Nouvelle règlementation pour le bâti : qu'est-ce qui change ?

Dès 1^e septembre 2022, toute installation productrice de chaleur mise en place, transformée ou remplacée devra, en priorité et dans toute la mesure du possible, être alimentée en énergie renouvelable.

Choisir des sources d'énergie renouvelables

L'énergie issue d'une pompe à chaleur est considérée comme étant une énergie renouvelable. De même que celles fournies par un réseau thermique structurant ou non structurant (RTNS), réseaux de quartier ou de village, alimentés a minima à 50 % par des sources renouvelables (avec objectif de parvenir à 80 % à l’horizon 2030).

Combiner les technologiques disponibles

Lorsqu'une alimentation en énergies fossiles doit tout de même être maintenue, celle-ci pourra être autorisée pour autant qu'elle fasse appel à la meilleure combinaison de technologies disponibles et présente un haut degré d'efficacité exergétique (article 21, alinéa 4, lettre b, de la loi).

Par meilleure technologie disponible, on entend celle qui permet le plus de limiter les émissions de polluants pour un même degré d'efficacité exergétique, notamment de réduire les émissions de poussières et d'oxydes d'azote.

Par haut degré d'efficacité exergétique, on entend la combinaison de solutions permettant de valoriser de la façon la plus efficiente possible l’énergie utilisée pour assurer l’alimentation thermique du bâtiment (performance de l’enveloppe du bâtiment et apport en énergies renouvelables).

Le règlement précise les installations permettant de répondre à ces exigences légales, soit :

• une installation productrice de chaleur à condensation alimentant en basse température un bâtiment présentant une efficacité énergétique globale de classe D selon le CECB, ou
• une installation productrice de chaleur à condensation alimentant en basse température un bâtiment dont le volume chauffé répond au minimum aux exigences de la recommandation SIA 380/1, édition 1988, et qui intègre une production d'énergie renouvelable couvrant 30% des besoins globaux de chaleur.

A noter que la notion de basse température correspond à la température la plus basse pour assurer le fonctionnement du système secondaire. Pour les radiateurs, il s'agit de 50°C et pour le chauffage au sol, il s'agit de 35°C, telles que définies à l'article 12I, alinéa 4, 1^e phrase du règlement d'application de la loi sur l'énergie (L 2 30; REn), ainsi que dans le MoPEC 2014 (art. 1.17). Ainsi, le fait que l'installation productrice de chaleur alimente un bâtiment en basse température ne signifie pas qu'il faille changer les installations secondaires (radiateurs).