L'essentiel en bref

Plusieurs services de l'administration sont appelés à se prononcer sur les dossiers d'autorisations de construire. Des documents spécifiques aux diverses thématiques seront également à fournir au moment du dépôt de votre dossier.

C'est pourquoi nous vous invitons à prendre connaissance au préalable de ces différentes informations en parcourant le formulaire unique de demande d’autorisation de construire et la liste des documents et formulaires à joindre.

Les principaux services concernés sont :

 

Analyser les restrictions et contraintes territoriales (géoanalyse)

Une application de géoanalyse (GeoAC) vous permet d’obtenir un état récapitulatif des restrictions et contraintes territoriales du périmètre en interrogeant les données géographiques du SITG.

Le rapport issu de cette géoanalyse permet d'identifier les services de l'administration susceptibles d'être concernés par votre projet.