Installations techniques de rafraîchissement

4. Raccordement à une climatisation existante

 

Mode de dépôt du formulaire

Vous pouvez faire une demande avec un formulaire numérique ou un formulaire papier:

Faire une demande numérique

Pour déposer le formulaire en ligne, vous devez disposer d'un compte e-démarches de l'Etat et avoir souscrit à la prestation e-démarche Installation :

connexion e-demarches  Connectez-vous à la prestation e-démarche Installation, ou inscrivez-vous au préalable aux e-démarches.

La plate-forme vous guide pas à pas dans la préparation du formulaire. Des aides vous expliquent à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour permettre à l'Administration d'analyser votre formulaire. Le suivi de votre dossier sera ainsi simplifié pour une instruction plus rapide.

Pour les comptes entreprises, attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.

Faire une demande avec un formulaire papier

Si vous souhaitez déposer le formulaire sous forme papier:

  • Téléchargez et remplissez le formulaire de déclaration d'installation de climatisation et joignez-y les documents demandés (en un seul exemplaire). Le formulaire est aussi disponible au guichet de l'Office.
  •  Envoyez le formulaire et ses justificatifs par poste ou déposez-les au guichet de l'Office.

Pièces à joindre

Lors d'une demande de raccordement à une installation existante, vous devez fournir à l'OCEN le formulaire de déclaration d'installation de climatisation et les annexes suivantes :

  • Preuve du besoin de climatisation selon la norme SIA 382/1
  • Justificatif de puissance de climatisation de confort calculé au plus juste
  • Cas échéant, puissance de climatisation de procédé
  • Cas échéant, formulaire L00
  • Schéma de principe hydraulique avec températures et débits
  • Localisation du raccordement demandé (ex: étage X lot Y)
  • Référence de l'autorisation de climatisation sur laquelle le raccordement s'effectue

Nous contacter

Pour des questions techniques

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

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Dernière mise à jour
29 mars 2023

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