Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 17 février 2022

Type de publication
Date de publication
17 février 2022

Détail

LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Titre (nouvelle teneur) Arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population

Article 2, al. 3 à 5 (abrogés)

Article 3, al. 6 (abrogé)

Article 5 Mesures de protection spécifiques (nouvelle teneur avec nouvelle teneur de la note)

1 Dans les espaces intérieurs accessibles au public des hôpitaux, cliniques et établissements médico-sociaux (EMS), des établissements pour personnes en situation de handicap (EPH) et des foyers pour personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap, toutes les personnes à partir de 12 ans doivent porter un masque.

2 Le personnel intervenant dans le cadre de soins et d'aide à domicile (OSAD) doit porter un masque lorsqu'il intervient dans un espace intérieur.

3 Ne sont pas tenues de porter un masque :

a. les patients stationnaires dans les hôpitaux et les cliniques : dans leurs chambres;

b. les résidents des établissements médico-sociaux et les résidents et bénéficiaires des établissements pour personnes en situation de handicap;

c. les personnes bénéficiaires des prestations dans les foyers visés à l’alinéa 1;

d. les personnes faisant l’objet d’une prestation médicale ou cosmétique au visage; - 2 -

e. les personnes attablées dans un espace de restauration dans les espaces intérieurs visés à l’alinéa 1;

f. les personnes qui se produisent devant un public, notamment les orateurs.

Type de publication
Date de publication
17 février 2022