L'essentiel en bref

Vous représentez un organisme public ou privé ayant une personnalité juridique (association, fondation) oeuvrant dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention des maladies à Genève?

Si vous en faites la demande, l'Etat de Genève peut vous apporter un soutien financier sous forme de subvention.

L'Etat ne finance pas de projet de recherche, sauf dans le cadre d'un projet recherche-action ou de l'évaluation d'une action de prévention.

Demander un soutien financier

Vous représentez un organisme public ou privé oeuvrant dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention des maladies ou dans celui d'actions en faveur des personnes agées.

Le délai de dépôt des demandes de soutien financier est fixé chaque année au 31 janvier.

Constituer votre dossier de demande de soutien

  1. Compléter et enregistrer :
    Le formulaire de demande de soutien
    Le budget prévisionnel et comptes
    Le tableau de bord
  2. Envoyer votre dossier, avant le 31 janvier, à l’adresse e-mail subventions-sante@etat.ge.ch
    Les documents doivent être scannés séparément et envoyés au format "pdf". 

     

    Dans tous les cas, le dossier comprend :

    Le formulaire de demande de soutien complété
    Le budget prévisionnel et comptes complétés
    Le tableau de bord complété


    Pour les organismes privés, joindre également au dossier :

    Les statuts de l'organisation
    La liste des membres du comité/conseil et le nombre de membres de l'association
    Les comptes d'exploitation et le bilan annuel précédant l'année de la demande


Si le projet présenté nécessite un complément d'information, le requérant peut être invité à compléter sa demande.

Critères et conditions

  • Les aides financières attribuées sont subsidiaires aux autres sources de financement, notamment fédérales.
     
  • L'Etat subventionne en priorité des prestations plutôt que des frais de fonctionnement de l’entité demandeuse.
     
  • L'Etat finance des prestations annuelles ou s'étendant au maximum sur une période de deux ans consécutifs, en fonction des montants disponibles.
     
  • Le montant doit être affecté aux prestations elles-mêmes, telles qu'elles ont été décrites dans la demande.
     
  • L'Etat se réserve le droit d'exiger du demandeur qu'il prévoie le coût d'une évaluation externe dans son budget. Dans tous les cas, une évaluation du déroulement et de l'impact du projet proposé doit être prévue.
     
  • Le requérant est tenu d'utiliser l’aide financière conformément à la demande déposée. Dans le cas contraire, la subvention pourra être restituée.
     
  • Les demandes acceptées font l’objet d’une décision d’octroi qui présente les conditions de versement de l’aide financière.
     
  • Le requérant doit transmettre un rapport annuel d'exécution du projet, ses comptes d'exploitation certifiés ainsi que le bilan de l’année précédant celle de la demande, au plus tard le 30 avril de l’année de la demande. Lorsque le projet est terminé, il soumet un rapport final d'exécution.

     

Le logo de la République et canton de Genève doit figurer dans toute publication (brochures, rapports, etc.).
Règles