L'essentiel en bref

Vous souhaitez créer une nouvelle fondation à Genève? Vous détenez une fondation que vous aimeriez dissoudre?

Pour chacune des démarches à effectuer, une marche à suivre claire vous aidera à opérer les étapes nécessaires.

Pour plus de détails ou informations sur le fonctionnement d’une fondation, il existe également de nombreuses ressources externes.

Comment créer une fondation?

Une fondation peut être créée de deux manières:

  • Entre vifs: la fondation est créée du vivant du fondateur. C’est ce qui arrive le plus souvent.
  • Pour cause de mort: la fondation est créée par le biais d’un testament ou d’un pacte successoral. Les dispositions sont communiquées à l’autorité de surveillance compétente, cantonale ou fédérale, afin qu’elle puisse veiller à l’inscription de la fondation au registre du commerce et à sa mise sous surveillance.

Pour créer une fondation entre vifs, il vous faut:

  1. Produire un acte de fondation. Celui-ci doit revêtir la forme authentique, ce qui implique d’avoir recours à un notaire.
  2. Rédiger les statuts de votre fondation. Ces statuts doivent définir les buts, le nom, l’organisation et le mode d’administration de votre structure. Vous trouverez quelques conseils à cette fin ici.
  3. Doter la fondation d’un capital.
  4. Inscrire votre fondation au registre du commerce. Le notaire que vous aurez rencontré pour l’authentification de l’acte de fondation pourra vous accompagner dans cette étape.
  5. Une fois que le registre du commerce inscrit votre fondation, il publie cette inscription dans la Feuille d’Avis Officielle (FAO). Dès lors, votre fondation existe, acquérant la personnalité juridique.
  6. Le registre du commerce adresse ensuite l’acte de fondation, les statuts et l’extrait du registre du commerce à l'autorité de surveillance qui lui semble compétente au regard des buts de votre fondation, l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP Genève) ou l'Autorité fédérale de surveillance des fondations (au Département fédéral de l'intérieur).
  7. Une fois que votre fondation lui est soumise, l'autorité de surveillance rend une décision de mise sous surveillance qu’elle communique à la fondation ainsi qu’au registre du commerce pour inscription et publication.
  8. Si vous souhaitez bénéficier d’une exonération fiscale avec votre fondation d’intérêt public, il faut déposer une demande auprès de l’Administration fiscale cantonale (Afc). Le notaire se charge en général de cette démarche.

Comment dissoudre une fondation?

Il n’est pas possible de dissoudre soi-même une fondation. Celle-ci peut l’être uniquement sur décision de votre autorité de surveillance, dans le cas où le but de la fondation ne peut objectivement plus être atteint, ou si sa fortune ne suffit plus à atteindre son but.

Toute dissolution suppose l’exécution d’une procédure officielle. Jusqu’à ce que celle-ci aboutisse, vous restez tenu d’établir vos comptes.

En cas de dissolution de la fondation, l'actif disponible sera entièrement attribué, après approbation de l’autorité de surveillance, à une institution d'intérêt public poursuivant un but analogue au vôtre et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

En aucun cas, les biens ne pourront vous être retournés, ni être utilisés à votre profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Sources d'information supplémentaires

Vous aimeriez obtenir plus d’informations sur le fonctionnement d’une fondation?
Voici quelques documents utiles qui sont à votre disposition:

Guide pratique de l’ASFIP

L'autorité fédérale de surveillance des fondations

Guide de la Chambre des notaires

SwissFoundations

Code civil, articles 80 à 89