L'objectif de la loi

LMCE: L'ojectif de la loi
LMCE: L'ojectif de la loi
La LMCE a pour objectif de préciser la mise en œuvre des principes de la politique de mobilité énoncés dans la Constitution genevoise notamment en matière de complémentarité et de liberté du choix du mode de transports. Elle oriente les actions à entreprendre pour répondre aux différents besoins de l’ensemble des modes de déplacement.

Dans ses dispositions générales, elle indique quune réponse différenciée est apportée à la demande en déplacements en fonction des usages, du lieu et du moment. Elle xe les principes d'organisation des réseaux de transports, ainsi que le but et le fonctionnement des infrastructures multimodales et services de transport, à la base de la politique de mobilité, puis elle traite de la gestion du stationnement du point de vue des usages.

La LMCE définit ensuite les modalités dexploitation visant à améliorer les conditions de dé- placements et à fluidier les réseaux de transports à travers une organisation du canton en zones à lintérieur desquelles les différents mo- des de transports sont priorisés et en réseaux structurants sur lesquels des principes de priorisation sont également précisés.

Notamment sur les axes pénétrants empruntés par le trafic transfrontalier, lobjectif est de favo- riser les transports collectifs (TC) pour inciter les automobilistes à un transfert modal. En de- hors de ces axes, il sagit de protéger les quartiers du trafic de transit et de ses nuisances.

La LMCE prévoit en outre des dérogations au principe de compensation des places de stationnement supprimées, différences selon la zone, pour autant que les aménagements prévus favorisent soit la sécurité, soit la fluidi.

Ces conditions, auparavant cumulatives, mais désormais alternatives, sont entes en force en septembre 2020 avec ladoption par le peuple de la loi 12417, qui a entre autre modié la LMCE dans ce sens.