L'essentiel en bref

La population suisse vote en principe quatre fois par année sur des sujets fédéraux, cantonaux et communaux. L'élection des représentants politiques, à ces trois niveaux, a également lieu régulièrement.

Si vous habitez dans le canton de Genève vous recevez, avant chaque scrutin, votre matériel de vote. Vous pouvez ainsi participer aux votations ou élire vos représentants, que vous soyez Suisse ou étranger.

Vous avez différents moyens d'exercer ces droits: au bureau de vote ou par correspondance.

Exercer vos droits politiques c'est aussi lancer ou signer des initiatives et référendums au niveau communal, cantonal ou fédéral, signer des prises de position et des listes de candidatures. Vous pouvez aussi être candidat-e aux élections communales, cantonales ou fédérales.

 Si vous êtes Suisse mais n'habitez pas le canton de Genève (Suisse de l'étranger) voici comment voter depuis l'étranger.

Je suis Suisse

Pour exercer vos droits politiques dans le canton de Genève, vous devez :

Je suis étranger

Vous pouvez participer aux votations, aux élections et signer des listes de candidatures, au sein de votre commune de domicile.

Au niveau de votre commune de domicile, vous pouvez également signer des initiatives et des demandes de référendum.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Vous ne pouvez pas exercer vos droits politiques au niveaux cantonal ou fédéral.

Je suis fonctionnaire international

Vous, ainsi que les membres de votre famille, pouvez voter aux élections communales, dans votre commune de domicile.

Au niveau de votre commune de domicile, vous pouvez également signer des listes de candidatures pour des élections et signer des initiatives et des demandes de référendum.

 Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • être majeur (avoir plus de 18 ans)
  • être titulaires d'une carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de type «B», «C», «D», «E», «G», «H», «I», «L», « P » ou d'un permis Ci dépendant de l'une des cartes précitées
  • avoir un domicile légal en Suisse depuis 8 ans au moins
  • être domicilié dans le canton de Genève et être inscrit en tant que résident auprès de l'office cantonal de la population et des migrations.

Vous ne pouvez pas exercer vos droits politiques au niveaux cantonal ou fédéral.

Comment procéder?

Pour obtenir ces droits, vous devez :

  1. Remplir le formulaire, l'imprimer et le signer
  2.  Réunir les documents suivants :
  • copie de la carte de légitimation délivrée par le DFAE ou du permis Ci;
  • copie d'une pièce d'identité;
  • si vous n'avez pas régulièrement annoncé votre arrivée et vos changements de domicile à Genève auprès de la Mission suisse ou de l'Office cantonal de la population et des migrations : toutes pièces justificatives (bail à loyer, factures, attestations de résidence d'une commune suisse, etc.) prouvant que vous avez été domicilié en Suisse de manière régulière durant les 8 dernières années au moins;
  • déclaration personnelle écrite, par laquelle vous confirmez que le droit de vote n'est pas contraire aux règlements internes de l'organisation internationale à laquelle vous appartenez.
  1. Envoyer ou déposer le formulaire rempli et signé, accompagné des documents demandés à cette adresse:
Office cantonal de la population et des migrations
Route de Chancy 88
1213 Onex
Ouverture des guichets:
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 13h30
mercredi de 9h00 à 16h30.
 

Vous obtiendrez votre inscription au registre électoral si toutes les conditions sont remplies.

Annonce obligatoire de changements

Si vous entrez au service d'une mission permanente, vous perdrez vos droits politiques. En effet, selon le droit international public, ce statut est incompatible avec l'exercice du droit de vote.

Si vous restez domicilié(e) dans le canton de Genève, vous serez inscrit(e) au registre électoral de votre nouvelle commune.

Obtenir le matériel de vote

Dès que vous êtes enregistré(e) dans le registre des habitants, vous recevez,

  • entre trois et quatre semaines avant une votation ou
  • entre trois semaines et 5 jours avant une élection,

votre enveloppe contenant le matériel de vote.

Cette enveloppe contient notamment:

  • des explications sur les objets de la votation ou de l'élection et leurs enjeux (avec les prises de positions des partis et groupements)
  • une carte de vote, qu'il faudra signer après y avoir confirmé votre date de naissance
  • un bulletin de vote ou des listes électorales
  • une ou des enveloppes de vote

Si vous n’avez pas reçu votre matériel de vote, ou si vous avez une question relative à un scrutin, vous pouvez vous adresser au service des votations et élections.

Voter au local de vote

Pour chaque scrutin, des locaux de vote, répartis dans les différentes communes ou quartiers du canton de Genève, vous accueillent le dimanche de votation de 10h00 à 12h00.

Le local de vote est indiqué sur votre carte de vote. Les adresses des différents locaux de vote sont indiquées dans la brochure explicative cantonale.
Pour voter, n'oubliez pas de vous munir de l'enveloppe de vote, de votre carte de vote, ainsi que d'une pièce d'identité.

Voter par correspondance

Vous pouvez envoyer votre enveloppe de vote contenant l'enveloppe scellée et la carte de vote par la poste.

Vérifiez avant de la fermer que l'adresse du service des votations et élections apparaît bien dans la fenêtre.

Le dernier délai pour poster votre enveloppe de vote est le jeudi précédent le dimanche de votation.

Vous pouvez aussi à déposer directement votre enveloppe de vote au service des votations et élections (25 route des Acacias) avant le samedi 12h00 précédent le dimanche de votation.