L'essentiel en bref

Vous pouvez consulter une autorisation de construire de plusieurs manières :

Il est indispensable de connaitre le numéro du dossier d'autorisation de construire avant toute demande de consultation. Ce numéro peut être obtenu via le suivi des dossiers (SAD-Cons) à partir de l'adresse ou du numéro de parcelle.

 

Questions fréquemment posées

Les demandes d’autorisations de construire sont elles aussi consultables au guichet de l’Office des autorisations de construire ?

Toutes les demandes d’autorisations de construire en instruction peuvent être consultées au guichet de l’Office des autorisations de construire, y compris celles déposées sous forme numérique via la plate-forme APA-Démat. Au regard de leur forme numérique, la consultation de ces dernières se fait sur des postes informatiques de consultation à l’aide de la plate-forme APA-Démat. Le personnel du guichet est à votre disposition pour vous guider dans son utilisation. Il est aussi possible de prendre rendez-vous depuis le site ge.ch, prestations Autorisations de construire.
 

Est-il possible d’avoir une copie numérique des documents de demandes d’autorisations de construire déposées sous forme numérique avec la plate-forme APA-Démat à l’instar des demandes déposées sous forme papier ?

Sur demande, le guichet met à votre disposition une clé-mémoire USB contenant l’intégralité du dossier sous forme numérique : formulaires, documents, plans (fichiers PDF ou TIF). Une participation financière minime est demandée pour la fourniture de cette clé. Pour des raisons de sécurité informatique, le guichet ne copie pas les dossiers sur des clés-mémoire USB que vous pourriez apporter.
 

Est-il possible d’obtenir une impression des documents de demandes d’autorisations de construire déposées sous forme numérique avec la plate-forme APA-Démat ?

Sur demande, le guichet fera imprimer, par le service de reprographie, des documents numériques de demandes déposées sous forme numérique. Les frais de reproduction vous sont facturés et un délai de plusieurs jours est nécessaire pour la reproduction.
 

 

Suivi des dossiers (SAD-Cons)

Pour suivre l'avancement des dossiers administratifs, une plate-forme SAD-Consultation permet de consulter les données de synthèse relatives à tous les dossiers d'autorisations de construire et de plans d'affectation depuis 1996.

  • La terminologie et les champs spécifiques utilisés font que cette plate-forme sera plus aisément compréhensible par les professionnels de la branche.
  • Les indications obtenues par les recherches effectuées avec cet outil n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient lier le département.
  • Cet outil est optimisé pour Microsoft Internet Explorer

Une aide sur la plate-forme SAD consultation est disponible pour vous guider dans la recherche.

 

Consultation des APA numériques au guichet

Dès le 1er juin 2018, vous pouvez réserver en ligne une consultation d'APA numérique au guichet des autorisations de construire.

Actuellement, seuls les dossiers dont le numéro est supérieur à 300'000 sont consultables au guichet en format numérique.

Les autres APA (papier) restent consultables par demande classique de consultation de dossier papier.

 

Prendre un rendez-vous en ligne

Les rendez-vous pour la consultation des APA numériques sont disponibles sur réservation en ligne.

Le rendez-vous doit être prévu au moins 24 heures à l'avance (jours ouvrables).

  1. Sélectionnez le jour et l'heure du rendez-vous (max. 30 minutes aux horaires d'ouverture du guichet);
  2. Indiquez vos noms, prénoms, e-mail, téléphone pour recevoir votre code de vérification (par SMS);
  3. Validez le code de vérification reçu par SMS, puis confirmez le (ou les) n° de dossier à consulter (maximum 3);

 

Après cette réservation, vous recevrez :

  1. un email envoyé automatiquement pour accuser réception de votre demande ;
  2. un email de confirmation de la disponibilité des dossiers (envoyé dans les 24 heures jours ouvrables) ;
  3. un SMS de rappel votre rendez-vous (1 heure avant le rendez-vous).

L'annulation d'un rendez-vous est possible via le lien d'annulation reçu dans l'e-mail de confirmation.

 

Consulter un dossier numérique au guichet

La consultation s'effectue sur un des ordinateurs mis à disposition au guichet des autorisations de construire (24h au mieux après la prise de rendez-vous).

Vous devez vous présenter au guichet 5 minutes avant l'heure du rendez-vous munit d'une pièce d'identité en cours de validité.

 

Obtenir une copie du dossier

Une fois que vous avez consulté le dossier électronique, vous pouvez immédiatement en obtenir une copie sur une clé USB contre un montant de 10 francs.

Aucune clé USB extérieure ou remise lors d'une précédente consultation ne peut être acceptée.

Vous pouvez aussi obtenir différentes pièces du dossier en format papier. Les documents sont remis dans un délai minimum de 5 jours ouvrables (selon les tarifs indiqués au guichet des autorisations de construire).

 

Tout dossier avec numéro inférieur à 300'000

En cours de décision ou décidés depuis moins de deux ans

Les dossiers non numériques avec numéro inférieur à 300'000 dont le statut n'est pas encore décidé (exemple: favorable, défavorable, ...) peuvent être consultés au guichet des autorisations de construire, ceux décidés depuis moins de deux ans en s'adressant par e-mail à consultationac@etat.ge.ch.

L'administration vous fixera un rendez-vous au plus tard dans les 5 jours suivants votre demande.

Vous pouvez obtenir différentes pièces du dossier sous format papier. Elles vous seront remises sous un délai minimum de 5 jours ouvrables et selon les tarifs indiqués au guichet des autorisations de construire. Ces tarifs varient selon le nombre et le format des documents.

 

Décidés depuis plus de deux ans

Les dossiers non numériques avec numéro inférieur à 300'000 et dont le statut est décidé (exemple: favorable, défavorable, ...) depuis plus de deux ans doivent être demandés en s'adressant par e-mail à consultationac@etat.ge.ch, service qui vous adressera aux archives du département si les dossiers sont trop anciens.

Si notre service a encore les dossiers à disposition, vous pouvez obtenir différentes pièces du dossier sous format papier. Elles vous seront remises sous un délai minimum de 5 jours ouvrables et selon les tarifs indiqués au guichet des autorisations de construire.

Si vous devez être redirigé vers le service des archives, vous pouvez obtenir une copie de certaines pièces du dossier sur une clé USB contre un montant de 10.- frs et 50.- frs de recherche. Aucune clé USB extérieure ou remise lors d'une précédente consultation ne peut être acceptée pour des raisons de sécurité informatique.