Détail
Ce formulaire permet de déclarer à l'Office Cantonal de l'énergie un raccord à un réseau de chaleur à distance (CAD). Il doit être utilisé uniquement dans le cadre de travaux non soumis à autorisation de construire.
Pour les annonces de raccordement dont les travaux ne nécessitent pas d'autorisation de construire, joindre à ce formulaire les documents demandés en un seul exemplaire et envoyez-le avec les justificatifs par poste ou déposez-les au guichet de l'Office.
Les demandes se font en générale en ligne par e-démarches: