Second tour de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat: la Chambre constitutionnelle rejette les deux recours

Type de publication
Date de publication
23 mars 2021

La chancellerie d'Etat a été informée ce jour du rejet par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice des deux recours concernant le second tour de l'élection d'un membre du Conseil d'Etat du 28 mars 2021 (ACST/9/2021 et ACST/10/2021). Le processus électoral suit son cours normalement.

Aucun autre commentaire ne sera fait à ce sujet.

 

Pour toute information complémentaire: M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.

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Date de publication
23 mars 2021