Energie - Formulaire installations techniques: chaudière au bois

Détail

Formulaire de déclaration pour les chaudières alimentées en combustible bois (moins de 70 kW) ou formulaire de demande d'autorisation énergétique pour les chaudières alimentées en combustible bois (plus de 70 kW)

Attention : veuillez tout de même faire parvenir à l'OAC un avis d'ouverture de chantier, 30 jours avant le début des travaux, conformément à l'article 33 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978.