L'essentiel en bref

Le subside d'assurance-maladie est, en général, attribué automatiquement en fonction du revenu déterminant unifié (RDU). Il permet de réduire le montant que vous devez payer pour l'assurance de base obligatoire. L'octroi d'un subside dépend donc de votre RDU calculé sur la base de votre taxation fiscale.

 

Le service de l'assurance-maladie (SAM) ne vous verse pas directement le subside. Il annonce votre droit au subside à votre assureur-maladie, qui déduit le montant du subside de vos primes.

Les dispositions légales interdisent au service de l'assurance-maladie d'attribuer des subsides aux personnes ayant été taxées d'office.

Si c'est votre cas :

  1. Demander la rectification de votre taxation 2017 auprès de l'administration fiscale cantonale.
  2. Une fois votre taxation reçue, nous faire parvenir votre demande de subside.

De la même manière que pour les couples mariés ou les partenaires enregistrés, les personnes vivant en concubinage forment un groupe familial.

Leurs RDU respectifs sont additionnés afin de déterminer si un droit au subside existe pour le groupe familial.

Si vous vivez en concubinage, n'avez pas reçu automatiquement un subside d'assurance-maladie et estimez être de condition économique modeste, nous vous invitons à constituer votre dossier de demande :

  1. Remplir le formulaire et l'imprimer. Ce formulaire doit obligatoirement être signé par les deux concubins.
  2. Retourner le formulaire dûment rempli, daté et signé par les deux concubins avant le 30 novembre 2019 à :

Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève

 

Contacter le service de l'assurance-maladie

Savoir si un subside m'a été attribué

Si vous possédez un compte e-démarches

Vous pouvez avoir un aperçu de votre situation depuis votre espace personnel : Mon espace SAM.

Pour obtenir un compte e-démarches vous pouvez vous inscrire maintenant pour bénéficier du catalogue complet des prestations en ligne.

Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le SAM pour créer un compte avec l'aide d'un membre de notre équipe.

 

Dans les autres cas 

Contacter le SAM par écrit  :

Service de l'assurance-maladie
Route de Frontenex 62
1207 Genève

Ou par téléphone :

Permanence téléphonique des subsides
Tél. 022 546 19 10
Du lundi au vendredi : 9h00-11h30

Permanence téléphonique générale
Tél. 022 546 19 00
Du lundi au vendredi : 9h00 -12h00 | 13h30-16h00

Barèmes 2019

2019

Catégories de subsides  Adulte Jeune adulte Enfant

A

90 frs 241 frs 100 frs
B 70frs 241 frs 100 frs
C 30 frs 241 frs 100 frs
D1 0 frs 241 frs 100 frs
D2 0 frs 241 frs 75 frs
D3 0 frs 241 frs 72 frs

 

Les subsides sont calculés en fonction de votre revenu déterminant unifié (RDU) et de votre situation familiale.

Catégorie de subsides A B C D1 D2 D3
Le montant de votre RDU si vous êtes :            
Une personne seule sans charge légale  0
à
18'000
18'001
à 
29'000

29'001
à 
38'000

     
Un couple sans charge légale 0
à 
29'000
29'001
à 
47'000
47'001
à 
61'000
     
Personne seule ou couple avec 
1 charge légale
0
à
35'000
35'001
à 
53'000
53'001
à 
67'000
67'001
à
72'000
72'001
à
77'000
77'001
à
82'000
Personne seule ou couple avec
2 charges légales
0
à 
41'000
41'001
à 
59'000
59'001
à 
73'000
73'001
à
78'000
78'001
à
83'000
83'001
à
88'000
Personne seule ou couple avec
3 charges légales
0
à 
47'000
47'001
à 
65'000
65'001
à 
79'000
79'001
à
84'000
84'001
à
89'000
89'001
à
94'000
Voir aussi

Primes 2019

Calculer mon subside en ligne

Obtenir une copie de mon attestation de subside

Tous les bénéficiaires de subside d'assurance-maladie reçoivent une attestation par courrier postal.

Vous ne la retrouvez pas ? Vous avez deux possibilités pour l'obtenir :

  • Par e-démarches : l'opération est immédiate et gratuite.
  • Par courrier : l'opération peut prendre plusieurs jours et est payante.

Par e-démarches :

Vous possédez un compte e-démarches ? Votre attestation de subside d'assurance-maladie (ou de non-droit aux subsides) peut être imprimée gratuitement et immédiatement depuis votre espace personnel: Mon espace SAM.

Pour obtenir un compte e-démarches vous pouvez vous inscrire maintenant pour bénéficier du catalogue complet des prestations en ligne.

Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le SAM pour créer un compte avec l'aide d'un membre de notre équipe.


Service de l'assurance-maladie
Route de Frontenex 62
1207 Genève

Permanence téléphonique des subsides
Tél. 022 546 19 10
Du lundi au vendredi : 9h00-11h30

Permanence téléphonique générale
Tél. 022 546 19 00
Du lundi au vendredi : 9h00 -12h00 | 13h30-16h00


 

Par courrier postal :

Vous ne possédez pas un compte e-démarches, le SAM peut vous adresser un duplicata de votre attestation de droit au subside par courrier postal. Des frais de 20 frs vous sont alors facturés. L'envoi de l'attestation peut prendre plusieurs jours.

  1. Faire une demande par écrit et l'adresser à :
    Service de l'assurance-maladie
    Route de Frontenex 62
    1207 Genève

     
  2. Vous recevez un bulletin de versement pour payer l'émolument de 20 frs par attestation demandée (au maximun 50 frs par famille).
     
  3. Une fois la preuve de paiement reçue, nous vous adressons par courrier postal la ou les attestation-s demandée-s.
 

Comprendre mon attestation de subside

Montant mensuel

Le montant mensuel indiqué est déduit de la prime d'assurance-maladie de base par l'assureur.

Lorsque la mention "100%" est indiquée à la place d'un montant, cela signifie que le SAM prend en charge la prime d'assurance-maladie de base à concurrence de la prime moyenne cantonale (PMC) soit :

2019
  • enfants (0-18 ans) : 143 Frs
  • jeunes adultes (19-25 ans) : 481 Frs
  • adultes (dès 26 ans) : 598 Frs

Si la prime de l'assurance-maladie de base est supérieure à la prime moyenne cantonale, la différence doit être payée à l'assureur.

Le subside ne couvre pas l'assurance-maladie complémentaire.

RDU

 

Votre droit au subside a été déterminé en fonction du revenu déterminant unifié 2019 (revenus et fortune déclarés à l'administration fiscale cantonale pour l'année 2017).

RN
Votre droit au subside a été déterminé - suite à un changement de situation économique et/ou familiale, ou à la prise de domicile à Genève en 2018 ou en 2019 - en fonction de votre situation financière de l'année 2019.

SPC
Votre droit au subside a été déterminé sur la base des prestations qui vous ont été versées par le Service des prestations complémentaires (SPC) en cours d'année. Sont concernées les prestations complémentaires AVS/AI, les prestations complémentaires familiales, ainsi que les prestations d'assistance.

HG
Votre droit au subside a été déterminé sur la base des prestations d'aide sociale qui vous ont été versées par l'Hospice général (HG) en cours d'année. Les bénéficiaires de l'aide sociale ont droit au subside partiel maximum (90 CHF pour les adultes, 241 CHF pour les jeunes adultes et 100 CHF pour les enfants), ainsi qu'à un complément destiné à couvrir le solde de la prime d'assurance-maladie. Le complément ne peut dépasser le montant de l'aide sociale alloué.

Service social
Votre droit au subside découle du fait que vous êtes suivi par un service de l'Etat de Genève (SPMI, SAPEM, etc.)

Changement d'assureur

2019

En cas de changement d'assureur, l'information relative au subside est automatiquement envoyée au nouvel assureur. Toutefois, si dans un délai de trois mois, une nouvelle attestation de subside ne vous est pas parvenue, nous vous invitons à nous envoyer, annexée à l'attestation de subside, une copie de votre police d'assurance-maladie 2019.

Subside et prestations complémentaires

Les bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) versées par le service des prestations complémentaires (SPC) n'ont pas besoin de déposer une demande de subside auprès du service de l'assurance-maladie (SAM) car la procédure d'octroi du subside est automatique.

Les bénéficiaires PC reçoivent une décision du SAM mentionnant le montant du subside accordé et la date de début et de fin de cette aide.

En 2019, les bénéficiaires de prestations versées par le SPC ont droit à 3 types de subsides différents selon leur situation. Attention, ces primes moyennes cantonales ne doivent pas être confondues avec la nouvelle prime moyenne calculée par l'Office Fédéral de la Santé Publique.

Prestations complémentaires fédérales et/ou cantonales - subside complet - 2019

Les bénéficiaires de prestations complémentaires fédérales et/ou cantonales (PCF/PCC) ont droit à un subside complet. Il s'agit de la prise en charge intégrale de la prime de l'assurance obligatoire des soins par le SAM, à concurrence de la prime moyenne cantonale, soit en 2019 :

  • 598 Frs pour les adultes (dès 26 ans)
  • 481 Frs pour les jeunes adultes (19-25 ans)
  • 143 Frs pour les enfants (0-18 ans)

Prestations complémentaires AVS/AI - subside partiel variable 2019

Les personnes qui ne bénéficient pas des prestations complémentaires AVS/AI  – parce que leurs revenus et fortune dépassent tout juste les barèmes d'octroi – obtiennent un subside partiel variable en fonction de leur situation.

Le subside s'élève au minimum à :

  • 30 Frs pour les adultes (dès 26 ans)
  • 241 Frs pour les jeunes adultes (19-25 ans)
  • 143 Frs pour les enfants (0-18 ans)

Selon la situation financière, le subside partiel peut augmenter par tranche de 20 Frs jusqu'à concurrence de :

  • 598 Frs  pour les adultes (dès 26 ans)
  • 481 Frs pour les jeunes adultes (19-25 ans)

Prestations complémentaires familiales - subside partiel fixe 2019

Les bénéficiaires de prestations complémentaires familiales (PCfam) ont droit à un subside partiel d'un montant fixe qui s'élève en 2019 à :

  • 90 Frs pour les adultes (dès 26 ans)
  • 241 Frs pour les jeunes adultes (19-25 ans)
  • 100 Frs pour les enfants (0-18 ans)