance-maladie en France pour les frontaliers

Droit d'option/demande de dispense pour les rentiers

Urssaf - le mode de calcul de ma cotisation

 

Documents pratiques

Tous nos formulaires

Nos guides

Primes et caisses maladie suisses pratiquant l'assurance en France

Frontaliers et régime suisse de l'assurance-maladie

Accès aux soins pour les frontaliers assurés en Suisse

Les travailleurs frontaliers assurés en Suisse sous le régime LAMal ont la liberté de choix du lieu de traitement et peuvent se faire soigner, soit en Suisse, soit en France.

Les travailleurs frontaliers assurés sous le régime de la sécurité sociale française peuvent accéder aux soins en Suisse en cas d'urgence uniquement ou en cas de soins nécessaire.

Sous certaines conditions l'accès aux soins programmés en Suisse est possible. (sélectionner "comment vos soins sont-ils pris en charge" puis sélectionner "prise en charge des soins programmés")

 

Documents pratiques

Tous nos formulaires

Nos guides

Demander un subside d'assurance-maladie (frontaliers résidant en France)

Vous résidez en France et êtes affilié-e à une assurance-maladie suisse LAMal

Vous avez des revenus modestes

 

Déposer une demande de subside

  1. Remplir le formulaire de demande de subside , le dater et le signer.
  2. Joindre les justificatifs demandés au point 8.
  3. Envoyer votre dossier complet (formulaire et justificatifs) à :

Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève

 

 
Documents pratiques

Tous nos formulaires

Nos guides

Contacter le service de l'assurance-maladie