L'essentiel en bref

Le Fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie apporte un soutien financier à des projets d’organismes publics ou privés oeuvrant dans le domaine des dépendances.

Le Fonds est alimenté chaque année par une partie des sommes provenant de confiscations ou de dévolutions en rapport avec le trafic de stupéfiants.

 

Demander un soutien financier

Vous représentez un organisme public ou privé oeuvrant dans le domaine des dépendances. Le délai de dépôt des demandes de soutien financier est fixé chaque année au 30 novembre pour un financement l'année suivante.

Constituer votre dossier de demande de soutien

  1. Compléter et enregistrer :
    Le formulaire de demande de soutien
    Le budget prévisionnel et comptes
    Le tableau de bord
  2. Envoyer votre dossier, avant le 30 novembre, à l’adresse e-mail subventions-sante@etat.ge.ch
    Les documents doivent être scannés en un seul document.

     

    Dans tous les cas, le dossier comprend :

    Le formulaire de demande de soutien complété
    Le tableau budgétaire complété
    Le tableau de bord complété


    Pour les organismes privés, joindre également au dossier :

    Les statuts de l'organisation
    La liste des membres du comité/conseil et le nombre de membres de l'association
    Les comptes d'exploitation et le bilan annuel précédant l'année de la demande


Si le projet présenté nécessite un complément d'information, le requérant peut être invité par la commission à présenter son projet.

Types de projets financés

  • Le fonds finance des projets visant à prévenir toute forme d'addictions ainsi que le soutien, l'accompagnement et la réinsertion des personnes dépendantes.
     
  • Le fonds ne finance pas de projet de recherche, sauf dans le cadre d'un projet recherche-action ou de l'évaluation d'une action de prévention en faveur des personnes dépendantes.
     
  • Les projets présentés doivent concerner la population du canton et émaner d'organismes publics ou privés.

Financement des projets

  • Les subventions attribuées par le fonds sont subsidiaires aux autres sources de financement, notamment fédérales.
     
  • Le fonds subventionne l'exécution du projet présenté et non pas les frais de fonctionnement de l'association. Toutefois, des frais d'exécution n'excédant pas, en principe, 10 % des frais totaux du projet peuvent être reversés à l'association si nécessaire.
     
  • Le fonds finance des projets s'étendant au maximum sur une période de trois ans consécutifs, en fonction des montants disponibles. Sur demande motivée, le financement peut être renouvelé pour une durée maximale de deux ans supplémentaires.
     
  • L'argent octroyé doit être utilisé par le demandeur et ne peut pas être transféré à des tiers. En effet, le montant doit être affecté au projet lui-même, tel qu'il a été décrit dans la demande, toute modification de l'affectation du fonds devant être soumise à l'approbation de la commission consultative en matière d'addictions.
     
  • Le requérant est tenu d'utiliser les fonds conformément à la demande déposée. Dans le cas contraire, le Procureur général pourra être saisi.
     
  • Le projet doit bénéficier de l'accord et de l'adhésion de l'association ou du service demandeur, qui doit se traduire par un soutien tangible, en espèces ou en nature.
     
  • La Commission se réserve le droit d'exiger du demandeur qu'il prévoie le coût d'une évaluation externe dans les budgets. Dans tous les cas, une évaluation ou au minimum – pour les projets de moindre ampleur – une auto-évaluation du déroulement et de l'impact du projet proposé doit être prévue.

Dans toute publication (brochures, rapports, etc.), il doit être fait mention du fonds dont le projet a bénéficié.
Règles

Contact

Fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie

Service du médecin cantonal

Rue Adrien-Lachenal 8

1207 Genève

Tél. +41 22 546 50 00