Nouvelle règlementation pour le bâti : qu'est-ce qui change ?

Le dispositif de concept énergétique de bâtiment (CEB) est clarifié et simplifié dans le nouveau règlement. Il est exigé pour les constructions et rénovations des bâtiments d'importance (art. 13B REn), en conformité avec l'art. 15 al. 7 LEn.

Le CEB est réalisé dans le cadre de la construction ou de la rénovation de tout bâtiment d'importance.

Le CEB doit présenter au moins une variante conforme ou équivalente à un standard de haute performance énergétique (HPE) et une variante conforme ou équivalente à un standard de très haute performance énergétique (THPE), ainsi que les plans d’assainissement portant sur les éléments suivants :

• l’isolation de l’enveloppe thermique
• les installations productrices de chaleur
• les installations assurant le confort estival et hivernal
• l’exploitation maximale des énergies renouvelables disponibles dans le périmètre du bâtiment
• le système de régulation et de suivi au sens de l’article 14H.

Variantes et dérogations

Une étude de rentabilité technico économique des variantes du CEB est jointe au dossier de requête en autorisation de construire.

Le département peut déroger à certaines prescriptions relatives au CEB, notamment en matière de variantes, s’agissant de la rénovation de bâtiments d’importance et pour les bâtiments classés, inscrits à l'inventaire ou situés dans les zones protégées de la Vieille-Ville ou du vieux Carouge, au sens de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.

Les cas où le CEB n'est pas exigé

• En cas d'extension d'un bâtiment d'importance, si la nouvelle construction représente moins de 15% de la surface de référence énergétique du bâtiment, pour autant qu’elle ne dépasse pas 500 m2 et n’exige pas une modification du système de production de chaleur; ou
• En cas de rénovation partielle d'un bâtiment d'importance concernant moins de 15% de l'enveloppe thermique hors sol et si elle ne porte pas sur le système de production de chaleur.
• Pour les constructions ou rénovations qui respectent un standard THPE.