Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 2 mai 2022 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Document M1 – Types de protections latérales d'échafaudages acceptés Détail Définitions et précisions sur le type de matériel conforme, utilisable pour les protections latérales d'échafaudages Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 2 mai 2022 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
