L'essentiel en bref

La Confédération et le canton de Genève sont conscients des incertitudes économiques engendrées par l’évolution de l’épidémie COVID-19 et des conséquences directes sur le tissu économique.

Cet espace réunit les informations officielles sur les mesures mises en place pour les entreprises ainsi que leurs modalités. Cette page sera régulièrement mise à jour.

Point de situation

Restrictions et fermetures à Genève

Entreprises autorisées à rester ouvertes - recommandations

Chantiers avec obligation d'annonce

Aide aux entreprises

Soutien aux entreprises et aux indépendants

Réduction de l'horaire de travail

 

Soutien aux entreprises et aux indépendants

Pour soutenir les entreprises et indépendants touchés par les interdictions et restrictions imposées afin de lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19, le Conseil d'Etat genevois a décidé, par arrêté du 18 mars et par un nouvel arrêté du 20 mars 2020, de l'octroi de mesures économiques d'urgence.

Réduction d'horaire de travail

Cette mesure de chomage partiel est activable en tout temps en cas de baisse d'activité et est tout particulièrement appropriée dans le cadre de la crise Covid-19. Le processus de demande a été simplifié et le champ d'action étendu.

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Un "chatbot" et hotline pour les entreprises et les indépendants

Afin de guider le plus efficacement possible les entreprises genevoises et les indépendants dans leurs demandes de soutien lié à la crise du coronavirus, le Département du développement économique (DDE) a mis en place un "chatbot", capable de répondre avec rapidité aux requêtes et d'orienter les entrepreneurs. Cet "agent conversationnel" vient renforcer la hotline (+41 22 388 34 34) mise en place par la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation (DG DERI).

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95 millions pour les crédits de cautionnement

Pour pallier le problème de liquidités des entreprises du canton, le Grand Conseil a, à l'initiative du Département du développement économique (DDE), renforcé les prestations de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), en autorisant cette dernière à augmenter le montant de ses cautionnements jusqu'à concurrence de 95 millions de francs. Aussi, une convention ("Memorandum of Understanding") a été signée le 16 mars 2020 par les principaux instituts bancaires de la place, la FAE et le DDE. L'engagement pris par la Banque cantonale de Genève, Raiffeisen, UBS et Crédit Suisse, vise à faciliter et à accélérer les démarches pour l'obtention de crédits cautionnés.

Communiqué de presse du DDE: Covid-19: l'Etat et les banques commerciales de la place genevoise s'unissent contre le coronavirus

50 millions pour les besoins de trésorerie

Une modification de la loi sur l'aide aux entreprises (LAE ; I 1 37), initiée par le DDE, permet désormais à la FAE d'utiliser une ligne de crédit de 50 millions de francs et de répondre ainsi immédiatement aux besoins de trésorerie des entreprises, des indépendants, des associations et toute autre forme juridique qui se trouvent de façon passagère en manque de liquidités pour des raisons exceptionnelles. Le Conseil d'Etat a décidé durant sa séance du 18 mars 2020 de libérer un premier montant de 10 millions de francs de cette ligne de crédit. Sur le plan fonctionnel, un règlement a été élaboré pour définir les conditions et les critères d'éligibilité pour l'octroi du financement. Un formulaire interactif pour le traitement des demandes de financement a été mis en place et le site internet de la FAE a été intégralement remanié pour répondre aux besoins. Le nombre de pièces requises pour la constitution du dossier a par ailleurs été réduit et, pour accélérer le traitement des dossiers, l'exigence de production d'un extrait récent de l'office des poursuites a été remplacée par un consentement du demandeur. Parallèlement aux nouveaux moyens alloués à la FAE en matière de cautionnement et de prêt, cette dernière a pris la décision de suspendre avec effet immédiat les amortissements exigés en temps normal des sociétés au bénéfice d'un soutien financier.

Allégement temporaire de la charge fiscale des contribuables

Le Conseil d'Etat a annoncé un train de mesures exceptionnel au plan fiscal, concernant tant les entreprises que les particuliers, visant à alléger temporairement la charge financière des contribuables. Ces mesures qui entrent en vigueur dès le 24 mars 2020 concernent les modalités de paiement de l'impôt, notamment la suppression de tous les intérêts moratoires et compensatoires en faveur de l'Etat jusqu'au 31 décembre 2020 pour l’ensemble des impôts périodiques dus durant cette période (voir arrêté), l’accès à une demande facilitée pour l’octroi d’un délai pour le paiement des impôts cantonaux et communaux (voir arrêté), ainsi que la possibilité de report facilité et/ou de modification et suppression des intérêts moratoires pour les acomptes 2020 consécutivement à une baisse du chiffre d'affaires ou du revenu.

Le Conseil d'Etat a également revu certaines modalités pratiques relatives aux obligations fiscales, notamment le report de délais de dépôt des déclarations fiscales 2019 au 31 mai 2020, pour les personnes physiques comme pour les personnes morales (voir arrêté). Ce même délai est accordé pour les demandes relatives à la révision de l'impôt à la source (voir arrêté) ainsi que pour le retour des réponses aux demandes de renseignements sollicités par l'AFC dans le cadre de la taxation.

Outre ces différentes mesures, l’AFC collabore étroitement avec la Fondation d'aide aux entreprises pour offrir des arrangements de paiement facilités.

Modalités pratiques sur la page d'accueil de l'AFC

Numérisation de l'offre des restaurants et commerces de détail en vue de livraisons à domicile

Afin de garantir une continuité des services d'approvisionnement de la population et de soutenir les établissements publics ne pouvant plus accueillir de clients, la Société des Cafetiers Restaurateurs Hôteliers de Genève (SCRHG) a été mandatée pour accélérer la numérisation de l'offre des restaurants genevois et de développer leur capacité de livraison à domicile. Ce mandat consiste à accompagner l'intégration des restaurants (création du compte, mise en ligne des menus, photographie des plats, etc.) qui le souhaitent à une ou des plateformes genevoises de livraison à domicile, lesquelles se sont engagées à offrir les frais d'affiliation aux restaurants et, dans la mesure du possible, de réduire les frais de livraison et/ou leur commission.

Une autre démarche vise le renforcement des capacités de livraison à domicile et de numérisation du commerce de détail genevois, en partenariat étroit avec le milieu des taxis.

Communiqué de presse du DDE: Covid-19: l'économie genevoise serre les rangs et propose une solution de numérisation accélérée pour soutenir les entreprises
Mise en oeuvre: Covid-19: l’Etat encourage les restaurateurs et les commerçants à généraliser la livraison à domicile

Report des loyers des entreprises les plus en difficulté

Le Département du développement économique (DDE) et les milieux immobiliers genevois ont signé, le 19 mars 2020, un protocole d'accord afin de contribuer au soulagement des charges fixes des entreprises du canton. L'engagement pris par l'Union Suisse des Professionnels de l'Immobilier (USPI) et la Chambre Genevoise de l'Immobilier (CGI) consiste plus exactement à faire tout son possible pour octroyer un report de loyer aux entreprises et aux indépendants qui en ont le plus besoin, afin de contribuer à diminuer les besoins de trésorerie des entreprises, tout en tenant compte de leur viabilité économique à long terme. Les milieux immobiliers genevois feront également en sorte d'épauler le DDE dans l'aiguillage des locataires commerciaux en difficulté, vers le dispositif de soutien aux entreprises et plus particulièrement la FAE.

Communiqué de presse : Covid-19: sous l'impulsion de l'Etat, les milieux immobiliers s'engagent à reporter les loyers des entreprises les plus en difficulté

Soutien aux indépendants et petits commerces de proximité via la plateforme citoyenne CovidHéros

La crise engendrée par le Covid-19 assombrit les perspectives d'avenir de très nombreux indépendants à Genève. Pour leur venir en aide, l'Etat de Genève a financé la création de "CovidHéros", un site internet offrant aux acteurs économiques parmi les plus vulnérables du canton la possibilité de maintenir en partie leur source de revenu. Ce nouveau site internet permet d'acheter aujourd'hui des services ou des produits qui seront livrés ou consommés une fois la crise du coronavirus passée. 

Communiqué de presse du DDE: Covid19: "CovidHéros", une plateforme solidaire pour aider les petits indépendants

Report des factures SIG pour les entreprises

Les Services industriels de Genève (SIG) ont accepté de reporter  l'échéance des factures de fluides pour les entreprises.

Paiement des créances de l'Etat dès réception

L'Etat examine en outre toute autre solution concrète pour alléger temporairement la charge financière des entreprises et des particuliers. Il a procédé aux modifications nécessaires pour payer ses créances dès réception et non plus à trente jours.

 

Et les mesures fédérales ?

Au niveau fédéral, un impressionnant train de mesures en faveur des entreprises a été pris en vue d’atténuer l’impact économique de la propagation du coronavirus. L’objectif de ces mesures, qui s’adressent à différents groupes cibles, est de sauvegarder les emplois, de garantir les salaires et de soutenir les indépendants. Des mesures ont également été prises dans le domaine de la culture et des sports en vue d’éviter des faillites et d’amortir de lourdes conséquences financières. Ces mesures, notamment celles concernant les crédits transitoires et l'assurance perte de gains, sont résumées ici.

Mesures prises le 20 mars 2020
Mesures supplémentaires du 25 mars 2020 

Restrictions et fermetures

Les mesures mises en œuvre par la Confédération visent à prévenir ou endiguer la propagation du coronavirus (COVID-19) en Suisse, réduire la fréquence des transmissions, interrompre les chaînes de transmission et éviter ou endiguer des foyers locaux, ainsi qu'à protéger les personnes particulièrement vulnérables ainsi que celles présentant un risque accru de complications.

Malgré cela, la maladie continue à se propager. C'est pourquoi, tant les autorités fédérales que cantonales ont pris des mesures complémentaires afin de retarder l'augmentation des infections, de protéger les personnes les plus vulnérables, et d'éviter de surcharger le système de santé.

Mesures fédérales valables pour toute la Suisse jusqu'au 19 avril 2020

Les restrictions fédérales du 16 et du 20 mars 2020, valables jusqu'au 19 avril 2020 conduisent notamment aux interdictions et fermetures suivantes :

Rassemblements de plus de 5 personnes

Les rassemblements de plus de 5 personnes dans l'espace public sont interdits, notamment sur les places publiques, sur les promenades et dans les parcs.

  • Dans le cas d'un rassemblement de 5 personnes au plus dans l'espace public, celles-ci doivent se tenir à distance les unes des autres d'au moins 2 mètres.

Rassemblement dans l'espace privé

Les événements privés planifiés, susceptibles de réunir plusieurs convives, tels que les fêtes d'anniversaire, les goûters d'enfants, les invitations à suivre ou effectuer une activité (jeux de société, sport) sont des manifestations privées interdites. Seuls les rassemblements en cercle restreint (en petit comité) restent possibles mais les contacts sociaux doivent être réduits au minimum absolu et les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière d'hygiène et de distance sociale (2 mètres) doivent impérativement être respectées.

 

Manifestations publiques ou privées

Les manifestations publiques ou privées, soit un événement planifié, limité dans le temps, qui a lieu dans un espace ou un périmètre défini et auquel un certain nombre de personnes prennent part, sont interdites. Il s'agit notamment de manifestations sportives, de concerts, de fêtes/discos, d'offices religieux ou d'activités associatives.

A l'exception de :

  • Les inhumations dans le cercle familiale restreint.

 Les collectes de sang ne sont pas considérées comme des manifestations.

 

Magasins et marchés

Les magasins et marchés sont fermés.

A l'exception de :

  • Magasins d'alimentation et autres magasins vendant des denrées alimentaires ou des biens de consommation courante (ex. kiosques, shops de stations-service).
  • Pharmacies, drogueries et magasins vendant des moyens auxiliaires médicaux (ex. lunettes, appareils auditifs).
  • Offices et agences de poste, banques, points de vente des opérateurs de télécommunication.
  • Stations services, ateliers de réparation de moyens de transport, gares et autres infrastructures de transports publics.

Mesures à mettre en place pour les magasins autorisés à rester ouverts

 

Hôtels

Les hôtels et les autres établissements d'hébergement (ex. auberges de jeunesse, camping) peuvent poursuivre leur exploitation en respectant les recommandations de l'OFSP en matière d'hygiène et de distance sociale.

 

Bars, discothèques, boîtes de nuit et salons érotiques

Les bars, discothèques, boîtes de nuit et salons érotiques sont fermés sans exception.

 

Restaurants

Les restaurants sont fermés.

A l'exception de :

  • Services de petite restauration à l'emporter
  • Cantines d'entreprises (adaptation de l'organisation pour empêcher les rassemblements de plus de 5 personnes)
  • Services de livraison de repas
  • Services de restauration pour la clientèle des hôtels

Mesures à mettre en place pour les magasins autorisés à rester ouverts

 

Lieux de divertissements et de loisirs

Les établissements de divertissement et de loisirs (ex. cinémas, musées, bibliothèques, jardins botaniques, théâtres, piscines et centres sportifs) sont fermés sans exception.

 

Prestataires offrant des services impliquant un contact physique

Les prestataires offrant des services impliquant un contact physique (coiffure, massage, tatouage, esthétique/beauté, solarium) en salon ou dans un cadre privé doivent cesser leurs activités.

 

Etablissements de santé, hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux et cabinets dentaires

Hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux et dentaires ainsi que les cabinets et établissements gérés par des professionnels de la santé au sens du droit fédéral ou cantonal (ex. physiothérapeutes, ostéopathes, les sages-femmes, les diététiciens, les optométristes), poursuivent leurs activités. Ils doivent toutefois renoncer à tous les traitements et interventions non urgents d'une point de vue médical. Ainsi, sont considérées comme non urgentes, les interventions qui peuvent être réalisées à une date ultérieure sans que la personne concernée ne risque de subir d'autres inconvénients que des atteintes ou troubles physiques et psychiques mineurs, ou qui sont réalisée principalement à des fins esthétiques, de performances ou de bien-être.

 

Chantiers et industries

Les employeurs des secteurs principal et secondaire de la construction et les employeurs de l'industrie doivent respecter les recommandations de l'OFSP en matière d'hygiène et d'éloignement social. Il s'agit notamment de limiter le nombre de personnes présentes sur les chantiers ou dans les entreprises, d'adapter l'organisation des chantiers et l'exploitation des entreprises et d'empêcher les rassemblements de plus de 5 personnes dans les salles de pause et les cantines. Le respect des prescriptions fait l'objet de contrôle. S'il s'avère qu'une entreprise ou un chantier de respectent pas les prescriptions, il peut être fermé.

Dispositions à Genève

 

 

Les établissements, rassemblements et manifestations faisant exception à la fermeture ou l'interdiction doivent prendre toutes les mesures pour respecter les consignes en matière d'hygiène et d'éloignement social (limiter le nombre de personnes présentes et empêcher les regroupements de personnes).

Sanctions
Quiconque contrevient aux interdictions édictées par le Conseil fédéral encoure une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison ou est passible d’amende.

Mesures additionnelles valables pour le canton de Genève jusqu'au 19 avril 2020

En plus des mesures prises par la Confédération, le Conseil d'Etat genevois a pris des restrictions additionnelles valables pour tout le canton de Genève jusqu'au 19 avril 2020. Ces restrictions concernent :

Interdiction des visites dans les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et les établissements pour personnes handicapées

Selon l'arrêté du 18 mars 2020, toutes les visites au sein de l'ensemble des établissements médicaux publics et privés ainsi que dans les établissements médico-sociaux (EMS) et établissements pour personnes handicapées (EPH) sont interdites. Cette mesure vise à protéger les personnes hospitalisées ou résidant en établissement tout comme le personnel de ces établissements, lequel œuvre chaque jour en contact étroit avec les personnes vulnérables dont il prend soin. Le Conseil d'Etat compte sur la responsabilité individuelle et collective pour respecter impérativement et scrupuleusement cette mesure vitale. L'entourage des personnes concernées est invité à garder le contact avec la personne proche par un autre biais.

Les établissements concernés sont habilités à accorder des dérogations dans des situations individuelles particulières (ex. fin de vie).

Entreprises

Selon l'arrêté du 25 mars 2020, les entreprises qui peuvent poursuivre leurs activités doivent prendre toutes les mesures pour respecter les prescriptions de l'OFSP en matière d'hygiène et d'éloignement social (guides général et par secteurs d'activités spécifiques). Des contrôles seront effectués à cette fin, notamment par la police et l’inspection du travail. Les entreprises qui ne respectent pas ou ne sont pas en mesure de respecter ou de faire respecter ces prescriptions peuvent être fermées immédiatement et faire l'objet d'une amende pénale.

Interdiction de survol de drônes

Selon l'arrêté du 18 mars 2020 émis par le département de la sécurité de l'emploi et de la santé (DSES), le survol de drones sur la totalité des communes du canton est interdit du 19 mars 12h00 au 19 avril 2020 à 24h00. Les aéronefs sans occupant, d'un poids allant jusqu'à 30kg (drones ou mini-drones) sont donc interdits de vol à Genève, y compris les zones lacustres. Toute infraction à cette interdiction fera l'objet d'un rapport adressé à l'Office fédéral de l'aviation civile. Les engins ne respectant pas l'interdiction seront saisis par les services de police. Les dérogations exceptionnelles accordées par la police ne sont pas concernées par cette interdiction.

Task force du Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME)

En regard des très nombreuses questions qui touchent le domaine de l'emploi et la protection des travailleurs en lien avec la crise du COVID-19, une task force constituée d'une délégation du Conseil de surveillance du marché de l'emploi, se réunira à intervalles réguliers en présence des conseillers d'Etat Mauro Poggia (DSES) et Pierre Maudet (DDE) afin de traiter les différentes questions posées.

Obligation de protéger les employés et certificat médical pas avant le 10e jour d'absence

Selon l'arrêté du 25 mars 2020, les entreprises autorisées à poursuivre leurs activités doivent garantir la protection de leurs employés et le strict respect des normes d'hygiène et de distance sociale. Les employeurs doivent mettre en œuvre des alternatives à la présence de leurs employés notamment par le télétravail. Les employés n'auront pas besoin de certificat médical avant le 10e jour d'absence.

Modalités et limitations d'accès concernant les commerces encore autorisés à ouvrir

Selon l'arrêté du 25 mars, les clients doivent se conformer strictement aux règles d'hygiène et de distance sociale ainsi qu'aux instructions données par les commerces où ils effectuent leurs achats. Le médecin cantonal pourra imposer des mesures supplémentaires comme la limitation du nombre de clients effectuant leurs achats simultanément ou réserver certaines tranches horaires aux personnes vulnérables.

Possibilité de dépannage

Selon l'arrêté du 25 mars 2020, toutes les interventions de dépannage sont autorisées lorsqu'il existe un motif impérieux pour la lutte contre la propagation de l'épidémie ou pour la satisfaction de besoins essentiels.

Fermeture des guichets de l'administration, fonctionnement réduit des autorités communales

Selon l'arrêté du 25 mars, les guichets de l'administration seront fermés, sauf exception afin de garantir les services essentiels à la population. Les conseils municipaux ne se réuniront plus et les exécutifs seront amenés à prendre leurs décisions par voie de circulation (courrier électronique, conférence téléphonique).

Sanctions

Selon l'arrêté du 25 mars 2020, quiconque contrevient aux mesures énoncées dans l'arrêté du Conseil d'Etat est passible d’amende.

 

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Les autorités fédérales et cantonales sont conscientes de l'intensité de ces mesures et de leurs conséquences potentielles. Elles estiment cependant que seule une réponse forte permettra de protéger la population et d'endiguer la propagation de l'épidémie.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a adopté le 16 mars 2020 un arrêté concernant la mise en œuvre du plan de continuité de l'Etat dans lequel sont définies les prestations prioritaires. Selon le plan de continuité, les membres du personnel de l'administration cantonale qui n'exercent pas une prestation considérée comme prioritaire ne se rendent plus sur leur lieu de travail et exercent, lorsque cela est possible, leur activité depuis leur domicile.

 

 

Directives aux entreprises autorisées à rester ouvertes

Les entreprises autorisées à rester ouvertes doivent prendre toutes les mesures afin de respecter les consignes en matière de santé publique et les mesures en matière de protection de la santé et de la sécurité de leur personnel.

Mesures générales

Entreprises et établissements autorisés à rester ouverts

Mesures particulières

Magasins

Production de denrées alimentaires-fabrication, cantines et services de petite restauration à l'emporter - OSAV

Entreprises de nettoyage et d'entretien de locaux

Entreprises de livraisons non alimentaires

Ateliers industriels et artisanaux

Liste de contrôles pour les chantiers de construction

Chantiers avec obligation d'annonce

Dans son ordonnance du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a estimé que les chantiers peuvent se poursuivre, à condition que les recommandations de l’OFSP en matière d’hygiène et d’éloignement social  soient respectées.

Le 18 mars 2020, le Conseil d’Etat décidait de suspendre l’ensemble des chantiers du canton, en raison de l’impossibilité objective de poursuivre, dans la plupart des cas, les activités de la construction dans le respect des exigences sanitaires prescrites par l’OFSP.

Soucieux de se conformer à la décision du Conseil fédéral, le Conseil d’Etat a, par arrêté du 25 mars 2020, décidé de rendre possible la reprise des chantiers qui se conforment strictement aux prescriptions sanitaires émises par le SECO en matière de chantiers.

La possibilité d’ouvrir ou poursuivre un chantier est dorénavant soumise à une obligation d’annonce comprenant une attestation de respect des prescriptions sanitaires émises par le SECO. Cette annonce doit être transmise au service de l’inspection de la construction et des chantiers, à l'adresse électronique chantiers@etat.ge.ch, selon les formulaires suivants :

Toute violation de l’obligation d’annonce et de respect des prescriptions du SECO peut entraîner les mesures et/ou sanctions pénales prévues par l’arrêté du Conseil d’Etat du 25 mars 2020.

IMPORTANT : L’annonce d’une ouverture ou de la poursuite d’un chantier attestant du respect des directives du SECO doit impérativement être faite et signée par le Maître d’ouvrage ou son représentant autorisé. A défaut de l’engagement du Maître d’ouvrage, le chantier ne peut pas se poursuivre. Des peines pénales et sanctions prévues dans l’arrêté du Conseil d’Etat du 25 mars 2020 seront prononcées eu égard à la gravité de la situation sanitaire.

Ne constituent pas des chantiers soumis à obligation d’annonce, au sens de l’arrêté précité:

  • les travaux paysagers, notamment horticole, hormis ceux effectués dans le cadre d’un chantier soumis à annonce

  • les services de dépannages urgents de tous ordres (portes, sanitaires, ascenseurs, etc.)

  • les services de piquet pour la sécurité des personnes et des biens (installations de détection incendie, installations électriques, installations frigorifiques, etc.)

  • les services de surveillance ou de piquets relatifs à la sécurisation ou la stabilisation des chantiers arrêtés

 

Les autorités fédérales et cantonales sont conscientes de l'intensité de ces mesures et de leurs conséquences potentielles. Elles estiment cependant que seule une réponse forte permettra de protéger la population et d'endiguer la propagation de l'épidémie.  

 

Voir aussi

Respect des recommandations sanitaires: les chantiers doivent être annoncés  - point prese du Conseil d'Etat du 25 mars