L'essentiel en bref

Légalisation

La légalisation permet d'attester l’authenticité d’une signature ou d’un sceau officiel apposé sur un acte public, afin que cette signature et/ou ce sceau puisse faire foi où l’acte sera produit. L’officier public n’atteste que l’authenticité de la signature et n’assume aucune responsabilité quant à la validité et au contenu du document.

Les documents à légaliser doivent être munis d'une signature officielle et originale émanant d'une autorité, d'un notaire ou d'une administration du canton de Genève.

Tout document étranger doit être légalisé au préalable par un notaire du canton de Genève.

 

Copie certifiée conforme

Le secteur légalisations peut effectuer des copies conformes des documents suivants (liste exhaustive):

  • documents d'identité suisses;
  • permis de conduire suisse;
  • permis de séjour genevois;
  • diplômes genevois délivrés par le département de la formation de et de la jeunesse (anciennement DIP, département de l''instruction publique)
  • diplômes des écoles fédérales.

Tout autre document peut être certifié conforme par un notaire.

Comment effectuer une légalisation de document?

Votre demande de légalisation peut s'effectuer, soit:

1. Par courrier:

Envoyer les documents à légaliser en veillant à bien indiquer leur pays de destination à l'adresse suivante:

Office cantonal de la population et des migrations
Service état civil et légalisations
Case postale 2265
1211 Genève 2  

Les demandes par courrier sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours dès réception des documents.

2. Aux guichets:

Se présenter avec les documents à légaliser aux guichets du service des légalisations.

La demande est traitée en principe immédiatement. En cas de volume important ou de forte affluence, les documents peuvent être légalisés pour le lendemain.

Légalisation par apostille ou légalisation simple

Le type de légalisation effectué dépend du pays de destination des documents.

Légalisation par apostille

Les Etats parties à la Convention de la Haye reconnaissent la valeur d'un document sans que celui-ci porte le visa d'un consulat ou d'une ambassade, pour autant qu'il porte la légalisation par apostille.

Cette apostille est apposée sur la signature d'un fonctionnaire (chimiste ou médecin cantonal par exemple), d'un officier de l'état civil ou sur celle d'un notaire, exclusivement. Elle ne peut pas figurer sur un document signé par une personne privée.

Légalisation simple

La légalisation simple est le sceau reconnu par tous les pays non-signataires de la Convention de la Haye, dès lors que le document porte le visa d'une représentation en Suisse (ambassade, consulat ou mission).

Cette légalisation est possible pour n'importe quel type de document pour autant que la signature qui y figure soit connue du service des légalisations.

Combien coûte une légalisation de document?

Une légalisation simple ou une apostille: 30 CHF.

Une copie certifiée conforme (voir conditions): 5 CHF.

Les paiements en espèces (CHF) et par cartes de débit (Maestro, Postcard, VPay) et de crédit courantes (Visa, Mastercard) sont acceptés. Les cartes American Express et Diner's Club ne sont pas acceptées.