Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 septembre 2022

Date de publication
28 septembre 2022
Membres présents
M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, M. Antonio Hodgers, vice-président du Conseil d'Etat, M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat, Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat
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Focus

Economies d'énergie: plan d'action du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a adopté un plan d'action en matière d'économies d'énergie. Les mesures visent à limiter le risque de pénurie durant l’hiver 2022-2023. Elles concernent notamment la température des locaux, le report du démarrage de la période de chauffe, la suppression de la mise à disposition d'eau chaude ainsi que l'extinction de l’éclairage nocturne intérieur et extérieur des bâtiments non résidentiels (voir présentation). Issues des travaux de la Task Force Energie (TFE, voir communiqué du 7 septembre 2022), ces recommandations seront mises en œuvre immédiatement dans l'administration cantonale. Elles s'adressent également aux administrations municipales, aux communes et aux entreprises, qui sont prêtes à les appliquer. Enfin, les établissements publics autonomes et les particuliers sont eux aussi invités à les suivre.

Dès leur première séance, les membres de la TFE ont identifié une série de mesures identiques, applicables aux bâtiments non résidentiels, qui représentent un potentiel d'environ 20% d'économie d'énergie. Ces mesures ont été validées ce jour par le Conseil d'Etat sous forme d'un plan d'action. Il s'agit en particulier de l'optimisation des chaufferies, des températures abaissées mais adaptées à l'utilisation des locaux, du report au 15 octobre de la date pour le démarrage de la saison de chauffe, de la suppression de la mise à disposition d'eau chaude, de l'extinction de l'éclairage nocturne intérieur et extérieur et d'un appel généralisé à la sobriété énergétique. Dans un second temps seront précisées certaines mesures spécifiques comme la réduction des impacts énergétiques des installations sportives communales. Pour les particuliers et les usagers de bâtiments d'habitation, les avantages de l'optimisation des chaufferies sont rappelés, de même que l'importance des éco-gestes.

Le Conseil d'Etat tient par ailleurs à souligner le devoir d'exemplarité des administrations cantonales et communales dans cet exercice, à la fois dans la gestion de leurs bâtiments et dans le comportement de leurs employés. Une attention particulière a également été portée sur la nécessité de maintenir les écoles ouvertes pour ne pas péjorer le lien social et la scolarité des jeunes après deux années de crise sanitaire. Enfin, le Conseil d'Etat se montre particulièrement sensible au maintien d'une ambiance urbaine animée à l'occasion des fêtes de fin d'année, moyennant des ajustements techniques et d'horaires pour réduire les dépenses énergétiques.

Le Conseil d'Etat tient à remercier les représentants de l'Association des communes genevoises (ACG), l'Union des associations patronales genevoises (UAPG), l'ASLOCA Genève, l'Union suisse des professionnels de l’immobilier Genève (USPI), la Chambre genevoise immobilière (CGI) et l'Association genevoise des entreprises de chauffage et de ventilation (AGCV) de leur participation et de leur soutien réaffirmé à cet effort collectif.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement): M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66; M. Pierre Alain L'Hôte, président de l'UAPG, T. 058 715 43 05; Mme Leïla Bernasconi, conseillère de direction chargée de la communication, ACG, T. 022 304 55 38; M. Christian Bernet, porte-parole, SIG, T. 079 907 38 64.

Décisions du Conseil d'Etat

Genève

Rencontre avec la Commission de gestion du pouvoir judiciaire

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour la Commission de gestion du pouvoir judiciaire dans le cadre d'un déjeuner de travail, lors duquel il a notamment été question de la transition numérique de la justice et de l'encouragement à la médiation dans la séparation parentale. Ces rencontres régulières sont l'occasion d'entretenir une bonne collaboration entre les deux pouvoirs et d'aborder différentes thématiques d'actualité.

Economies d'énergie et protection du patrimoine nocturne: Genève éteint les enseignes lumineuses de nuit

Indépendamment des mesures conjoncturelles prises ce jour, le Conseil d'Etat a intégré dans le règlement d'application de la loi sur l'énergie les dérogations à l'obligation d'éteindre les bâtiments entre 1h et 6h du matin lorsque l'activité a cessé. Adoptée en 2021, cette loi prévoit en effet que les enseignes lumineuses et l'éclairage des bâtiments non résidentiels doivent être limités pendant la nuit.

Compte tenu des enjeux actuels en matière d'approvisionnement énergétique et de protection de la biodiversité nocturne, seules les enseignes lumineuses des postes de police fermés pendant la nuit pourront bénéficier du régime d'exception automatique. Cela concerne dix-sept enseignes réparties sur le territoire cantonal.

Des dérogations, sur dossier dûment justifié, pourront toutefois être accordées pour maintenir l'éclairage nocturne d'un bâtiment non résidentiel, mais uniquement pour des motifs de sécurité.

Pour toute information complémentaire: M. Cédric Petitjean, directeur général de l'office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 73.

Nouveau plan de site à Chêne-Bougeries pour un espace public végétalisé

Armoiries de Chêne-Bougeries
Armoiries de Chêne-Bougeries

Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau plan de site modifiant partiellement l'ancien plan de site au chemin de la Fontaine, dans le secteur nord du village de Chêne-Bougeries.

Ce plan permet une emprise au sol plus compacte pour une nouvelle construction, prévue par le projet d’architecture de la coopérative CodHa. Ce dernier vise à favoriser un espace public végétalisé ainsi qu’à renforcer les connexions piétonnes, tout en reconduisant les surfaces de plancher fixées par le précédent plan de site toujours en vigueur.

Dans sa délibération du 10 février 2022, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries a préavisé favorablement ce projet. La procédure d'opposition, ouverte du 19 mai au 18 juin 2022, n’a suscité aucune opposition.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Rapport de gestion 2021 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur l'activité de la Fondation Genève Tourisme & Congrès (FGT&C), conformément aux dispositions de la loi sur le tourisme. Il souligne que l'année 2021 a été une année de reprise touristique durant laquelle la FGT&C a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie, notamment en renforçant le positionnement de Genève comme une destination de loisirs.

Au niveau de la durabilité, la fondation a publié un guide numérique de bonnes pratiques pour limiter l'impact des touristes et des délégués participant à des congrès sur l'environnement. Cette publication fait partie de la volonté de la fondation de développer un tourisme responsable.

Par ailleurs, la FGT&C a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie numérique. Sur les réseaux sociaux, elle s'est rapprochée des visiteurs en augmentant son rythme de publication et en consolidant son influence.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint chargé des questions économiques, DDE, T. 022 546 88 09.

Troisième attribution 2022 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, lors de la troisième de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 116 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 6,126 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

Rappelons que l'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie.

Celle-ci permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. L'institution, fondée il y a 85 ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, a distribué depuis sa création plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Eduardo, directeur du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, DCS, T. 022 546 51 41.

Faciliter la consommation locale des produits du terroir

En réponse à une motion intitulée "Pour une consommation locale facilitée des produits du terroir", le Conseil d'Etat rappelle qu'il est favorable aux actions visant les circuits courts alimentaires, qui permettent un rapprochement entre le producteur et la population locale.

Avec la multiplication des canaux d'informations numériques et de vente en ligne dont disposent les producteurs agricoles locaux, le Conseil d'Etat constate qu'il existe déjà une très grande diversité de possibilités d'approvisionnement en produits du terroir, qui permet au plus grand nombre d'accéder aux produits locaux. Il salue les nombreuses initiatives innovantes prises par les différents acteurs, que ce soient les producteurs pratiquant la vente directe, les coopératives ou associations agricoles, les transformateurs (boulangers, bouchers, etc.) ou encore les détaillants (primeurs, sites de vente en ligne, épiceries et grands distributeurs). De plus, le Conseil d'Etat soutient activement la vente des produits locaux à travers l'opération "Localement vôtre". Cette dernière offre aux consommateurs un rabais de 20% pour tout achat effectué auprès des producteurs locaux via le site Geneveavenue.ch.

L'office cantonal de l'agriculture et de la nature et l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) entendent poursuivre leurs rôles de facilitateurs, notamment en mettant en contact des acteurs privés du marché et en favorisant l'émergence de nouveaux projets et initiatives privées.

Pour toute information complémentaire: Mme Valentina Hemmeler Maïga, directrice générale de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Aboutissement de l'initiative cantonale "Une Vie ici, une Voix ici… Renforçons notre démocratie!"

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative constitutionnelle cantonale 189 "Une Vie ici, une Voix ici… Renforçons notre démocratie!". La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

  • signatures annoncées: 10'227
  • signatures contrôlées: 9602
  • signatures validées: 8162

Le nombre de 8157 signatures, correspondant à 3% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.

Référendum communal à Bardonnex devenu sans objet

Le Conseil d'Etat a déclaré sans objet le référendum communal, lancé le 2 mai dernier, contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Bardonnex du 12 avril 2022 annulant une décision précédente portant sur l'ouverture d'un crédit de 2,710 millions de francs destiné notamment aux travaux de transformation d'un terrain de football.

Pour mémoire, la délibération du 12 avril a été annulée le 6 juillet dernier. Le référendum est donc devenu sans objet.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2022

Durant le mois de septembre 2022, le service des votations et élections a procédé à trois remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

  • Grand-Saconnex: Mme Corinne Monnier est élue en remplacement de M. Christophe Wagner.
  • Meyrin: M. Etienne Froidevaux est élu en remplacement de Mme Louisa Saratsiotis.
  • Thônex: M. Alexandre Peyraud est élu en remplacement de M. Benjamin Aebi.

Pour toute information complémentaire: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00 .

Genève-Confédération

Oui au double nom pour les deux époux

Consulté par la Commission des affaires juridiques du Conseil national sur la mise en œuvre de l'initiative parlementaire intitulée "Autoriser le double nom en cas de mariage", le Conseil d'Etat s'est prononcé en faveur de la possibilité pour les deux époux de porter un double nom officiel, qu'ils aient ou non formé un nom de famille commun.

Cette proposition de modification du code civil permettra de rétablir l'usage d'un double nom officiel, ce que le droit ne permet plus depuis 2013, et rétablit une équité entre les époux quant au choix du nom.

Pour toute information complémentaire: Mme Hana Sultan Warnier, responsable juridique départementale, DSPS, T. 022 327 92 13.

Autres décisions en bref

Approbation d'états financiers et de rapports de gestion

Le Conseil d'Etat a approuvé les états financiers au 31 décembre 2021 et le rapport de gestion pour l'année 2021 des entités suivantes:

  • Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale";
  •  Maison de Vessy;
  • Maison de retraite du Petit-Saconnex (MRPS).

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

  • 607'100 francs à dix entités dans le cadre de l'appel à projets visant à favoriser l'insertion professionnelle par le sport, l'art ou la culture, pour l'année 2022: Association Yojoa (58'100 francs); Association Observatoire du sport populaire (29'000 francs); Association Europe-Charmilles (30'000 francs); OSEO Genève (90'000 francs); Centre social protestant de Genève (60'100 francs); Association L'Audace (125'000 francs); Nasca Formation (47'000 francs); Association PAC(O) (80'000 francs); Croix-Rouge genevoise (57'900 francs); Association de médiatrices interculturelles (AMIC) (30'000 francs)
  • 539'006 francs pour pertes financières à quatre entités, en application de l'Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 du 14.10.2020
  • 417'800 francs à des associations dans le cadre de l'appel à projets visant à favoriser l'insertion professionnelle par le sport, l'art ou la culture (contribution exceptionnelle du Fonds cantonal de l'aide au sport) pour l'année 2022: Association BAM Academy Suisse (91'200 francs); CERTIS Genève (70'000 francs); Association FLAG21 (15'600 francs); Association Rêv'asion (60'000 francs); Association Imact - Développeurs de potentiels (100'000 francs); SwissMedPro Health Services SA (81'000 francs)
  • 80'000 francs à la fondation Eduki, alias Centre pour l'Education et la Sensibilisation à la Coopération Internationale, pour l'année 2022
  • 30'000 francs à Building Bridges, pour l'année 2022

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

4 octobre

9h30

Campagne de promotion du commerce de proximité

Salle Fazy-Dufour

Secrétariat général du DEE

7, place de la Taconnerie

DEE

Esther Mamarbachi

T. 022 327 92 72 

ou 078 628 80 08

Date de publication
28 septembre 2022
Membres présents
M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, M. Antonio Hodgers, vice-président du Conseil d'Etat, M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat, Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat
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