L'essentiel en bref

Un formulaire d'avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire (et ses éventuelles annexes) ou un formulaire d'avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire (et ses éventuelles annexes) doit être déposé avant le début des travaux, conformément à l'article 33 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI).

La prévention des accidents sur les chantiers, et les mesures à prendre pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, ainsi que la sécurité du public, des ouvrages et de leurs abords sont réglées par les dispositions du règlement sur les chantiers (RChant). Toutes personnes exécutant des travaux se rapportant à l’activité du bâtiment ou du génie civil ainsi que les personnes physiques ou morales employant des travailleurs doivent s'y conforter. Il en est de même des personnes chargées de la surveillance des travaux, notamment pour le compte des bureaux d’ingénieurs, d’architectes, des entreprises générales et des coordonnateurs de sécurité et de santé.

 

Comment ouvrir un chantier

Tout chantier lié à une APA numérique et tout chantier non soumis à autorisation de construire peut être ouvert et suivi de manière entièrement numérique sur la plate-forme AC-Démat.

Pour ouvrir un chantier de manière numérique, vous devez disposer d'un compte e-démarches de l'Etat.
connexion e-demarches  Connectez-vous à la plate-forme AC-Démat, ou inscrivez-vous au préalable aux e-démarches.

 

Les chantiers en lien avec une demande définitive (DD) ou avec une APA papier ne peuvent pas être ouverts de manière numérique. Un formulaire d'avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire (et ses éventuelles annexes) est à retourner par courrier à l'office des autorisations de construire.

 

Documentation annexe

 

Questions fréquemment posées

Annonce de chantier

Comment annoncer l’ouverture d’un chantier relatif à une autorisation de construire APA obtenue via la plate-forme AC-Démat ?

Les chantiers relatifs à une autorisation de construire par procédure accélérée (APA) obtenue numériquement via la plate-forme AC-Démat doivent être annoncés à l'aide de celle-ci. Vous gagnerez du temps car la plate-forme AC-Démat retrouve toutes les données de l’autorisation de construire délivrée et vous évite de fastidieuses saisies.
 

Le formulaire d'avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire APA est-il joint à la décision ?

Le formulaire d'avis d'ouverture de chantier liée à une autorisation de construire n'est pas joint aux autorisations de construire par procédure accélérée (APA) :

  • Si vous avez déposé numériquement votre demande avec la plate-forme AC-Démat, vous devez annoncer le chantier avec cette même plate-forme. Seules les informations spécifiques au chantier sont demandées, la plate-forme retrouvant les données de l'autorisation.
  • Si vous avez déposé sous forme papier votre demande, vous pouvez annoncer le chantier soit avec la plate-forme AC-Démat, soit à l'aide du formulaire d'avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire.

Pour les autres types d'autorisations de construire, le formulaire d'avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire est joint à la décision et prérempli avec les données de l'autorisation.
 

Peut-on annoncer dans la plate-forme AC-Démat l’ouverture d’un chantier relatif à des travaux d’entretien ne nécessitant pas d’autorisation de construire ?

La plate-forme AC-Démat permet d’annoncer l’ouverture de chantiers relatifs à des travaux d’entretien ne nécessitant pas d’autorisation de construire.
 

Qui peut annoncer l'ouverture d'un chantier ?

Le requérant - ou son mandataire - doit se charger d'annoncer dans la plate-forme AC-Démat le chantier car il en est responsable. Un tiers ne peut pas le faire pour eux.
 

Que faire si la responsabilité du chantier est confiée à un autre mandataire ?

Si la responsabilité du chantier est transférée à un nouveau mandataire, par exemple une entreprise générale, le requérant doit en informer l'office des autorisations de construire pour que le dossier lui soit transféré dans la plate-forme AC-Démat.

Si la responsabilité du chantier est simplement transférée à un collègue du déclarant (et non à une autre entreprise), il suffit que le gestionnaire e-démarches de l'entreprise lui donne accès à la prestation e-démarches Ouvrir un chantier. Il accèdera alors à la demande et pourra annoncer et suivre le chantier.
 

Faut-il signer une annonce de chantier faite avec la plate-forme AC-Démat ?

Lorsque vous annoncez l'ouverture d'un chantier avec la plate-forme AC-Démat, vous êtes authentifié par votre compte e-démarches. Pour cette raison aucune signature n'est requise.
 

Prolongation de demandes d'autorisations de construire

Est-il possible de faire une demande de prolongation d'autorisation de construire dans la plate-forme AC-Démat ?

Dans la section Documents à fournir à l'aide de la fonction Envois spontanés, chargez un courrier dûment signé de vous exprimant cette demande et en donnant le motif.

Pour mémoire, les demandes de prolongation doivent être formulées 30 jours avant que l'autorisation ne devienne caduque.
 

 

Chantier avec emprise sur la voie publique

Vous êtes un professionnel de la construction.

Lors de l'ouverture d'un chantier avec une emprise sur la voie publique, vous devez:

Annoncer un chantier à l'office cantonal des transports (accès à l'application de demande de directives de signalisation de chantiers).

Utilisez votre compte e-démarches entreprise (Pour obtenir un compte e-démarches vous pouvez vous inscrire pour bénéficier du catalogue complet des prestations en ligne. Votre incription sera effective dès qu'elle aura été validée suite à la réception du courrier d'inscription entreprise.)

Les demandes sont étudiées par la direction générale des transports qui, sur la base des informations fournies, vous communiquera par courrier électronique les directives de signalisation du chantier.

Le cas échéant, elle fixera un rendez-vous avec le requérant, préalablement à l'établissement de la directive.

Aucun premier rendez-vous ne sera pris en dehors de ce processus. Pour assurer une bonne compréhension des travaux que vous allez entreprendre, vous devez formuler très précisément vos demandes.

Visionnez la vidéo d'aide à l'utilisation de l'application
 

Nous vous rendons attentifs que la norme VSS 640 886 "Signalisation temporaire sur routes principales et secondaires" datant de 2002 a été remplacée en mars 2019 par la norme VSS 40 886 "Signalisation des chantiers sur routes principales et secondaires". Cette nouvelle norme entre en vigueur sur le canton de Genève à partir du 1er février 2020.

Lien sur le livret de référence : www.vss.ch


Pour toute question liée aux chantiers
T 022 546 78 88 du lundi au vendredi de 8 à 12 heures, oct-chantiers@etat.ge.ch
Rappel: aucun rendez-vous ne sera pris par téléphone !
En dehors de ces heures, veuillez contacter le secrétariat de l'office cantonal des transports au 022 546 78 00.

 

Lois et règlements applicables aux directives de signalisation des chantiers

Lois et règlements fédéraux :

Lois et règlements cantonaux :

Chantier avec emprise sur une route cantonale

Si votre chantier se déroule sur une route cantonale, remplir la demande d'autorisation pour l'occupation du domaine public cantonal et la retourner à l'office cantonal du génie-civil.